Tribune Pour des États généraux du travail et de l’emploi Christophe RADÉ Dossier 200 200 Présentation du dossier Marie- Ange MOREAU 209 La Cour de justice de l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux : une illustration des splendeurs et misères de la régulation sociale par la mobilisation des droits sociaux fondamentaux par le juge Claire MARZO 219 Les normes sociales internationales et européennes et le développement du droit par les juges en Europe Sophie ROBIN- OLIVIER 228 Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme Jeanne ROBERT 237 La dimension internationale des litiges sociaux à la Cour suprême du Canada Gilles TRUDEAU 246 Le développement du contentieux à l’encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance ? Renée- Claude DROUIN Études 263 La Sécurité sociale a 70 ans. Vive l’universalisation ! Maryse BADEL 272 Le concept de convention collective de sécurité sociale Jacques BARTHÉLÉMY 281 Les employeurs face au choix d’une complémentaire santé en l’absence d’accord collectif de branche Anne PENNEAU 256 Le législateur au secours du CDD dans le sport professionnel – À propos de la loi n ° 2015- 1541 du 25 novembre 2015 ( Deuxième partie) Jean MOULY Le rôle des juges face à l’exigence d’une réglementation sociale transnationale Contrat de travail Sécurité sociale 288 Promesse d’embauche et contrat de travail : quelle frontière ? ( Soc. 25 nov. 2015) Jean MOULY 291 Refus d’homologation d’une rupture conventionnelle : le juge judiciaire ne peut se substituer à l’autorité administrative ( Soc. 14 janv. 2016) Jean MOULY 294 Les licenciements prononcés à l’issue de la période de protection : le juge judiciaire ne peut prendre en considération un refus d’autorisation tardif ( Soc. 6 janv. 2016) Jean MOULY Contrat de travail CONTRAT DE TRAVAIL 256 Sport professionnel ¦ Loi n ° 2015- 1541 du 25 novembre 2015 ¦ CDD sportif ¦ Régime juridique 288 Formation du contrat de travail ¦ Promesse d’embauche ¦ Condition suspensive ¦ Emploi ¦ Date d’entrée en fonction 291 Rupture du contrat de travail ¦ Rupture conventionnelle du contrat de travail ¦ Rétractation ¦ Délai ¦ Refus d’homologation ¦ Pouvoirs du juge judiciaire DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX 228 Cour européenne des droits de l’homme ¦ Cour interaméricaine des droits de l’homme ¦ Droits économiques et sociaux ¦ Dialogue des juges ¦ Principes d’interprétation communs DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ 200 Droit social ¦ Réglementation sociale transnationale ¦ Rôle des juges ¦ Dossier ¦ Présentation 237 Canada ¦ Litiges sociaux ¦ Normativité internationale ¦ Cour suprême ¦ Rôle 246 Droit social ¦ Entreprises transnationales ¦ Contentieux ¦ Devoir de vigilance ¦ Rôle ¦ Réglementation sociale internationale ¦ Responsabilité sociale de l’entreprise LICENCIEMENT 294 Salarié protégé ¦ Statut protecteur ¦ Expiration ¦ Faits survenus pendant la période de protection ¦ Refus d’autorisation tardif ¦ Compétence ¦ Absence de cause réelle et sérieuse SECURITÉ SOCIALE 263 Assurance maladie ¦ Accès aux soins ¦ Universalisation ¦ Loi n ° 2015- 1702 du 21 décembre 2015 272 Protection sociale ¦ Protection sociale complémentaire ¦ Convention collective 281 Protection sociale ¦ Protection sociale complémentaire ¦ Couverture complémentaire santé ¦ Organisation patronale de branche ¦ Rôle TRAVAIL 197 Code du travail ¦ États généraux 296 Généralités ¦ Droit public du travail ¦ Entreprise en difficulté ¦ Droit des assurances ¦ Ouvrages UNION EUROPÉENNE 209 CJUE ¦ Jurisprudence professionnelle et sociale ¦ Charte des droits fondamentaux 219 Norme européenne du travail ¦ Norme internationale du travail ¦ Recours ¦ Juges nationaux ¦ Question préjudicielle ¦ CJUE ¦ Jurisprudence
