Études 188 Vers un droit de l’activité professionnelle Jacques BARTHÉLÉMY et Gilbert CETTE 196 Le règlement « Rome I » et l’effet à donner aux lois de police étrangères Ludovic PAILLER 205 L’évolution du combat contre le travail forcé et l’esclavage moderne Marie- Ange MOREAU Sources 215 Le serment des agents de surveillance de la RATP et le principe de laïcité Jean- Guy HUGLO et Raphaël WEISSMANN Droits et liber tés 221 Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique Magali GADRAT 230 Le salarié protégé licencié pour insuffisance professionnelle doit- il être au préalable reclassé dans l’entreprise ? – Conclusions Frédéric DIEU Contrat de travail 235 Chronique de droit pénal social ( 2e partie) Renaud SALOMON Droit pénal du travail 244 Le dépistage des produits stupéfiants par l’employeur : le triomphe de la tentation sécuritaire ? Jean MOULY Santé- Sécurité Actualités 269 Une limite à l’effet fixateur de la lettre de licenciement : la faute lourde engageant la responsabilité pécuniaire du salarié ( Soc. 25 janv. 2017) Jean MOULY 272 Où l’on voit que l’indemnité forfaitaire de rupture anticipée d’un CDD n’est pas une peine et que le droit du travail demeure un droit de protection du salarié ( Soc. 8 févr. 2017) Jean MOULY Contrat de travail Études Protection sociale 265 Point de vue : Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention Philippe LANGLOIS Formation professionnelle 255 Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 Dominique ANDOLFATTO et Dominique LABBÉ
