Générer le PDF
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Droit social
Tribune Et maintenant ? Frédéric GÉA 484 Liberté et droits syndicaux des agents publics – Propos introductifs Franck PETIT 486 La liberté syndicale : du droit privé au droit public Nicolas FONT 492 Les moyens des représentants syndicaux dans la fonction publique Frédéric COLIN 498 Les mises à disposition d’agents publics au bénéfice d’un syndicat Claire MORIN 503 Le droit de grève dans les services publics : un puzzle à recomposer ? Franck PETIT 509 La liberté d’association dans l’armée Carole MONIOLLE 518 Le syndicalisme dans la magistrature judiciaire Dominique VIRIOT- BARRIAL 525 Liberté et droits syndicaux dans la fonction publique territoriale, au prisme de la libre administration Annie FITTE- DUVAL 531 La représentation syndicale dans l’enseignement supérieur Michel GAY 537 Le caractère propre du droit syndical dans les établissements privés sous contrat d’association Guillaume CHAMPY Dossier 484 Liberté et droits syndicaux des agents publics Études 545 L’alerte individuelle en droit du travail Julien ICARD Droits et liber tés 552 Chronique d’actualité du droit de la négociation collective : actualité jurisprudentielle Anaëlle DONNETTE- BOISSIÈRE, Sophie SELUSI- SUBIRATS et Bruno SIAU Négociation collective 561 La faculté d’assumer la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise par une aide financière patronale Wilfrid MILLET Protection sociale Actualités 566 Non- renouvellement d’un titre de travail : droit des étrangers versus protection des salariées enceintes ( Soc. 15 mars 2017) Jean MOULY 568 Validité des conditions suspensives dans les contrats de travail à durée déterminée ( Soc. 15 mars 2017) Jean MOULY Contrat de travail 575 La transparence financière comme condition généralisée à l’exercice des prérogatives syndicales dans l’entreprise ( Soc. 22 févr. et 8 mars 2017) Franck PETIT 577 L’extension du statut protecteur à tout membre d’une commission paritaire professionnelle ( Soc. 1er févr. 2017) Franck PETIT Institutions représentatives du personnel 579 Portée des certificats E 101 ( A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l’assemblée plénière ( CJUE 27 avr. 2017) Jean- Philippe LHERNOULD Protection sociale 571 Élaboration du règlement intérieur : nécessité de consulter les institutions représentatives d’un établissement distinct ( CE 20 mars 2017) Jean MOULY 573 Dans les entreprises d’au moins vingt salariés, l’absence de règlement intérieur prive l’employeur de son pouvoir disciplinaire hors la rupture du contrat ( Soc. 23 mars 2017) Jean MOULY Droit disciplinaire