997 Un changement de paradigme ? Frédéric GÉA 1008 Les réformes 2017 : quels principes de composition ? Tatiana SACHS et Cyril WOLMARK Partie 1 – Approche générale 996 Avant- propos Frédéric GÉA 1018 Conventions d’entreprise et conventions de branche Gilles AUZERO 1024 Accord collectif et contrat de travail Pascal LOKIEC Partie 2 – Commentaires Un nouvel ordonnancement des normes ? 1027 L’irrésistible ascension de l’accord d’entreprise Paul- Henri ANTONMATTEI 1033 La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Florence CANUT 1039 L’accord de branche Patrice ADAM 1044 Le comité social et économique Grégoire LOISEAU 1050 Le conseil d’entreprise : un premier pas vers le conseil d’établissement allemand ? Patrick RÉMY Un renforcement du droit de la négociation collective ? La fusion des instances représentatives du personnel Actualités 1074 L’abandon de la théorie du dommage nécessaire : l’ « exception » du licenciement sans cause réelle et sérieuse ( Soc. 13 sept. 2017) Jean MOULY 1077 Mentions obligatoires dans les CDD d’usage : mansuétude de la Cour de cassation pour l’employeur ( Soc. 21 sept. 2017) Jean MOULY 1079 La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat ( Soc. 5 oct. 2017) Jean MOULY 1082 Pas de résiliation judiciaire pour le salarié protégé dont l’autorisation administrative de licenciement a été annulée ( Soc. 11 oct. 2017) Jean MOULY 1085 La détermination du tribunal compétent du personnel navigant – Contribution à l’interprétation autonome du lieu d’exécution du contrat de travail ( CJUE, 14 sept. 2017) Valérie LACOSTE- MARY 1087 La fermeture provisoire de l’accès à une messagerie électronique en matière syndicale ( Soc. 12 juill. 2017) Franck PETIT 1089 La faute inexcusable de l’employeur vis- à- vis d’un marin embarqué irrégulièrement ( Civ. 2e, 15 juin 2017) Patrick CHAUMETTE Contrat de travail Syndicat professionnel Protection sociale Contentieux
