À L’AFFICHE P. 6_ Audiovisuel - Le CSA en toute indépendance LE RÉPERTOIRE P. 7_ Protection - Conserver le patrimoine et la mémoire des quartiers Cinéma - Une charte pour l’égalité Musiciens - Simplification des déclarations douanières P. 8_ Patrimoine - Monuments historiques : vers la fin du périmètre des 500 mètres ? Aides d’État - Cinéma : Bruxelles préserve la territorialisation P. 9_ Droits d’auteurs et droits voisins - Accord européen sur la gestion collective Copie privée - Redevance : la proposition du Parlement européen Archéologie préventive - La redevance en croissance P. 10_ Financement - Accord sur le programme Europe Créative Budget - Diminution des crédits pour le programme Patrimoine Politique européenne - Droits d’auteurs : des licences pour l’Europe Aides financières - Cinéma et image animée : réforme du dispositif CÔTÉ COUR P. 11_ Artistes du spectacle - Discussion autour de la présomption de salariat Presse - Diffamation : les collectivités, des victimes comme les autres P. 12_ Marché public - La maquette ne crée pas l’oeuvre d’art Contrat de travail - Requalification d’un contrat de travail intermittent Droit d’auteur - La charge de la preuve incombe au contrefacteur présumé P. 13_ Responsabilité - Commissaire- priseur : une prescription décennale Journaliste professionnel - L’indépendance éditoriale sous les feux des projecteurs ACCORDS & DÉSACCORDS P. 14_ Exploitation cinématographique - Pas de discrimination en fonction de l’âge COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 39_ « ENTREPRISE DU PATRIMOINE VIVANT » , UN LABEL D’EXCELLENCE Le 5 novembre dernier, s’est tenue la troisième Rencontre parlementaire des entreprises du patrimoine vivant. L’occasion de présenter ce label détenu par 1 130 entreprises, génératrices de 52 000 emplois et d’un chiffre d’affaires annuel de plus de 10,8 milliards d’euros. Par Armelle Verjat FINANCEMENT P. 41_ LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DU DROIT AUX FINANCEMENTS INNOVANTS Mécanisme permettant de récolter des fonds s’inspirant de la technique du marketing viral, le crowdfunding ( financement participatif), phénomène assez récent en France, suscite des interrogations plus ou moins justifiées quant au cadre juridique dans lequel il convient de le placer. Analyse. Par Aurélien Burel et Jean- David Dreyfus FISCAL P. 46_ SUCCESSION ET CHANCE FISCALE : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LE NOTAIRE ? Lors d’une succession composée d’oeuvres d’art ou de meubles meublants, le choix d’un régime fiscal moins avantageux ne peut constituer une perte de chance engageant la responsabilité du notaire. Analyse. Par Pierre Noual TAPIS ROUGE P. 15_ L’art en campagne !, par Madeleine Louarn, présidente du Syndeac. VERSION ORIGINALE P. 16_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. EN SCÈNE P. 17_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 19_ Histoire d’une loi P. 21_ Préparation de la loi de 1913 : les bureaux à l’oeuvre ( 1907- 1911) P. 24_ Les immeubles dans l’économie de la loi du 31 décembre 1913 P. 27_ Le secteur non lucratif acteur de la politique patrimoniale P. 28_ Les monuments historiques mobiliers : 100 ans de protection par le classement P. 31_ Meubles en mouvement, meubles en usage, enjeux de la conservation en 2013 P. 33_ Les monuments historiques cultuels au coeur des relations complexes entre l’Église et l’État P. 36_ Le patrimoine culturel en quête de pertinence économique P. 48_ LA DISTRIBUTION P. 46_ LA RÉGIE
