À L’AFFICHE P. 6_ Hyperlien - Précisions sur les conditions d’une communication au public LE RÉPERTOIRE P. 7_ Commissaire- priseur - Une sanction exemplaire du Conseil des ventes Politique européenne - Quel avenir pour le droit d’auteur ? Bénéfices industriels et commerciaux - La fin de l’agrément en faveur du patrimoine Propriété intellectuelle - Modalités de dépôt électronique d’une marque P. 8_ Presse en ligne - Taxe sur la valeur ajoutée : le taux harmonisé Droit d’auteur - Gestion collective : la directive adoptée Propriété intellectuelle - Contrefaçon : l’arsenal législatif P. 9_ Art contemporain - Valorisation : les 21 recommandations Activités culturelles - Droits d’entrée : la TVA à 10 % Livre - Le souhait d’un rapprochement entre bibliothèques territoriales et scolaires P. 10_ Monuments historiques - Travaux : la réforme passée au crible Conservatoires nationaux supérieurs - Le contrôle de la Cour des comptes Copie privée - Redevance : un rapport met l’accent sur la modernisation et l’harmonisation Audiovisuel - Nomination du président de l’ERGA P. 11_ Droit d’auteur - L’Europe consulte, la France répond Propriété intellectuelle - Suppression de l’authentification des documents publics OEuvre - Vers un droit de suite international ? CÔTÉ COUR P. 12_ Archéologie préventive - Diagnostic incomplet et suspension du délai d’action OEuvre protégée - Protection territorialisée du droit d’auteur Cinéma - Interdiction revue à la hausse pour le film Nymphomaniac P. 13_ Éditeurs et distributeurs de télévision - Taxe : inconstitutionnalité de l’assiette Numérique - Livres indisponibles : l’exploitation jugée constitutionnelle P. 14_ Droit d’auteur - Contrefaçon : communication des pièces d’appel « en temps utile » OEuvre - L’acheteur peut- il supporter la charge du droit de suite ? Protection du patrimoine - Recours contre l’avis du l’ABF LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 39_ LE STREET ART, BIEN COMMUN ARTISTIQUE ? Les vols des oeuvres de l’artiste Banksy, vedette actuelle du street art, appelle à imaginer une nouvelle qualification juridique de ces biens culturels, les modes contemporains de l’expression artistique pouvant déjouer l’ordonnancement du droit. Par Annie Héritier FISCAL P. 42_ PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARTISTIQUE : FIN DE L’AGRÉMENT FISCAL… ET MAINTENANT ? La loi de finances pour 2014 supprime le régime fiscal des immeubles agréés en raison de leur intérêt historique et artistique. Conséquences et perspectives. Par Armelle Verjat JURIDIQUE P. 44_ DROIT D’AUTEUR : CONTRAT DE CESSION ET MENTIONS OBLIGATOIRES Retour et rappel sur les clauses obligatoires au sein des contrats de cession de droits d’auteur : contenu, portée et sanctions. Par Camille Burkhart TAPIS ROUGE P. 15_ « Culture : le pouvoir aux territoires » , par Patrice Béghain, ancien directeur régional des affaires culturelles, ancien adjoint à la culture de la Ville de Lyon. VERSION ORIGINALE P. 16_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. EN SCÈNE P. 17_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 50_ LA DISTRIBUTION ARRÊT SUR IMAGE CRÉDITS D’IMPÔT RESSORTS ESSENTIELS DE L’INDUSTRIE CULTURELLE Production de film, métiers d’art, oeuvre audiovisuelle, jeux vidéo, presse… le crédit d’impôt prospère dans toute l’industrie culturelle. Bien qu’indispensable, ce mécanisme d’incitation fiscale révèle pourtant de nombreuses disparités entre les différents secteurs d’activités. Zoom sur le dispositif. Par Nicolas Binctin, Julien Brunet, Francesca Cominelli, Michèle Lorillon, Lukasz Stankiewicz, Catherine Virassamy P. 19_ Technique du crédit d’impôt : approche transversale dans les industries culturelles P. 25_ Le cinéma tributaire du soutien fiscal P. 29_ Métiers d’art : quels avantages fiscaux ? P. 33_ Les nouveautés issues des lois de finances P. 35_ Mécanisme d’enregistrement dans les comptes annuels P. 48_ LA RÉGIE
