À L’AFFICHE P. 6_ Europe - Forum de Chaillot : retour sur l’avenir de la culture LE RÉPERTOIRE P. 7_ Droits de diffusion - Rachat de D8 et D17 par le Groupe Canal Plus de nouveau autorisé Politique culturelle - Synthèse des actions de l’inspection générale des affaires culturelles Internet - Collectionneurs et numérique : un engouement modéré P. 8_ Cinéma et audiovisuel - Soutien financier : la Cour des comptes plaide pour des changements Audiovisuel - Conseil supérieur de l’audiovisuel : à nouveau statut, nouvelles règles P. 9_ Économie - Développer les galeries d’art contemporain Europe - Renforcement du principe de neutralité du Net Professions libérales - Naissance des sociétés de participation de professions libérales P. 10_ Statistiques - Production cinématographique : un bilan en demi- teinte Fiscalité - Taxe forfaitaire sur les objets précieux : nouvelles dispositions Commissaires- priseurs - Création d’un fichier central des impayés Fiscalité - Opérations sur oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité : quelle TVA ? CÔTÉ COUR P. 11_ Vente aux enchères - À défaut de nullité, un retrait d’agrément peut être prononcé Propriété intellectuelle - Droit d’auteur : l’exception de copie privée limitée aux sources licites P. 12_ Audiovisuel - Droits et libertés fondamentales : « Intime conviction » interdite par les juges Propriété intellectuelle - Droit d’auteur : une double lecture COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 35_ HYPERLIENS ET DROIT DE COMMUNICATION AU PUBLIC : QUEL LIEN AVEC LA RÉMUNÉRATION DES AUTEURS ? Le lien cliquable n’est pas soumis à l’autorisation de l’auteur, dès lors que ce dernier communique ses oeuvres en libre accès sur un site. Droit de communication au public et rémunération de l’auteur : un lien qui s’affaiblit dans le numérique. Par Éléonore Scaramozzino POLITIQUE CULTURELLE P. 40_ PATRIMOINE ET ARCHITECTURE : LE HLM PEUT- IL DEVENIR MONUMENT HISTORIQUE ? Les édifices de statut habitat à loyer modéré ( HLM) sont quasiment absents de la liste des monuments historiques. De nombreuses raisons expliquent cette absence, ce qui ne dispense pas de s’interroger sur les outils de protection les mieux adaptés à ce type d’héritage. Par Vincent Veschambre JURIDIQUE P. 44_ L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE AU SERVICE DU PATRIMOINE Méthodique et scientifique, l’archéologie préventive doit être la réponse à la menace de destruction des vestiges archéologiques entraînée par les projets d’aménagement du territoire. Éclairage. Par Jean- Marc Pastor TAPIS ROUGE P. 13_ « Je suis acteur de ma propre culture ! » , par Marie- Claire Martel, secrétaire générale de la Cofac. VERSION ORIGINALE P. 14_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. EN SCÈNE P. 15_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 50_ LA DISTRIBUTION ARRÊT SUR IMAGE SPECTACLE VIVANT LA COMPAGNIE : UNE COMPOSITION ORIGINALE Statut, mode de fonctionnement, financement, fiscalité…, le secteur des compagnies est marqué par une très forte hétérogénéité. Pour évoluer dans un environnement juridique le moins complexe possible, la compagnie doit alors composer avec tous ces éléments, jusqu’à incarner sa propre figure. Par Vincent Bady, Jacques Bonniel, Blandine Côte, Pierre Fronton, Frédéric Moiroux, Paul Moiroux, Pierre Sigaud P. 17_ Les compagnies de spectacle vivant : une aventure renouvelée P. 21_ Essai de typologie des compagnies P. 25_ Quelles structures pour quelles conséquences fiscales ? P. 30_ Les Trois- Huit, une compagnie au nouveau théâtre du 8e à Lyon P. 31_ L’emploi dans les compagnies P. 48_ LA RÉGIE Activité – profession libérale . 9 Archéologie – archéologie préventive . 44 Art - Antiquité - Collection – fiscalité . 10 – Internet . 7 Artiste du spectacle – CDD d’usage . 16 – présomption de salariat . 13 Audiovisuel – CSA . 8 – diffusion . 8 / 12 – régulation . 8 – soutien financier . 8 – vidéo à la demande . 8 Cinéma – Centre national du cinéma et de l’image animée . 10 – diffusion . 8 – oeuvre cinématographique . 8 – soutien financier . 8 / 10 Commissaire- priseur – paiement . 10 Culture – économie . 9 – Europe . 6 – politique culturelle . 7 Droit d’auteur – action en justice . 12 – contrefaçon . 12 – copie privée . 11 – droit moral . 12 – hyperlien . 35 – originalité des oeuvres de l’esprit . 12 – protection . 12 – reproduction . 12 Enseignement - Formation – recrutement . 7 Fiscal – impôt sur les sociétés . 16 – taux réduit . 10 – taxe forfaitaire . 10 – TVA . 10 / 16 Institution – Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique . 8 Internet – audiovisuel. 8 – neutralité . 9 – télévision connectée . 8 Livre – bibliothèques . 7 Monuments historiques – inscription . 40 Numérique – audiovisuel. 8 OEuvre – diffusion . 8 OEuvre d’art – restitution . 3 – TVA . 10 Patrimoine – archéologie préventive . 44 Patrimoine urbain – HLM . 40 – protection . 40 Propriété intellectuelle – contrefaçon . 12 – droit d’auteur . 11 / 12 Spectacle – entreprise de spectacles . 16 Spectacle vivant – activité économique . 13 – association . 13 – entrepreneur de spectacles. 16 – pratique amateur . 13 Télévision – droits de diffusion . 7 – régulation . 8 Vente aux enchères – conditions d’exercice . 11 – opérateur de vente aux enchères . 7 Vie culturelle – pratique amateur . 13
