À L’AFFICHE P. 6_ Internet - L’affirmation du principe de droit à l’oubli numérique LE RÉPERTOIRE P. 7_ OEuvres d’art - Expositions temporaires : vers une réforme de la garantie de l’État ? Commissions administratives - Instances consultatives en sursis Numérique - Fiscalité de l’économie numérique : rapport final du groupe d’experts de haut niveau P. 8_ OEuvres d’art - Restitution des trésors nationaux : révision des conditions Aide d’État - Aide à la presse régionale Financement participatif - Le crowdfunding a enfin son cadre CÔTÉ COUR P. 9_ Droit d’auteur - Obligation d’exploitation permanente et suivie de l’éditeur et endettement fiscal de l’auteur Droit d’auteur - La transcription de manuscrits médiévaux n’est pas une oeuvre originale Contrefaçon - Dessins, modèles et droit d’auteur : critères d’appréciation d’une contrefaçon P. 10_ Contrat de travail - CDI Intermittent : une nouvelle construction jurisprudentielle Droit d’auteur - Pas d’autorisaiton pour la consultation des sites Internet OEuvre littéraire - Droits d’auteur : « Cinquante nuances de Grey » , un titre sans originalité P. 11_ Contrat de travail - Du bon usage du CDD… d’usage Impôt sur les sociétés - Association de promotion de l’oeuvre d’un artiste : les risques fiscaux Compétence juridictionnelle - Choix du lieu de la matérialisation de la violation du droit d’auteur ACCORDS & DÉSACCORDS P. 12_ Spectacle vivant privé - Cadres de direction : des dispositions enfin étendues Spectacle vivant - Chômage : nouvelle nomenclature d’activités Édition - Revalorisation des salaires minima LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 35_ AUDIOVISUEL : NETFLIX ET LE MARCHÉ FRANÇAIS, ENTRE TRADITION ET MODERNITÉ L’arrivée à l’automne prochain de Netflix dans le paysage audiovisuel français suscite de nombreux débats. Décryptage. Par Julien Brunet COMPTABILITÉ P. 40_ SPECTACLE VIVANT : L’AMORTISSEMENT DES CHARGES DE CRÉATION Plus largement exploité dans les secteurs de production cinématographique et phonographique, ce dispositif gagne à être connu et utilisé également dans le secteur du spectacle vivant, quel que soit le niveau d’engagement financier. Revue de détail de ce qu’il convient de garder à l’esprit dans le cadre d’une mise en oeuvre conforme à la doctrine comptable. Par Michel Berezowa JURIDIQUE P. 43_ CHOIX DE LA STRUCTURE : FATALITÉ OU OPPORTUNITÉ ? Quelles sont les questions que le porteur de projet culturel doit préalablement se poser pour savoir s’il doit ou non retenir la forme associative ? Analyse et éléments de réponse. Par Wilfried Meynet TAPIS ROUGE P. 13_ « Pour une réforme systémique du régime des intermittents » , par le Syndeac. VERSION ORIGINALE P. 14_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. EN SCÈNE P. 15_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 17_ Du support à l’oeuvre : quels droits d’auteur pour les musées sur leurs collections ? P. 22_ Droit d’exposition : où en sommes- nous ? P. 25_ Restauration d’oeuvre d’art et droit moral P. 29_ Tribune d’Olivier Michelon P. 30_ Le merchandising des musées P. 33_ Le droit d’auteur à l’épreuve de la pratique Internet P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 48_ LA RÉGIE
