à l’affiche P. 6_ n Droit d’auteur - Numérisation : l’extension de l’exception de bibliothèque par la CJUE le répertoire P. 7_ n Numérique - Gestion des ultra hautes fréquences n Conservateurs territoriaux - Le cadre actuel doit bouger pour relancer la profession n Biens culturels - Quelle consommation sur Internet ? P. 8_ n Propriété intellectuelle - Politique publique : renforcement de la lutte contre la contrefaçon n Télécommunication - Modification du tableau de répartition des bandes de fréquence n Télévision - Canal + perd le rugby n Décentralisation - Les régions et la culture côté cour P. 9_ n Contrat de travail - Pigistes : en l’absence d’écrit, les indemnités s’envolent n Nouvelles collections - De l’importance de l’outillage n Règlement - ZPPAUP au pied du mur n Responsabilité - Assignation du commissaire- priseur en appel P. 10_ n Droit d’auteur - La parodie nouvelle notion autonome européenne n Musée - Un contrat de partenariat injustifié n Architecture contemporaine - La bonne Samaritaine perd sa façade P. 11_ n Droit des marques - Concurrence : validation de l’accord entre Autolib’ et Autoliberté n Mise à disposition de locaux - La FFT ne s’en tire pas n Artiste- interprète - Droit moral : Maigret parodié n Contrefaçon - Tasse décorative sans originalité P. 12_ n Droit d’auteur - Base de données et contrefaçon n oeuvre d’art - Contrat de dépôt : rappel des obligations sommaire le film du mois acteurs couPs de Projecteur juridique P. 33_ enseignement artistique : les conservatoires sans fausse note Résultant de l’Acte II de la décentralisation, la réforme des conservatoires fête ses dix ans en 2014. L’occasion de déchiffrer la partition juridique de ces établissements qui assurent localement l’enseignement public artistique. Par Armelle Verjat juridique P. 37_ droit d’auteur : la stratégie tintin Éditer un nouvel album, développer les personnages de l’oeuvre principale… certains ayants droit ne manquent pas d’idées pour détourner les limites de protection du droit d’auteur, mais la solution juridique ne paraît pas la plus opportune. Par Dimitri Bélot financement P. 42_ investissement : le droit au service de l’attractivité des fonds en art Si l’on en croit cette observation qu’aurait formulée Oscar Wilde : « Quand les banquiers se réunissent pour dîner, ils parlent d’art. Quand les artistes se réunissent pour dîner, ils parlent d’argent. » Mais le juriste parle-t- il des fonds d’investissement en art ? Par Alexandre Quiquerez tapis rouge P. 13_ « Le patrimoine fait- il toujours partie ( du ministère) de la culture ? » , par Jean de Lambertye, président de la Demeure Historique. version originale P. 14_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. en scène P. 15_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. index P. 50_ lA DisTRiBuTioN Base de données – droit d’auteur . 12 Bandes dessinées . 37 Biens culturels – consommation . 7 collection – récolement . 8 commissaire- priseur – responsabilité . 9 concurrence . 11 conservatoire – agrément . 33 – statut . 33 contrat – de dépôt . 12 – partenariat ( de) . 10 contrefaçon – action ( en) . 12 – droit d’auteur . 11 – lutte . 8 – numérique et Internet. 12 – sanction civile . 12 copyright – durée . 37 droit d’auteur – droit d’exploitation . 37 – droit moral . 12 / 37 – droit patrimonial . 12 – durée . 37 – gestion collective. 16 – protection . 7 / 37 droit d’auteur ( exceptions) – information . 12 – parodie, pastiche et caricature . 10 – pédagogique . 6 droits des artistes- interprètes – exception . 11 – droit moral . 11 droit du travail et protection sociale – CDD d’usage . 9 – contrat de travail . 9 fiscalité – création et réduction d’impôt . 9 fonds d’investissement en art . 42 hadopi . 7 – téléchargement illégal . 7 journaliste – statut . 9 liberté – expression . 10 licence – paneuropéenne . 16 livre – bibliothèque . 6 marque . 11 mise à disposition – locaux ( de) . 11 monuments historiques . 13 musée – conservateur . 7 musique – numérique . 16 numérique et internet . 7 – diffusion . 6 / 16 – réseaux sociaux . 7 – téléchargement . 7 / 16 oeuvre – dépôt . 8 – domaine public ( du) . 37 – financement . 42 – musicale . 16 – originalité . 11 – posthume . 37 – récolement . 8 patrimoine . 13 – immobilier . 10 – urbain . 10 politique publique . 7 / 8 / 13 – décentralisation. 8 propriété intellectuelle . 8 radio . 7 – numérique . 8 – service public. 7 sacem – statut . 16 service public . 10 télécommunicaiton – bande de fréquences . 7 / 8 télévision . 7 – droits audiovisuels . 8 – payante . 8 urbanisme – PLU . 10 union européenne – directive . 16 – politique européenne . 7 vie privée – atteinte . 11 – droit à l’image . 11 Zppaup – règlement . 9 arrêt sur image P. 48_ lA Régie droit d’auteur gestion collective : l’europe à l’unisson ? alors que les frontières n’existent plus pour la musique numérique, la commission européenne redéfinit les règles de la gestion collective des droits d’auteur. de la gouvernance des sociétés de gestion collective à la création de la licence multiterritoire, quels sont les apports de la directive du 26 février 2014 ? à l’épreuve de la pratique, ces nouveautés sont- elles de réelles avancées ? Par Jean Davoust, David El Sayegh, Bernard Grimaldi, Pierre Grosz, Anne- Emmanuelle Kahn, Maria Martin- Prat, Fabrice Rochelandet, Fabrice Siiriainen P. 17_ La directive relative à la gestion collective : une avancée en demi- teinte P. 21_ Tribune de Maria Martin- Prat P. 22_ Vers des licences paneuropéennes P. 26_ Une meilleure protection ? P. 28_ Quel impact économique sur la musique en ligne ? P. 32_ Tribune de David El Sayegh
