à l’affiche P. 6_ n Union européenne - Directives : il y avait urgence à transposer ! le répertoire P. 7_ n Fonds de dotation - Régime juridique : 15 000 euros pour créer un fonds de dotation n Politique culturelle - IGAC : état des lieux 2014 n Audiovisuel - Le « code des aides » du CNC P. 8_ n Patrimoine - Vers un collège ABF n Audiovisuel - Baromètre stable pour la diversité n Collection - Les grands collectionneurs à la loupe n Droit d’auteur - Union européenne : pour un meilleur accès aux oeuvres n Livres - Bibliothèques et éducation artistique et culturelle P. 9_ n Presse - Service postal : les tarifs de diffusion augmentent n Copie privée - Du changement dans l’air n Cinéma - Année difficile pour les longs métrages français n Internet - Lancement du service de référencement de l’offre de films en ligne n Droit au déréférencement - Google : désindexation limitée à l’Europe P. 10_ n Financement - Développer l’activité créatrice n Commissaire- priseur - Pour une harmonisation des ventes judiciaires n Audiovisuel - Presse, audiovisuel et cinéma n Entreprises techniques - Le rapport 2015 est publié côté cour P. 11_ n Droit de distribution - Quand les oeuvres protégées changent de support n Presse - Liberté de la presse : une garantie limitée n Droit d’auteur - Pas d’originalité pour une photographie publicitaire P. 12_ n Enchères publiques - Pas de résolution de la vente pour le mauvais payeur n Marque - Monaco : absence de caractère distinctif n Marque - « Notaires 37 » : pas de revendication possible P. 13_ n Faux artistique - La saisie contestée d’une oeuvre ( faussement ?) de Maillol n oeuvre collective - Ne pas confondre auteur et titulaire des droits le film du mois acteurs couPs de Projecteur juridique P. 41_ droit au déréférencement : mise en oeuvre et portée à définir La reconnaissance du droit au déréférencement impose aux moteurs de recherche de procéder au retrait des liens relatifs aux informations portant atteinte au droit à la protection des données personnelles, dans le respect du droit à l’information du public. Cependant, ce droit se heurte à des difficultés de mise en oeuvre et à la détermination de sa portée territoriale Par éléonore Scaramozzino management P. 46_ validation des acquis de l’expérience : un dispositif à ( re) découvrir La validation des acquis de l’expérience ( VAE) est un dispositif unique, tant à l’usage des salariés que dans un cadre de gestion des compétences et des ressources humaines. Présentation. Par Michel Berezowa juridique P. 49_ Deaccessioning : menace sur la collection du musée de détroit La volonté de disposer des éléments de la collection du musée de Détroit pour honorer les dettes de la ville est le signe d’une situation économique on ne peut plus alarmante. Quelles questions juridiques pose cette démarche de deaccessioning ? Par Marie Picard tapis rouge P. 14_ « Le droit au déréférencement n’emporte aucun risque de censure » , par Clarisse Girot, conseillère pour les affaires juridiques et internationales de la présidente et du secrétaire général de la CNIL version originale P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. en scène P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 54_ LA DIstrIbUtIon arrêt sur image création artistique le respect de la vie privée ou de la dignité humaine, le droit à l’image, de propriété ou d’auteur sont autant de motivations qui conduisent à une forme de censure ou même d’auto- censure. de la pornographie à la caricature, la création a- t- elle tous les droits ? Par Julien Brunet, Frédéric Doyez, Coline Goosens, David Lefranc, Clémence Lemarchand, Grégoire Loiseau, Emmanuel Pierrat, Romain Slocombe, édouard Treppoz, Valérie Varnerot P. 18_ L’art affolant : qu’est- ce qu’une oeuvre pornographique ? P. 22_ Histoires vraies, objets de fiction et censure ? P. 25_ L’oeuvre d’art, support de création P. 29_ Tribune : « Politiquement très incorrect » P. 30_ Le corps, objet de création P. 33_ Créer dans la rue P. 35_ Exhibit B, une exposition à vivre P. 36_ Photos volées P. 38_ Le droit de caricature, une expression libre en question NO LIMIT ? P. 52_ LA régIE index image – contentieux . 36 – droit à . 36 – droit sur . 18 / 22 – oeuvre . 36 intermittents – spectacle ( du). 9 langue – française . 9 liberté – création ( de) . 18 / 22 / 30 / 33 / 35 / 36 – expression ( d’) . 11 / 14 / 35 / 36 / 38 – information ( d’) . 14 / 41 – presse ( de la) . 11 / 38 livre – oeuvre . 3 management – gestion RH . 10 marque – annulation . 12 – caractère distinctif . 12 – communautaire . 12 – revendication . 12 musée – collection . 8 / 49 – deaccessioning . 49 – financement . 49 numérique et internet . 8 – droit à l’oubli . 9 / 41 – moteurs de recherche . 9 / 14 / 41 – référencement / déréférencement . 9 / 14 / 41 – protection de la vie privée . 9 / 41 – téléchargement . 9 oeuvre – cession . 49 – cinématographique . 9 – collective . 13 – composite . 25 – création . 18 / 30 / 33 / 36 – graphique . 10 – illicite . 33 – originalité . 11 / 36 – orpheline . 6 – photographique . 11 / 36 – pornographique. 10 / 18 – support . 11 / 25 / 30 – street art . 25 / 33 patrimoine – destruction . 3 – espace protégé . 8 – mondial . 10 – naturel . 10 politique culturelle . 7 / 9 presse . 9 – caricature. 38 – diffamation . 38 – droit à l’information . 38 – fiscalité . 10 – liberté . 11 – respect de la vie privée. 38 propriété intellectuelle . 25 radio – numérique . 7 responsabilité – pénale . 18 télécommunication – bandes de fréquence . 9 urbanisme . 33 – avis ABF. 8 union européenne – directive . 6 / 8 – politique européenne . 8 vente – aux enchères judiciaires . 10 – aux enchères volontaires . 13 vidéo – demande ( à la) . 9 vie privée – atteinte . 22 / 41 – droit à l’image. 22 / 36 – protection ( de la) . 14 / 22 / 41 – respect . 22 action en justice – référé . 13 – saisie . 13 archéologie – financement . 7 – préventive . 7 – redevance . 7 architecte – ABF . 8 artiste – auteur . 10 artiste- interprète – rémunération . 6 audiovisuel – diversité. 8 – financement . 7 – fiscalité . 10 auteur – droit d’auteur . 13 – qualité . 13 Bande dessinée . 29 Bibliothèques – mission . 8 Biens culturels – circulation . 6 – trésors nationaux . 6 censure . 18 / 22 / 29 / 38 cinéma – financement . 7 – Sofica . 10 cnc – aides . 7 cnil – droit à l’oubli . 9 / 14 / 41 collection – privée . 8 – publique . 8 commissaire- priseur . 10 contrat – cession de droits ( de) . 6 – validité . 12 contrefaçon – droit d’auteur . 11 – marque . 11 convention collective – entreprises techniques ( création et événement). 10 copie privée – champ d’application . 9 – redevance . 9 diffusion . 11 – streaming . 8 droit d’auteur . 33 – cession . 11 – droit de reproduction. 11 – droit d’exploitation . 11 / 25 – droit moral . 25 – droit patrimonial . 11 – épuisement international . 11 – exceptions . 8 – parodie, pastiche et caricature . 38 – protection . 8 – public . 8 droit des artistes- interprètes – durée . 6 – formation . 46 droits fondamentaux – dignité humaine . 18 / 22 / 30 / 35 / 38 – et création . 22 / 35 / 38 droits voisins – durée . 6 économie – marché de l’art . 8 – statistiques . 8 / 10 exposition . 35 film – long métrage . 9 – tournage . 9 financement . 7 – subvention . 10 fonds de dotation – dotation . 7 – réglementation . 7 – statut . 7
