À L’AFFICHE 6_ Édition numérique - Accès illimité mais pas à n’importe quel prix LE RÉPERTOIRE Industrie du disque - La musique, une oeuvre unique ? Musique enregistrée - Un bilan 2014 mitigé Archéologie - Inrap : une satisfaction renouvelée Rapport - 26 % de croissance pour le marché de l’art mondial 8_ Audiovisuel - Vers un modèle payant pour les chaînes privées ? Patrimoine - Le MuCEM et le château de Versailles épinglés par la Cour des comptes Cinéma - Le CNC nouveau gardien des registres du cinéma 9_ France Télévisions - 2015- 2020 : le chemin de l’ambition Internet - Neutralité : le régulateur américain a tranché CÔTÉ COUR 10_ Droits voisins - Loi applicable Droits d’auteurs - Contrefaçon sur Internet : quelle juridiction compétente ? Design - Esthétique et fonctionnalité non séparables Droit de suite - À qui la charge ? 11_ TVA - Livre numérique : taux réduit inapplicable Spectacle - Le groupement d’amateurs n’est pas un organisateur de spectacles Audiovisuel - Téléréalité : la « tentation » du contrat de travail 12_ Droit à l’image - Caméras cachées pour l’information du public Liquidation judiciaire - Matrices audiovisuelles : ne pas détruire ! OEuvre d’art - Pas de négligence pour Sotheby’s Cotisations sociales - L’art tribal soumis à cotisations Urssaf 13_ Théâtre - Indemnisation du metteur en scène évincé Cinéma - Convention collective nationale du cinéma : coupez ! Bail commercial - L’usage des locaux est limité à l’activité autorisée SOMMAIRE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR art etc. 23 - avril 2015 JURIDIQUE P. 36_ MONUMENTS HISTORIQUES : LA PROTECTION DES ABORDS EST- ELLE EFFICIENTE ? La plupart des 44 000 monuments historiques recensés en France bénéficient d’un régime de protection de leurs abords. Le code du patrimoine et le code de l’urbanisme permettent en effet un contrôle des autorisations d’urbanisme délivrées autour de ces immeubles. Présentation de ce dispositif. Par Alexandra Proust FISCAL P. 40_ TVA : ÉCLAIRAGE SUR L’APPLICATION AUX GALERIES Les galeries d’art sont des professionnels soumis à l’ensemble des impôts commerciaux. S’agissant de la TVA, un régime spécifique et complexe leur est applicable. Étude de ce dispositif particulier qui, au-delà de la fiscalité, relève de la stratégie commerciale. Par Ophélie Dantil FINANCEMENT P. 45_ AUDIOVISUEL : SOUTIEN AUTOMATIQUE AUX ÉDITEURS DE SERVICES DE VÀD Le Centre national du cinéma et de l’image animée ( CNC) renforce son action avec la mise en place d’une nouvelle aide financière au bénéfice des éditeurs de services de vidéo à la demande ( VàD). Ces derniers sont donc dorénavant éligibles tant au titre d’une aide sélective que d’une aide automatique. Présentation des conditions à remplir et de la procédure à suivre pour bénéficier du nouveau soutien automatique. Par Camille Burkhart TAPIS ROUGE P. 14_ « Penser le spectacle dans sa dimension numérique » , par Malika Séguineau, déléguée générale du Prodiss. VERSION ORIGINALE P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. EN SCÈNE P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 50_ LA DISTRIBUTION ARRÊT SUR IMAGE MOBILITÉ DES OEUVRES CONVOI EXCEPTIONNEL Parce que le marché de l’art s’entend au niveau mondial, la connaissance des règles juridiques et pratiques régissant la mobilité des oeuvres est incontournable. Quels contrats adoptés ? Comment transporter une oeuvre ? Quelles formalités douanières accomplir, notamment pour les trésors nationaux ? Quel est l’intérêt des ports francs ? Tour d’horizon d’un marché en mouvement. Par Marion Angelloz- Pessey, Nicolas Binctin, Claire Chastanier, Marie Cornu, Bora Eang, Hélène Fulgence, Annie Héritier, Yann Nicolas, Guénaël Rimaud P. 18_ Instruments contractuels de mise à disposition des oeuvres d’art P. 22_ Mouvements internationaux P. 23_ Contrôle à l’exportation des biens culturels P. 27_ Refus d’exportation et droit de propriété P. 28_ Prêts et dépôts d’oeuvres des collections publiques P. 32_ Tribune : le cas du musée du quai Branly P. 33_ Ports francs : paradis des oeuvres en transit ? P. 35_ Transportez sans encombre ! P. 48_ LA RÉGIE
