À L’AFFICHE P. 6_ Propriété intellectuelle - Europe : les nouvelles règles du jeu LE RÉPERTOIRE P. 7_ Marque - Pour une modernisation du cadre juridique Propriété industrielle - Silence vaut refus Économie - Le marché de l’art en ligne fait recette Cinéma - Évolution des aides du CNC P. 8_ Legs - Du changement pour les successions internationales Numérique - Europe : quelle stratégie ? Art contenporain - Qu’est- ce qu’un collectionneur ? P. 9_ OEuvres audiovisuelles - De nouvelles perspectives pour les éditeurs Institution - Vers une réforme de la Cité de l’architecture et du patrimoine ? Entreprises culturelles - Transmission : anticiper pour pérenniser P. 10_ Festivals musicaux - Bilan 2014 Télécommunications - Altice rachète PT Portugal Politique culturelle - Assises de la jeune création : action ! Télévision - À nouvelle présidence, nouvelle stratégie P. 11_ Gestion collective - Les actions artistiques et culturelles des SPRD Télévision - L’univers des chaînes numériques françaises Intermittents - Le spectacle continue CÔTÉ COUR P. 12_ Droit d’auteur - Les FAI ne communiquent pas d’oeuvre au public Formation - Apprendre à tatouer n’est pas travailler Authenticité - Un professionnel ne peut pas se tromper Marque - Des petits chevaux trop classiques ! P. 13_ Contrat de travail - L’emploi permanent exclut le CDD d’usage Contrefaçon - Bob le chien contre Jack le chien Concurrence - Création sculpturale propre : ni concurrence déloyale ni parasitisme P. 14_ Vente aux enchères - Tous à la même enseigne Authenticité - Faute d’imprudence et lien de causalité Auteur - Quels droits pour les inventeurs de la grotte Chauvet ? Marque - Grossière imitation : pas de contrefaçon P. 15_ Commissaires- priseurs - Renforcement des obligations Stylistes culinaires - Droits d’auteur ou régime général ? Marque - Le Moulin rouge est à tout le monde COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 37_ DROIT D’AUTEUR : L’EXCEPTION DE PARODIE Au nom de la liberté d’expression, un auteur ne peut interdire une parodie réalisée à partir de son oeuvre. Cette exception au monopole des auteurs, et en particulier la notion même de parodie, est néanmoins encadrée et fait l’objet d’un contrôle du juge. Par Olivier Pignatari SOCIAL P. 41_ SALARIÉ ET AUTEUR : UNE SITUATION EMPOISONNÉE ? Les concepts juridiques entourant le droit d’auteur et la relation issue du contrat de travail suivent des régimes juridiques différents, couronnés par un ordre public qui leur est propre. À la croisée des chemins, lorsqu’un salarié est auteur, l’application des règles est contredite par la logique économique. Explications. Par Delphine Castel FISCAL P. 45_ VOITURES DE COLLECTION : L’AUTRE ELDORADO FISCAL Si la fiscalité des oeuvres d’art s’apparente à un eldorado fiscal, celle des voitures de collection en est un autre, moins connu, mais tout aussi complexe, dans un marché mondial où les voitures françaises sont les plus recherchées. Par Wanda Hannecart- Weyth TAPIS ROUGE P. 16_ « La Convention Unidroit de 1995 a apporté des progrès très réels » , Marina Schneider et Alexandra Logue, Unidroit VERSION ORIGINALE P. 17_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. EN SCÈNE P. 18_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 48_ LA RÉGIE P. 20_ Quelles solutions pour les UGC en France ? P. 25_ Tribune : « Vigilance et pragmatisme » P. 26_ Le triple test… et ses contextes P. 29_ Les créations transformatives P. 30_ Les droits des utilisateurs au Canada P. 34_ Cocréation : enjeux et perspectives
