À L’AFFICHE P. 6_ n Livre et exploitation numérique - Nécessité d’un consentement exprès préalable de l’auteur pour l’exercice de ses droits exclusifs LE RÉPERTOIRE P. 7_ n Politique culturelle - Le budget 2017 préserve la place de la culture n Publications - Vers une TVA réduite sur les e- books et la presse en ligne n Professions culturelles - Quelles places pour les femmes ? P. 8_ n Services de médias audiovisuels à la demande - Évaluation économique du cadre juridique n Cinéma - Les 25 ans du programme MEDIA : perspectives post 2020 n Groupement d’employeurs - Lever les freins au développement ! P. 9_ n Télévision - Stop à la pub dans les programmes pour enfants n Intermittents - Du nouveau pour l’assurance chômage n Audiovisuel - Proposition de Règlement Cabsat P. 10_ n Bulletin de paie - Dématérialisation des paies, mode d’emploi n Audiovisuel - Divergences entre les États membres sur la révision de la directive SMA n Économie - Redorer le blason de la France sur le marché de l’art P. 11_ n Spectacle - Le Fonpeps entre en scène n Numérique - Règlement européen : mise en oeuvre de la portabilité transfrontière n Numérique et Internet - Conclusion de l’accord- cadre EU- US sur le transfert des données personnelles à des fins répressives CÔTÉ COUR P. 12_ n Contrefaçon - La rencontre fortuite doit se justifier n Émission télévisée - Les droits d’auteur requalifiés en salaire P. 13_ n Droit d’auteur - Reproductions de Rodin : nouvel exemple de contrefaçon pénale n Contrefaçon - La Sacem et l’hydre P. 14_ n Droit d’auteur - Catalogue : originalité des photographies ? n Audiovisuel - L’humour de TPMP peut- il être sanctionné par le CSA ? LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 38_ AFFICHAGE PUBLICITAIRE SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES : PRINCIPES ET PRATIQUES Levier de financement des restaurations des monuments historiques, l’affichage publicitaire vient ternir l’image du patrimoine français. Pour autant, alors que la loi encadre strictement les modalités de sa mise en oeuvre, la pratique révèle certains abus meurtrissant les immeubles historiques. Par Pierre Noual FISCAL P. 41_ LES MUSÉES PRIVÉS : UNE FISCALITÉ INADAPTÉE Poursuivant souvent les mêmes objectifs que leurs homologues publics, les musées privés sont fragilisés par leur régime fiscal et par l’absence d’un cadre législatif reconnaissant leurs spécificités. Par François Goliard JURIDIQUE P. 46_ CONTREFAÇON D’UNE CHANSON : QUEL EST L’ARGUMENT CLÉ EN DÉFENSE ? Terrain inépuisable pour la contrefaçon de droits d’auteur, la musique a su faire évoluer les stratégies de défense et les pratiques des juges, comme en témoigne la consécration récente d’une nouvelle exception au droit d’auteur. Par Alexandre Fiévée TAPIS ROUGE P. 15_ « Vers un nouveau modèle de financement de la culture » , par Laura Exposito Del Rio, responsable Mécénat pour Bordeaux Métropole VERSION ORIGINALE P. 16_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur EN SCÈNE P. 17_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer P. 19_ Brexit : tout est fini, rien n’a commencé P. 21_ Brexit, copyright et harmonisation du droit d’auteur P. 24_ Brexit : conséquences sur la régulation audiovisuelle et le financement des films P. 27_ Brexit et droit public en matière d’art et de biens culturels P. 30_ Conséquences du Brexit sur la vente de spectacles P. 33_ Témoignage : « To Brex or not to Brex » P. 34_ Brexit et mécénat P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 48_ LA RÉGIE
