À L’AFFICHE P. 6_ n Protection - Droit d’auteur, droits voisins, licences multiterritoriales : la directive 2014/ 26/ UE est transposée LE RÉPERTOIRE P. 7_ n Cotisations sociales - Nouvelle tarification des risques professionnels P. 8_ n Centre national du cinéma et de l’image animée - Les aides financières au cinéma à l’étranger n Douanes - Combattre efficacement les contrefaçons n Audiovisuel - Transparence des comptes de production et d’exploitation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles P. 9_ n Presse professionnelle - Modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation n Politique culturelle - Annonce d’une stratégie en faveur du tourisme culturel n Artistes - Aide à l’embauche pour les jeunes artistes diplômés CÔTÉ COUR P. 10_ n Publications - La TVA sur les publications en ligne demeure l’apanage de l’Union n Contrefaçon - Pas de caractère distinctif pour les marques de concours de beauté masculine P. 11_ n Propriété intellectuelle - Photographie au musée : méprise sur le domaine public n Déclassement - Théâtre et domaines publics P. 12_ n Architecte - Garantie de parfait achèvement : partage des responsabilités n Télévision - Temps d’antenne des langues régionales sur une chaîne publique P. 13_ n Union européenne - CJUE : stop à la surveillance généralisée des communications électroniques n Phonogrammes - Diffusion par satellite : quelle communication au public ? P. 14_ n Journalisme - Indépendance éditoriale et revue d’un syndicat professionnel n Droit d’auteur - L’inventeur d’une grotte ne communique pas au public les fresques pariétales LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 38_ NUMÉRIQUE ET INTERNET : CLOUD SOUVERAIN ET ARCHIVES PUBLIQUES Les données numériques des collectivités territoriales, comme de tout producteur d’archives publiques, sont des trésors nationaux, si bien qu’il est illégal de les stocker sur des serveurs hors du territoire national. Par Noé Wagener FISCAL P. 42_ LOI DE FINANCES : MOISSON 2017 POUR LA CULTURE Comme chaque année, de nombreuses mesures fiscales ont été adoptées dans le cadre des lois de finances : une bonne récolte pour le monde des arts et de la culture. Par Armelle Verjat HISTOIRE P. 45_ RESTITUTION D’ OEUVRES D’ART : LE SPOLIATION ADVISORY PANEL BRITANNIQUE Constatant que les recours législatifs étaient limités pour les propriétaires d’oeuvres d’art confisquées par les nazis, le Royaume- Uni s’est doté d’un organe dédié aux demandes de restitution des oeuvres concernées. Ses compétences, sa composition, son fonctionnement et ses décisions passées ont donné aux Britanniques un statut de leader en matière de restitution. Par Christel de Noblet TAPIS ROUGE P. 16_ « Les statuts coopératifs : un atout pour les entrepreneurs culturels » , par Liévin Iraguha, consultant en reprise et transmission d’entreprise à l’Union régionale des SCOP VERSION ORIGINALE P. 17_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur EN SCÈNE P. 18_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer P. 20_ Les aspects de droit pénal de la loi LCAP P. 24_ Artistes- interprètes du secteur de la musique : de la reconnaissance d’une titularité initiale à l’évolution du formalisme contractuel P. 28_ Le producteur délégué, tenu de rendre des comptes P. 31_ Les évolutions en matière de droit d’auteur prévues par la loi LCAP P. 35_ La loi LCAP redéfinit les pratiques amateurs P. 37_ L’extension de la licence légale de l’article L. 214- 1 P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 48_ LA RÉGIE
