À L’AFFICHE P. 6_ n Artiste amateur - Les pratiques artistiques amateurs se précisent LE RÉPERTOIRE P. 7_ n Monuments historiques - Unification des régimes de classement et d’inscription n Musique - Les disquaires indépendants montent le son n Politique culturelle - Les labels culturels ont leur cahier des charges n Immobilier - Les premiers domaines nationaux reconnus P. 8_ n Spectacle vivant - Réorganisation de la taxe fiscale sur les spectacles n Enseignement - Un nouvel intervenant pour l’enseignement culturel n Presse - Salaire minimum des photographes et dessinateurs pigistes P. 9_ n Éducation artistique et culturelle - Enseignement supérieur de la création artistique : quelle offre de formation ? n Bibliothèques - Nouvelles dispositions pour les bibliothèques territoriales n Cinéma - Le code du cinéma fait peau neuve P. 10_ n Archives publiques - Conserver les archives dans les règles de l’art n Sécurité - Un manuel pour gérer la sécurité des événements culturels n Artistes et musiciens - L’accès aux prestations en espèces est assoupli CÔTÉ COUR P. 11_ n Contrat de travail - Réalisateur de documentaire : un artiste du spectacle ? n Droit d’auteur - Cumul total ou de plein droit des protections n Union européenne - Marque « Laguiole » : nullité partielle de la marque européenne P. 12_ n Audiovisuel - Modification de la directive SMA : examen au Parlement européen n Patrimoine - Rejet du classement lors de destructions irrémédiables d’un monument historique n Droit d’auteur - Extension de la communication au public à la vente d’un lecteur multimédia ACCORDS & DÉSACCORDS P. 13_ n Spectacle vivant et photographie - Aménagement du temps de travail n Artistes et musiciens du spectacle - Quelques précisions… n Journalisme et radiodiffusion - Création d’un régime de santé et de prévoyance n Branche artistique et culturelle - Du nouveau… n Spectacle vivant - Professionnalisation et solidarité dans les branches du spectacle n Espaces de loisirs, d’attractions et culturels - Plateforme sociale n Production audiovisuelle - + 0,5 % sur les minima du secteur LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR SOCIAL P. 39_ ARTISTE AMATEUR ET TRAVAIL DISSIMULÉ : LES FRONTIÈRES MOBILES DE LA LOI LCAP La réforme législative récente du cadre juridique dans lequel peut être exercée l’activité d’artiste « amateur » soulève tant de difficultés d’interprétation et de mise en oeuvre que les frontières qu’elle dresse pour distinguer cette forme spécifique de bénévolat de celle du travail dissimulé en sont incertaines. Ce constat est d’autant plus préoccupant que le grief de travail dissimulé expose les entrepreneurs de spectacles à des risques de responsabilité civile et pénale considérables, à une échelle de masse. Par Jean Vincent FISCAL P. 42_ MONUMENTS HISTORIQUES : PANORAMA DE JURISPRUDENCE Bien que calqué sur les règles applicables aux revenus fonciers, le régime fiscal des monuments historiques en matière d’impôt sur le revenu présente des particularités résultant notamment de la jurisprudence. Par La Demeure Historique JURIDIQUE P. 45_ PROTECTION DU PATRIMOINE : CONVENTION DE LA HAYE, BETTER LATE THAN NEVER… Début 2017, le Royaume- Uni a adopté une loi lui permettant de ratifier – enfin – la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, s’alignant ainsi sur les autres membres du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais le marché de l’art londonien a quelques états d’âme… Par Christel de Noblet TAPIS ROUGE P. 14_ « Rendre au public le patrimoine commun » , par Emeric Vallespi, président de Wikimédia et Nathalie Martin, directrice exécutive de Wikimédia VERSION ORIGINALE P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur EN SCÈNE P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 48_ LA RÉGIE P. 18_ La réforme de la territorialité en droit d’auteur européen P. 22_ Les nouvelles exceptions au droit d’auteur P. 26_ Les droits accordés aux éditeurs dans la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique P. 30_ Les adaptations contractuelles P. 34_ Value gap : vers un rééquilibrage au bénéfice des ayants droit P. 38_ Tribune - « Favoriser créativité et innovation »
