À L’AFFICHE P. 6_ n Contrefaçon - Chagall dans les prétoires pour faux artistiques LE RÉPERTOIRE P. 7_ n Ministère - Attributions : chaise musicale n Audiovisuel - Révision de la directive SMA : accord au sein du Conseil n Union européenne - Portabilité transfrontière des contenus en ligne adoptée P. 8_ n Fiscalité - TVA identique sur les livres imprimés et numériques n Télévision - Concentration Telecom Italia / Vivendi : autorisation sous condition CÔTÉ COUR P. 9_ n Comptabilité - L’information de reddition des comptes se doit d’être exacte n Contrefaçon - Évaluation du préjudice suite à la vente et l’offre de marchandises sous une marque contrefaite n Fonctionnaire - Qualification de l’activité accessoire de musicien rémunéré P. 10_ n Photographie - Appréciation de l’originalité : le juge ne peut s’abstenir d’un examen distinct n Contrat de travail - Artiste d’un orchestre national public : le juge prud’homal compétent n Production cinématographique - Redevances sur recettes d’exploitation : droits d’auteur ou salaires ? P. 11_ n Vente - Sans garantie d’authenticité, pas d’erreur sur les qualités substantielles d’une toile n Droit d’auteur - Transformer une peinture en pop- up porte atteinte au droit moral n Biens culturels - Un discours déchiré constitue une archive non exportable sans autorisation P. 12_ n Reproduction - Bronzes posthumes litigieux et respect du contradictoire n Authenticité - Absence de responsabilité en cas de doutes circonstanciés ACCORDS & DÉSACCORDS P. 13_ n Droit du travail et protection sociale - Mesure de la représentativité patronale dans les branches culturelles LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 36_ NUMÉRIQUE ET INTERNET : UN REGARD SUR LE DROIT DE COMMUNICATION AU PUBLIC APRÈS L’ARRÊT STICHTING BREIN La circulation massive d’oeuvres contrefaisantes sur Internet suscite de nombreuses questions juridiques qui posent les jalons d’une refondation de la protection du droit d’auteur. Le statut de l’hyperlien redirigeant vers une oeuvre contrefaisante fait l’objet d’une jurisprudence abondante, récemment enrichie par l’arrêt Stichting Brein rendu par la Cour de justice de l’Union européenne. Par Falilou Diop SOCIAL P. 40_ PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE : LORSQUE LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET NÉGOCIATION COLLECTIVE COEXISTENT La convention collective encadrant les modalités d’engagement des artistes- interprètes par les producteurs est largement validée par la Cour de cassation. La norme négociée collectivement permet bien une conciliation adaptée des droits de la propriété intellectuelle et du travail. Retour sur les principaux apports d’un arrêt tant attendu. Par Xavier Aumeran et Camille Burkhart FINANCEMENT P. 45_ FINANCEMENT DES FESTIVALS : QUELLE PLACE POUR LE SECTEUR PRIVÉ ? Face à la baisse des aides publiques, et pour pallier les inconnus liés à la billetterie, les festivals de musique français s’appuient de plus en plus vers des financements privés. L’occasion de dresser un état des lieux des moyens utilisés et des intérêts pour les financeurs. Par Quentin Thomé TAPIS ROUGE P. 14_ « Il est temps de modifier les conditions de restitution des biens culturels » , par Richard Sédillot, avocat au barreau de Rouen VERSION ORIGINALE P. 16_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur EN SCÈNE P. 17_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 48_ LA RÉGIE P. 19_ Origines et histoire de l’orchestre P. 22_ Le statut des orchestres ( public et privé) et leur financement P. 25_ Un aperçu du dialogue social dans les orchestres permanents P. 27_ Un hybride de la propriété littéraire et artistique : le droit du chef d’orchestre sur son interprétation P. 31_ Tribune - « L’orchestre, le mystère d’une alchimie collective » P. 33_ Tribune - « Quel avenir pour l’orchestre symphonique, quel public pour demain ? »
