À L’AFFICHE P. 6_ n Artiste du spectacle - Compatibilité du statut d’auto- entrepreneur avec la profession d’artiste LE RÉPERTOIRE P. 7_ n Accident du travail et maladie professionnelle - Indemnités journalières des intermittents du spectacle n Retraite complémentaire - Modification du règlement du RAAP n Politique culturelle - De nouveaux défis pour les directions régionales des affaires culturelles P. 8_ n Rémunération - Producteurs phonographiques et artistes- interprètes : quel partage des valeurs ? n Réglementation - Comment organiser un événement artistique dans l’espace public ? CÔTÉ COUR P. 9_ n Responsabilité - L’opinion d’un auteur en dehors d’une vente ne vaut pas expertise n Patrimoine - Signes religieux entre laïcité et patrimoine n Télédiffusion - Qualification de l’indemnité de fin de collaboration P. 10_ n Cotisations sociales - Qualification des avances sur redevances n Vente - Les choses corporelles doivent être matériellement dissociables du fonds n Photographie - Exemple de l’empreinte de la personnalité LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 35_ LA NOUVELLE DONNE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE Le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables réécrit plusieurs titres de la partie réglementaire du code du patrimoine. Il permet de mettre en oeuvre la réforme des régimes de protection prévue par la loi LCAP pour les abords de monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables. Par Jean- Marc Pastor FISCAL P. 41_ LIBRAIRIE - SOUTIEN À L’INDÉPENDANCE : LE LABEL LiR La fragilité économique des librairies indépendantes, dont la rentabilité est faible et qui sont soumises à une concurrence forte des grandes surfaces du multimédia, de la grande distribution et des sites de ventes en ligne, a conduit le législateur à instaurer une exonération de la CET en faveur des établissements bénéficiant du label Librairie indépendante de référence. Présentation du dispositif, qui fêtera les dix ans de son adoption en décembre prochain. Par Armelle Verjat GESTION P. 45_ CONSTITUER SON ENTREPRISE ARTISTIQUE INDIVIDUELLE La France est connue pour imposer un parcours du combattant à quiconque souhaite s’établir pour exercer son activité professionnelle. Éclairage pour celles et ceux désireux de se lancer en tant qu’artiste ou auteur en entreprise individuelle. Par Sylvie Guillon, Cindy Lapray et Rudi Fievet TAPIS ROUGE P. 11_ « Les Archives nationales font le choix de l’open data culturel » , par Lionel Maurel, conservateur de bibliothèques VERSION ORIGINALE P. 12_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur EN SCÈNE P. 13_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 48_ LA RÉGIE P. 15_ Nouveaux opérateurs et concurrence P. 17_ Marché de l’art et droit de la concurrence P. 23_ Subventions publiques et financement de la culture P. 27_ Concurrence et gestion collective P. 31_ L’exception culturelle en tension : protectionnisme économique ou protection culturelle ?
