À L’AFFICHE P. 6_ n Union européenne - Proposition de taxation des GAFA LE RÉPERTOIRE P. 7_ n Bibliothèques - Lecture publique : la mission Orsenna n Protection des données - La CNIL se met en conformité avec l’Union européenne n Enseignement - Harmonisation des parcours professionnels dans l’enseignement artistique P. 8_ n Métiers d’art - Nouveau guide pratique à l’usage des artistes plasticiens n Musique - L’heure est au streaming n Audiovisuel - Révision de la directive SMA : position du CSA P. 9_ n Base de données - Répertoire des ressources documentaires du ministère de la Culture n Salles de spectacle - La scène, un élément essentiel dans l’économie des musiques actuelles n Impôt - Des nouvelles du BOFiP n Accessibilité - Vingt mesures pour améliorer l’accès à la culture des personnes handicapées CÔTÉ COUR P. 10_ n Convention - Rappel sur les délais de prescription envers les personnes publiques n Droit d’auteur - Interprétation large de la notion de communication au public P. 11_ n Indemnisation - Allocation d’aide au retour à l’emploi de l’intermittent du spectacle pluriactif n OEuvre - Pas d’atteinte à une liberté fondamentale si méconnaissance du principe d’égalité P. 12_ n Appel d’offres - Marché public : absence de favoritisme en cas d’avantage injustifié n Action en justice - Estoppel : pas de contradiction en cas d’allégations contraires P. 13_ n Urssaf - La qualification d’oeuvre audiovisuelle exclue pour un concept d’émission n Contrat de travail - Absence de subordination d’une artiste- peintre n Droit d’auteur - La transcription d’un texte nu médiéval n’est pas une oeuvre originale LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 37_ LE « MANUSCRIT DE CHEVERNY » : ORIGINAL SORTI DE LA BIBLIOTHÈQUE ROYALE OU COPIE ? LA PAROLE EST À L’EXPERT Dans un récent arrêt du Conseil d’État, le juge administratif se prononce sur l’existence, l’étendue et les limites du domaine public. En cas de contestation sérieuse sur la propriété d’un bien, il renvoie, après avoir pris en compte les éléments de fait et les titres privés invoqués, la question au juge judiciaire. Par Marie- Christine Rouault JURIDIQUE P. 39_ JUGER LA PROVOCATION ONIRIQUE : ÉLÉMENTS POUR UNE INTERPRÉTATION DES EXPRESSIONS POLYPHONIQUES Un récent arrêt de la Cour de cassation a réaffirmé la frontière entre liberté d’expression et provocation à la discrimination sous couvert de distanciation littéraire. Une double analyse linguistique et juridique permet de mieux définir les éléments qui peuvent appuyer une telle décision, notamment en droit de la presse. Par Anna Arzoumanov et Arnaud Latil GESTION P. 44_ MAISONS D’OPÉRA : QUELS MODÈLES POUR L’AVENIR ? Dans un contexte d’augmentation des coûts et de baisse des financements publics, les maisons d’opéra doivent trouver de nouvelles solutions pour maintenir des productions de qualité, attirer un public plus nombreux et atteindre un équilibre budgétaire – quitte à devenir des PME ? Par Jean- Baptiste Héraud TAPIS ROUGE P. 15_ « L’audiovisuel public en sous- régime : ce n’est pas le moment ! » , par Hervé Rony, directeur général de la SCAM VERSION ORIGINALE P. 16_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur EN SCÈNE P. 17_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 48_ LA RÉGIE Juliette Piaton, Claude Ponti, Clothilde Pupat, Laurent Saenko P. 19_ Artistes et enfants côte à côte : quand l’art bouscule les frontières de l’enfance P. 20_ Création d’enfant et droit d’auteur P. 21_ L’enfant, créateur et/ ou artiste ? P. 23_ La reconnaissance de l’enfant acteur de sa culture : consommation et création P. 25_ Tribune - « Comment penser les oeuvres des enfants ? » P. 26_ Le travail de l’enfant de moins de seize ans artiste-interprète, dérogatoire à l’interdiction faite au mineur de travailler P. 30_ Témoignage - « L’enfant au coeur du spectacle » P. 31_ Rencontre avec Clothilde Pupat, enfant soliste des Petits chanteurs de Lyon P. 32_ La protection de l’enfant spectateur : réalité ou illusion ? P. 34_ Tribune - « L’enfant comme spectateur : on ne naît pas spectateur, on le devient ! »
