À L’AFFICHE P. 6_ n Jurisprudence - Archives publiques : un droit sans cesse affiné LE RÉPERTOIRE P. 7_ n Musique - Déontologie nouvelle pour le secteur musical ! n Union européenne - Sommet numérique de Tallinn : les conditions pour favoriser l’innovation P. 8_ n Taxation des GAFA - Proposition d’un cadre fiscal au printemps 2018 CÔTÉ COUR P. 9_ n Architecte - Pas d’atteinte au droit d’auteur sans rapport de la preuve d’une faute n Spectacle - CDD d’usage : priorité à la réalité des fonctions exercées P. 10_ n Titularité - Action en revendication d’une marque : illustration de fraude n Succession - Précisions sur l’exercice du droit d’exploitation par un usufruitier P. 11_ n Droit d’auteur - Refus de protection au titre du droit d’auteur pour un signe universel n Droit du travail - Profession artistique et culturelle : conditions de renouvellement d’une carte de séjour n Union européenne - Avantages fiscaux sélectifs : aides d’État illégales LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR VIE CULTURELLE P. 35_ NUMÉRIQUE ET INTERNET : LA BLOCKCHAIN EST- ELLE L’AVENIR DE LA CULTURE ? Devenue incontournable dans les débats sur le futur des industries culturelles et les analyses prospectives en général, la blockchain représente aujourd’hui avant tout un éventail de possibilités. Par Thomas Giraud SOCIAL P. 38_ LOI LCAP : UN NOUVEAU CADRE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE UN ARTISTE- INTERPRÈTE ET UN PRODUCTEUR DE PHONOGRAMMES Les contrats relatifs à l’exploitation de la musique enregistrée et les rémunérations afférentes ont connu de nombreux bouleversements avec le développement des supports dématérialisés et particulièrement du streaming. La loi LCAP du 7 juillet 2016 tente de fixer un nouveau cadre légal adapté à cette nouvelle donne. Pour un résultat convaincant ? Par Jean Vincent JURIDIQUE P. 44_ BIENS CULTURELS : L’ OEUVRE CACHÉE SOUS UNE PEINTURE N’EST PAS UN TRÉSOR La découverte d’un trésor au regard de l’art ne répond pas toujours aux conditions de qualification d’un trésor à travers le prisme du droit. La Cour de cassation vient d’offrir un nouvel exemple en précisant que l’oeuvre cachée sous la peinture apparente d’un tableau ne constitue pas un trésor au sens du code civil. Par Pierre Noual TAPIS ROUGE P. 13_ « Des moyens financiers sont indispensables pour ouvrir plus largement les bibliothèques » , par Xavier Galaup, président de l’ABF VERSION ORIGINALE P. 14_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur EN SCÈNE P. 15_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 17_ La dévolution successorale du droit d’auteur : règles générales P. 22_ Indivision et droits d’auteur P. 25_ L’authentification des oeuvres d’un auteur par ses ayants droit post mortem P. 29_ Droit moral post mortem : abus de droit P. 32_ La durée du droit d’auteur en héritage P. 48_ LA RÉGIE
