À L’AFFICHE P. 6_ n Politique culturelle - Patrimoine, une stratégie en quatre défis LE RÉPERTOIRE P. 7_ n Marché de l’art - Art et finance : un rapport anniversaire n Politique culturelle - Égalité et diversité, les deux labels de la culture n Union européenne - Stratégie européenne pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation en ligne n Audiovisuel - Les stéréotypes de genre toujours présents dans la publicité ! CÔTÉ COUR P. 8_ n Union européenne - Précisions sur la notion de prix non équitables en droit d’auteur n Patrimoine - Pas de publicité en faveur de produits alcooliques sur des bâches de chantier n Droit de reproduction - Quel avenir pour le droit à l’image des biens des domaines nationaux ? P. 9_ n Résiliation judiciaire - Calcul de l’indemnité de rupture du journaliste pigiste n Cession - Pas de don manuel sans intention libérale n OEuvre - Interdiction d’élever un signe religieux sur une place publique n Contrat de travail - Artistes du spectacle et travail dissimulé P. 10_ n Contrat - Cession de droits d’auteur n Audiovisuel - La taxe sur les services de télévision censurée n Contrefaçon - Publication d’un jugement P. 11_ n Contrat de travail - Dix- sept ans de CDD d’usage : le comédien est en CDI n Protection du patrimoine - Pas d’urgence en cas d’installation démontable n Action en justice - Accessibilité et choix de la juridiction en cas d’atteinte au droit d’auteur LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 35_ NOUVELLES TECHNOLOGIES : LA RÉALITÉ VIRTUELLE ET LE DROIT Révolution technologique ou simple tendance, la réalité virtuelle bouleverse aujourd’hui le marché des contenus obligeant le juriste à s’adapter aux problématiques aussi nombreuses que variées qu’elle pose. Par Julien Brunet JURIDIQUE P. 40_ LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SONT- ILS « À LA MODE » ? Conscient d’une part, que le secteur de la mode est un secteur particulier puisqu’il est soumis à des cycles extrêmement courts, et estimant d’autre part, que la propriété intellectuelle a une utilité dans le domaine de la mode, la question se pose de savoir si les régimes juridiques de protection applicables, à savoir, le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles, sont des régimes adaptés compte tenu de l’ambivalence du secteur concerné. Par Flora Donaud TAPIS ROUGE P. 12_ « La lutte contre le faux artistique - Le point de vue d’un comité d’artistes » , par Émilie Bouchet- Le Mappian, chargée de la propriété intellectuelle et des affaires juridiques, Fondation Giacometti VERSION ORIGINALE P. 13_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur EN SCÈNE P. 14_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 16_ L’appellation Musée de France P. 20_ La gestion d’un Musée de France P. 22_ De la question de clauses d’inaliénabilité dans les collections des Musées de France P. 25_ Financement et fiscalité des musées bénéficiant du label Musée de France P. 29_ Des oeuvres aux produits dérivés : quels droits d’exploitation ? P. 33_ Focus - Musées privés et label Musée de France : un champ d’application très réduit P. 48_ LA RÉGIE
