actualités acteurs sommaire jo, bo & co p. 6_ n Libéralités consenties aux états et établissements étrangers Un régime de liberté surveillée p. 7_ n Médico- social Mobilisation générale sur le front de l’emploi p. 7_ n Fonds national d’accompagnement Les modalités de gestion précisées par décret p. 7_ n Mutuelle et union L’administration prend la plume p. 8_ n Aides aux entreprises Extension du mécénat en matière de soutien aux PME p. 8_ n Simplification du droit Impact sur le logement social et les médias p. 9_ n Ehpad L’accueil de jour dans les établissements de personnes âgées p. 9_ n Fonds national de l’aide médicale de l’État L’État sort le chéquier p. 9_ n Le dossier unique de demande de subvention se rafraîchit p. 9_ n RSA, les modalités côté cour p. 10_ n Hospitalisation privée à but non lucratif Évolution professionnelle : le diplôme, un moyen mais non une fin p. 11_ n Droit de visite L’intérêt de l’enfant l’emporte sur l’amour du parrain bénévole p. 11_ n Association sportive La sécurité : une obligation générale p. 11_ n CCN des personnes inadaptées et handicapées Le point sur les heures de repos accords & désaccords p. 12_ n Valeur du point Une hausse effective, une autre à venir p. 12_ n Salaires Les minima conventionnels en hausse p. 12_ n CCN Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux ( Uniss) p. 12_ n Retraite complémentaire p. 12_ n Retraite et prévoyance des cadres p. 12_ n En bref Indemnisation chômage, sport, entreprises artistiques et culturelles 4 jurisassociations 457 - 15 avril 2012 sans détour p. 13_ « Pour un printemps des associations citoyennes » par Didier Minot, membre du collectif des associations citoyennes. échos p. 14_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’affiche p. 15_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. dossier financement innover pour se ressourcer L’intervention des collectivités territoriales en direction des associations ne suffit plus à compenser le désengagement de l’État. Le recours aux marchés publics se multiplie. La crise augmente les besoins sociaux sur les territoires. Dans ce contexte, la CPCA et France Active ont lancé une grande enquête nationale sur le financement des associations. Les résultats ont été rendus publics le 17 janvier dernier lors d’une manifestation. Synthèse des thématiques et des débats qui ont suivi autour des problématiques financières des associations. Par Pascal Canfin, Denis Dementhon, Marie- Guite Dufay, Emmanuel Gagnerot, Fanny Gérôme, Marie Lamy, André Leclercq, Bénédicte Menanteau, Christian Sautter, Hugues Sibille, Viviane Tchernonog P. 17_ Entre contraintes budgétaires et projet associatif, quels enjeux pour le financement des associations en 2012 ? P. 18_ Les associations face à la crise : enquête CPCA – France Active P. 22_ “ L’emploi salarié dans les associations a enregistré sa première baisse au dernier trimestre 2010, baisse confirmée en 2011 ” P. 23_ Financement public, un choix de société P. 26_ “ L’Europe n’a pas à contrôler dans le détail comment un centre social est financé par une collectivité territoriale ” P. 27_ Ressources privées : l’équation multipartite P. 30_ “ Les PME et TPE sont plus généreuses que les grandes entreprises ” P. 31_ Banques et finance solidaire : des solutions à construire P. 34_ “ Derrière ce mouvement de finance solidaire, c’est la société civile qui s’organise ” articles juridique p. 35_ dissolution : l’exception administrative La loi de 1901 a consacré cette liberté essentielle de se constituer en association. Suite à la déclaration en préfecture, l’existence de l’association ne peut être contestée que devant le juge, seul habilité à prononcer sa dissolution. Par exception, le législateur permet à l’administration de dissoudre une association ou un groupement de fait. Par Stéphanie Damarey fiscal p. 40_ tva : les exonérations spécifiques Les organismes sans but lucratif ne sont généralement pas soumis aux impôts commerciaux dès lors qu’ils ne réalisent pas d’activités dites lucratives. Mais force est de constater que, même dans ce cas, les associations peuvent revendiquer l’application d’exonérations spécifiques à leur statut. Par Ophélie Dantil social p. 42_ bénévolat : la formation au travers du fdva Conscient de la richesse que représente le bénévolat associatif, le gouvernement met en place, au travers du Fonds pour le développement de la vie associative ( FDVA), une politique destinée à reconnaître et à valoriser le bénévolat, notamment en soutenant la formation des bénévoles. Par Laurence Tur management p. 43_ événement : haut les cOEurs ! Créer un événement n’est pas chose aisée et l’ampleur de la tâche laisse certains sceptiques quant aux possibilités de retombées positives et constructives. Pourtant celles- ci existent bel et bien. Démonstration pour éloigner les craintes et passer à l’action. Par Pierre Birambeau CoURRiER DES LECtEURS p. 46 tAbLEAU DE boRD p. 48 AbéCéDAiRE DE L’ExpERt p. 50 index 15 avril 2012 - jurisassociations 457 5 apport – étude d’ensemble 50 chômeurs – allocation de retour à l’activité ( ARA) 6 – assurance chômage 7 / 12 – contrat aidé 7 – invalidité- décès 12 comptabilité – établissements sociaux et médico- sociaux 9 contrat de travail – contrat aidé 7 – contrat d’accompagnement dans l’emploi ( CAE) 7 – contrat d’apprentissage 6 – contrat initiative emploi ( CIE) 7 – contrat unique d’insertion ( CUI) 7 conventions collectives – entreprises artistiques et culturelles 12 – établ et serv pour personnes inadaptées et handicapées 10 – hospitalisation privée à but non lucratif 10 – organismes de tourisme 12 – organismes de tourisme social et familial 12 – retraite et prévoyance des cadres ( 1947) 12 – secteur sanitaire et social ( Uniss) 12 – sport 12 cotisations sociales – apprentis 8 dissolution administrative 35 dons et legs – activité à l’étranger 6 – régime fiscal 6 droit des médias 8 droit de visite 9 – parrain bénévole 11 emploi des jeunes 6 établissements pour personnes âgées – Ehpad, accueil de jour 9 étrangers – aide médicale de l’État 9 – chômage 9 – titre de séjour 9 étudiants – assurance maladie- maternité 7 financement – aides de l’État 23 – banque 18 – emprunt 18 – étude d’ensemble 17 à 34 – fonds propres 18 / 23 – mandatement 26 – privé 27 / 30 – public 18 / 23 / 34 – relation avec la banque 18 / 31 / 34 – solidaire 31 / 34 formation – des bénévoles 42 – FDVA 42 frais de déplacement – des salariés 7 insertion – RSA 8 logement – droit au logement 8 – logement social 8 management associatif – aide aux entreprises 8 mécénat – événement 43 médiateur – familial 6 mutuelle – régime fiscal 7 registre – des associations 3 – registre spécial 3 retraite – régime complémentaire 12 rsa 9 subvention – dossier unique 9 tva – association à caractère social ( conditions d’exonération) 40 – écrits périodiques 40 – exonérations particulières 40 – manifestations 40 – services aux personnes 40 – services rendus aux membres ( conditions d’exonération) 40 vie associative – bénévolat 42 – développement 42
