actualités acteurs sommaire jo, bo & co p. 6_ n Vie associative Encourager les générosités ! p. 7_ n Insertion Droits sociaux des jeunes : les nouvelles pistes p. 7_ n Services à la personne Baccalauréat professionnel et unités de certification p. 7_ n économie sociale et solidaire La feuille de route du ministère p. 8_ n Bénévolat Accidents du travail et maladies professionnelles ( AT/ MP) p. 8_ n Relogement d’urgence La visite guidée du FARU p. 8_ n Social et médico- social Tarification 2012 : top départ ! p. 8_ n économie sociale et solidaire L’initiative pour l’entrepreneuriat social a les faveurs du CESE p. 9_ n Contrats aidés « La mobilisation pour l’emploi est une priorité » p. 9_ n étrangers L’accès à l’emploi des diplômés étrangers est revisité p. 9_ n Harcèlement sexuel Projet de loi : une approche en trois temps n En bref Associations humanitaires, aide aux retraités, RSA. côté cour p. 10_ n Lieux de rétention Soutenir, informer et visiter : missions compatibles p. 11_ n Période d’essai Durée : attention au caractère déraisonnable ! p. 11_ n Secteur sanitaire et social Les permanences de nuit p. 11_ n Relations commerciales Rupture abusive : l’association hors champ d’application p. 11_ n Responsabilité équitation : le manquement à l’obligation d’information scelle la perte de chance accords & désaccords p. 12_ n économie sociale et solidaire Discriminations : sensibilisation et mobilisation p. 12_ n PACT et ARIM Régime de prévoyance obligatoire p. 12_ n Sport Salaire minimum conventionnel ( SMC) p. 12_ n Foyers et services pour jeunes travailleurs Commissions paritaires nationales : temps de participation n En bref Organismes de formation, missions locales et PAIO 4 jurisassociations 462 - 1er juillet 2012 sans détour p. 14_ Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, dévoile les principaux axes de son action. échos p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’affiche p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. économie sociale et solidaire un nouveau cap Construire une société plus humaine et équitable : telle est l’ambition des structures et des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Une ambition qui, dans le contexte actuel de crise au long cours, sonne comme un espoir. L’ESS apparaît alors comme l’outil du changement, offrant aux citoyens l’impulsion nécessaire pour y parvenir à travers ses nombreuses initiatives conjuguant réalisme économique et solidarité. par claude alphandéry, élisa Braley, Jean- Louis cabrespines, Jean- Martin cohen Solal, Béatrice Delpech, Danièle Demoustier, Jérôme Faure, Fanny Gérôme, Thierry Jeantet, caroline naett, Jean- philippe poulnot, nadine Richez- Battesti et emmanuel verny P. 18_ Le poids de l’économie sociale et solidaire en France P. 23_ Tribune : « Pouvoirs publics / ESS : la coconstruction d’une cohérence » P. 24_ L’économie sociale et solidaire au coeur des mutations socio- économiques P. 28_ Tribune : « L’ESS, outil de changement » P. 29_ La dimension sociétale et politique vue par les acteurs institutionnels P. 32_ Les outils financiers de l’économie sociale et solidaire P. 34_ Une loi en faveur de l’économie sociale et solidaire P. 36_ Focus : « Un modèle innovant en marche » dossier articles CouRRIER dES LECTEuRS p. 48 TABLEAu dE BoRd p. 50 PETITES AnnonCES p. 52 juridique p. 38_ réglementation du spectacle vivant : pas d’impro pour l’entrepreneur pro Contrairement à l’entrepreneur occasionnel, l’entrepreneur professionnel de spectacles vivants doit obtenir une autorisation pour exercer ses activités. éclairage sur les conditions à remplir et les conséquences qui en découlent. par armelle verjat fiscal p. 40_ associations / entreprises : des relations troublées L’existence de relations privilégiées entre associa-tions non lucratives et entreprises est de nature à remettre en cause le principe d’exonération d’impôts commerciaux dont les associations bénéficient lorsque les entreprises en retirent un avantage concurrentiel. Corrélativement, de tels rapports peuvent entraîner la perte de l’éligibilité au mécénat pour les associations qui en profitaient. La vigilance est donc de mise… par Béatrice Guillaume social p. 41_ relations du travail : arrêts sur image La Cour de cassation n’hésite pas à prendre position et à fournir des repères que les associations employant des salariés ne peuvent ignorer. Nouvelle moisson de quelques arrêts rendus au cours des six derniers mois. par Mathilde Julien et Jean- François paulin management p. 45_ les pme, des partenaires clés Les chemins des petites et moyennes entreprises ( PME) et des associations ont désormais tendance à se croiser fréquemment. Décryptage des enjeux auxquels les PME sont confrontées, des motivations qui les encouragent à nouer des partenariats avec les asso-ciations et des différents types de partenariat envisa-geables. par charles- Benoît Heidsieck et coralie pelletret ABéCédAIRE dE L’ExPERT p. 54
