jo, bo & co p. 6_ n Culte Le point de l’administration. p. 7_ n Droit du salarié Suspension des indemnités journalières de maladie : que faire ? p. 7_ n Personnes handicapées L’accès à l’emploi ne doit pas être pénalisant. p. 7_ n Esms La qualité nutritionnelle des repas servis. p. 7_ n Réductions d’impôts Mécénat, fiscalité et niches. p. 7_ n Allocations d’adultes handicapés Pour ou contre la collecte de renseignements ? p. 8_ n Service civique Le versement des cotisations. p. 8_ n Radios associatives Une question de survie. p. 9_ n Esms Appel à projet : minimum requis. p. 9_ n Apec Vers la proportionnalité de la cotisation. p. 9_ n Comité d’entreprise Rentrée scolaire peut parfois rimer avec bons d’achat. p. 10_ n Accueillant familial Les clauses contractuelles précisées. p. 10_ n Ehpad Fixation des valeurs du point des tarifs plafonds pour 2010. p. 10_ n Gouvernance Label : une expérimentation sans lendemain. côté cour p. 11_ n Fixation de l’astreinte Dalo La marge de manoeuvre du juge. p. 12_ n Curatelle Application dans le temps de la réforme des tutelles. p. 12_ n Parcours d’intégration des étrangers Rejet du recours contre le décret. p. 12_ n Licenciement Procédure. p. 12_ n TVA Le critère de distorsion dans les conditions de la concurrence. p. 13_ n Licenciement Convention collective de l’animation. p. 13_ n Associations de supporters Substitution de motifs mais dissolution confirmée. p. 13_ n Licenciement économique 12 mois en cas d’irrégularité portant sur le plan de sauvegarde de l’emploi. accords & désaccords p. 14_ n Sport : extensions à venir p. 14_ n Ateliers et chantiers d’insertion p. 14_ n Animation et régime des congés payés p. 14_ n économie sociale et risques psychosociaux sans détour p. 15_ « La générosité n’est pas une niche fiscale. » André Hochberg, président de France Générosités, revient sur la controverse. échos p. 16_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’affiche p. 17_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. dossier occupation du domaine des personnes publiques une réglementation très ciblée Les droits détenus par les associations sur les locaux des collectivités publiques qu’elles occupent dépendent de leur classification : domaine public ou domaine privé. L’un est affecté à l’usage du public ou au service public ; l’autre relève d’une exploitation comparable à celle d’un propriétaire privé. Des hypothèses qui engendrent des réglementations différentes. Par Brigitte Clavagnier, Xavier Delpech, Rachel Dubersten et Erwan Royer P. 19_ Domaine public / domaine privé : les régimes applicables P. 24_ Occuper le domaine public en toute quiétude P. 31_ Recettes : attention aux risques de gestion de fait de fonds publics ! P. 32_ L’association occupante du domaine privé de la collectivité CouRRiER DES LECTEuRS p. 46 TAbLEAu DE boRD p. 48 AbéCéDAiRE DES FoRmATEuRS p. 50 juridique p. 34_ gestion financière : les fonds de dotation ont- ils les moyens de leurs ambitions ? La notion de non- consomptibilité de la dotation des fonds de dotation n’est pas définie et pourrait involontairement être mise à l’oeuvre dans la conjoncture économique actuelle. Explications. Par Isabelle Tracq- Sengeissen et Sandrine Marion fiscal p. 37_ aide au développement: lever les freins à la philanthropie privée Quel est l’état du système français de la philanthropie orientée vers l’aide au développement ? À terme, quels objectifs poursuivre en la matière et comment développer les leviers juridiques et fiscaux ? Telles sont quelques- unes des questions auxquelles l’administration tente d’apporter des réponses. Par Lionel Devic social p. 40_ bénévolat et volontariat : titres- restaurant, explication de texte( s) Depuis la loi de 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, deux nouveaux titres ont été créés sur le modèle des titres- restaurant. Il s’agit du titre- repas du volontaire, réservé aux titulaires d’un contrat de volontariat, et du chèque-repas du bénévole. Retour sur ces dispositifs récemment modifiés. Par Laurence Tur financement p. 43_ initiative économique : le microcrédit, entre logique financière et logique sociale Le microcrédit a le vent en poupe. Ses objectifs sont à la fois économiques et sociaux : développer la création d’entreprise en facilitant l’accès des plus pauvres au capital. Présentation d’un mode de financement atypique. Par Stéphanie Kpenou et Geoffroy Lefort
