actualités acteurs jo, bo & co p. 6_ n Services à la personne - Un taux réduit de TVA aux seuls « soins à domicile » p. 7_ n Contrat de travail - Rupture conventionnelle : traitement automatisé & Co. n Emploi - Le contrat de génération entre en vigueur n Humanitaire - Les contours de l’aide alimentaire 2013 se précisent n économie sociale et solidaire - Collectivités locales : signature d’une déclaration commune p. 8_ n Personnes âgées - Trois rapports sur le vieillissement et l’autonomie n Volontariat - Sapeurs- pompiers et protection sociale n Santé publique - Comment faire confiance à l’hôpital en 13 leçons n Demandeurs d’emploi - Allocation transitoire de solidarité : modalités p. 9_ n Sécurisation de l’emploi - étape II, le projet de loi n Lutte contre les discriminations - Haut- Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes n Handicap - Accessibilité des ERP en 2015 : un acte manqué ? n Handicap - Les assistants et accompagnants sexuels font chambre à part côté cour p. 10_ n Cotisations sociales - Allocations des compagnons : Emmaüs redressé p. 11_ n Responsabilité pénale - Association tutélaire : le dirigeant de fait exerce une mission de service public n TVA - Les activités sportives analysées par la CJUE p. 12_ n Logement - DALO : le Conseil d’état affine sa jurisprudence n Aide à domicile - Communication obligatoire des horaires de travail accords & désaccords p. 13_ n économie sociale - Prévention des risques psycho-sociaux et évolution professionnelle : l’ESS passe la vitesse supérieure p. 14_ n PACT et ARIM - Commission paritaire : organisation et fonctionnement n Acteurs du lien social et familial - Nouvelle valeur de point n Sport - Certificat de qualification professionnelle n Entreprises artistiques et culturelles - Prévoyance : hausse de la cotisation 4 476 - 1er avril 2013 associations / entreprises un tamdem de choc À l’heure où la coconstruction de l’intérêt général est une nécessité, l’union entre associations et entreprises est en passe de se généraliser. deux mondes que tout oppose mais qui partagent une ambition commune. Mariage forcé ou librement consenti ? éléments de réponse. Par Kristine chassot, Paul cheyrouze, Jeanne cornaille, charlotte debray, cécile dupré la tour, Philippe- henri dutheil, Brigitte Giraud, Géraldine Guilluy, charles- Benoît heidsieck, Frédérique marquet, coralie Pelletret et Patrick Ségalat P. 19_ L’envie de faire ensemble P. 21_ Des alliances en réflexion P. 24_ Parole d’acteurs : le territoire, creuset des partenariats P. 26_ L’innovation sociétale sous le signe de la coconstruction P. 30_ Focus : l’engagement des salariés P. 31_ L’importance du territoire P. 35_ Tribune : « Une construction juridique en devenir ? » sans détour p. 15_ « EHPAD : des lieux de vie, pas des lieux d’enfermement » , par Claudy Jarry, président de la FNADEPA. échos p. 16_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À l’affiche p. 17_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. dossier articles p. 48 CouRRIER DES LECTEuRS p. 50 TAbLEAu DE boRD p. 52 PETITES AnnonCES juridique p. 36_ financeMent public des cultes : À la recherche d’un équilibre entre laïcité et intérêt général Les associations à caractère religieux sont soumises, selon la nature de leurs activités, à un régime juridique spécifique excluant en principe tout financement public. Toutefois, plusieurs arrêts ont récemment ébréché ce principe au nom de l’intérêt général. Par Brigitte clavagnier fiscal p. 40_ rescrit fiscal : les voies de recours Depuis 2008, une association qui ne partage pas la position émise par l’administration fiscale dans le cadre d’un rescrit a la possibilité de solliciter un second examen de sa demande. A- t- elle ensuite le droit de contester en justice la décision rendue ? Le sujet fait débat. Par Béatrice Guillaume social p. 42_ associations et autoentrepreneurs : des liaisons dangereuses Dispositif attractif ayant vocation à dynamiser le travail indépendant, le recours au contrat de mission d’autoentrepreneur appelle néanmoins à la vigilance. Les risques de requalification en contrat de travail sont réels et lourds de conséquences pour les associations y recourant. Par claire massardier ManageMent p. 44_ évaluation des esMs : associer les parties prenantes Plus de 10 ans après la loi du 2 janvier 2002 et à l’approche de la transmission des rapports d’évaluation interne et externe aux autorités compétentes chargées de délivrer l’autorisation de fonctionnement, les dirigeants associatifs s’interrogent sur la performance des démarches entreprises. Par Philippe Jourdy et Séverine dumas activités sportives – tVa . 11 aide à domicile – financement . 8 associations – coopérations . 19 / 21 / 24 / 31 / 35 associations cultuelles – subventions . 36 associations humanitaires – habilitation . 7 associations de services à la personne – tVa . 6 associations tutélaires – mandataires judiciaires . 11 – responsabilité pénale . 11 autoentrepreneurs . 42 bénévolat – de compétences . 30 chômage – allocation transitoire de solidarité . 8 contrat de travail – contrat de génération . 7 – obligations de l’employeur . 12 – requalification d’un cdd en cdI . 9 / 12 – rupture conventionnelle . 7 conventions collectives – acteurs du lien social et familial . 14 – animation . 14 – clubs de golf . 13 – entreprises artistiques et culturelles . 14 – organisations professionnelles de l’habitat social . 13 – Pact et aRIm . 14 – restauration de collectivités . 14 – sport . 14 cotisations sociales – redressement . 10 dispositifs locaux d’accompagnement ( dla) . 31 droit au logement – recours . 12 économie sociale et solidaire – collectivités locales . 7 – évolution professionnelle . 13 – prévention des risques psychosociaux . 13 emploi – sécurisation . 9 – des seniors . 7 entrepreneuriat social – mécénat . 21 / 26 / 31 entreprises d’insertion – développement . 21 – utilité sociale . 21 environnement – prévention . 54 établissements hospitaliers – réforme . 8 établissements pour personnes âgées – comité interministériel de la dépendance . 8 – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( ehPad) . 8 / 15 établissements recevant du public ( erp) – accès aux personnes handicapées . 9 établissements de santé – comptabilité . 9 – objectif national des dépenses d’assurance maladie ( ondam) . 7 établissements sociaux et médico-sociaux ( esMs) – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( ehPad) . 8 / 15 – évaluation . 44 étrangers – titre de séjour . 8 financement – privé . 24 / 26 – public . 26 fiscalité – opposabilité . 3 fondations – d’entreprise . 35 handicapés – accessibilité . 9 – services d’accompagnement . 9 insertion – aide alimentaire . 54 lutte contre les discriminations – égalité hommes- femmes . 9 Majeurs protégés – mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( mJPm) . 11 Management associatif – partenariat association / entreprise . 18 Mécénat – de compétences . 30 – étude d’ensemble . 35 – produits- partage . 35 rescrit fiscal – contentieux . 40 – second examen . 40 tva – exonération . 11 – taux réduit . 6 volontariat – sapeurs- pompiers . 8 1er avril 2013 - jurisassociations 476 5 p. 54 AbéCéDAIRE DE L’ExPERT
