actualités acteurs jo, bo & co p. 6_ n Économie sociale et solidaire - Le projet de loi se précise p. 7_ n Économie sociale et solidaire - Projet de loi : la Fonda apporte sa contribution n Mécénat - Dons et exonération d’impôts n Relation de travail - Et si la laïcité faisait son entrée dans le règlement intérieur ? n Service civique et volontariat - Fixation du régime fiscal des indemnités et prestations p. 8_ n Emplois d’avenir - Une convention- cadre entre Coorace et l’État n Prestation de services - Quand le donneur d’ordre a recours à un sous- traitant. n Congé de paternité et d’accueil de l’enfant - Des justificatifs sinon rien n Fonds de dotation - Commissaire aux comptes : une nomination doublement précisée p. 9_ n Remboursement et avantages en nature - Fiscalité : l’administration fait le point n Égalité de droits - Le mariage pour tous ! p. 10_ n Volontaires - Sapeurs- pompiers : un uniforme flambant neuf n Manifestations musicales - La Sacem donne le la n Maisons de retraite - 58,8 % d’anomalies relevées par la DGCCRF n Débits de boissons - Manifestations : la « licence restaurant » au menu du jour des associations côté cour p. 11_ n Formation professionnelle - Quand le manque d’assiduité conduit au licenciement p. 12_ n Responsabilité - L’agent artistique n’est pas un mandataire n TVA : taux réduit et lotos traditionnels n Délai de recours - Chronopost n’est pas un gage de sécurité n Faute de gestion - Quand le dirigeant comble le passif. accords & désaccords p. 13_ n Restauration de collectivités - Salaires minima n Hôtels, cafés, restaurants - Lutte contre le travail illégal et parcours professionnels n Animation - Risques psychosociaux et valeur du point relation de travail mais qui est l’employeur ? dans un contexte de professionnalisation du secteur associatif, le recours au salariat s’avère essentiel. dans cette perspective, le partage du travail et les délégations de pouvoirs apparaissent comme des réponses pertinentes et adaptées. Mais en la matière, la relation de travail n’a que l’apparence de la simplicité. par philippe Deville, pierre Fadeuilhe, Francisco mananga, Jean- François paulin et laurence tur P. 18_ De l’emploi à l’employeur : un écheveau juridique parfois difficile à démêler P. 19_ La qualité d’employeur en matière associative P. 26_ Portage salarial : avantages et inconvénients P. 27_ Mandat apparent et délégation de pouvoirs P. 30_ Autoentrepreneur : le risque de requalification P. 31_ Unions et fédérations : le reclassement en question sans détour p. 14_ « Que serait l’ESS sans les associations ? » , par Christèle Lafaye, conseillère Europe et vie associative à l’Uniopss. échos p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’affiche p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. dossier articles p. 48 CouRRiER DES lECTEuRS p. 50 TAblEAu DE boRD p. 52 PETiTES AnnonCES juridique p. 34_ loteries associatives : tout sur la régleMentation Bien que demeurant une manifestation occasionnelle, la loterie associative est soumise à un strict encadrement juridique. Entre principe, dérogation et autorisation administrative préalable, rien n’est laissé au hasard. par isabelle trousseau- magny et marie- pierre Belloc fiscal p. 36_ taxation des dons Manuels : un risque zéro ? Le risque de taxation des dons manuels perçus par les associations semble désormais écarté. Prudence toutefois pour les dons supérieurs à 15 000 euros. par Xavier Delsol social p. 38_ conditions de travail : l’égalité de traiteMent entre salariés Au fil de ses arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation a tissé un principe général d’égalité de traitement entre salariés. Retour sur l’actualité jurisprudentielle en la matière. par pierre Fadeuilhe vie associative p. 42_ état des difficultés : entre Mutations et crise éconoMique Six ans après la parution de l’étude « Trajectoires associatives » , Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS, et le cabinet Deloitte ont lancé une nouvelle enquête pour dresser un état des difficultés du secteur en 2012 et repérer leur impact selon les types d’associations. Focus sur les principaux enseignements de cette étude. par Viviane tchernonog et Jean- pierre Vercamer p. 54 AbÉCÉDAiRE DE l’ExPERT action en justice – délai de recours . 12 – recevabilité . 12 administration des associations – délégation de pouvoirs . 27 – mandat apparent . 27 associations – étude d’ensemble . 42 – reclassement dans les unions et fédérations . 31 associations intermédiaires – conditions d’emploi des salariés . 19 autoentrepreneur . 30 avantages en nature – régime fiscal . 9 dirigeant – responsabilité . 7 dons et legs – droits d’enregistrement des dons manuels . 36 – exonération fiscale . 7 – régime fiscal . 7 – révélation des dons manuels . 36 commissaire aux comptes – nomination . 8 congé – de paternité et d’accueil de l’enfant . 8 contrat de travail – emplois d’avenir . 8 – lien de subordination . 18 / 26 / 30 – rémunération . 18 – requalification d’un CDD en CDi . 12 / 26 / 30 – rupture . 27 convention collective – aide à domicile . 13 – animation . 13 – hôtels, cafés, restaurants . 13 – restauration de collectivités . 13 débits de boissons – réglementation . 10 – « licence restaurant » . 10 diplômes – sport . 9 droits d’auteur – sacem . 10 économie sociale et solidaire – loi . 3 / 6 / 7 / 14 – réglementation . 3 / 6 / 7 / 14 égalité – de droits . 9 – professionnelle . 38 emploi – portage salarial . 26 – travailleurs handicapés . 54 établissements d’hébergement pour personnes âgées ( ehPa) – enquête . 10 établissements sociaux et médico-sociaux ( esMs) – agences régionales de santé . 8 – dotation . 8 – tarification . 9 fonds de dotation – contrôle . 8 frais de déplacement – régime fiscal . 9 groupements d’employeurs – conditions d’emploi des salariés . 19 licenciement – absence de cause réelle et sérieuse . 19 – faute grave . 11 – motif économique . 19 – notification du licenciement . 27 – notion de « groupe » . 31 – procédure . 27 – reclassement . 19 / 31 logement – social . 8 lutte – contre les discriminations . 9 Manifestations – débits de boissons . 10 – loteries . 12 / 34 – sacem . 10 Mécénat – régime fiscal . 7 Mineurs – protection judiciaire de la jeunesse ( pJJ) . 9 Prestation de services – donneur d’ordre . 8 Prêt de main- d’oeuvre à but non lucratif – conditions d’emploi des salariés . 19 Principe de laïcité – règlement intérieur . 7 responsabilité – dirigeant ( du) . 12 – intermédiaire ( de l’) . 12 – mandataire ( du) . 12 service civique – régime fiscal des indemnités et prestations . 7 subvention – définition . 3 / 6 / 7 / 14 tva – loteries . 12 vie associative – enquête . 42 – étude d’ensemble . 42 volontaires – sapeurs- pompiers . 10
