JO, BO & Co p. 6_ Services à la personne - TVA : la nouvelle donne au 1er juillet p. 7_ Vie associative - Emplois d’avenir : un bilan mi- figue, mi- raisin Pauvreté et inclusion sociale - L’appel à une mobilisation territoriale Épargne salariale - Le déblocage exceptionnel est possible p. 8_ Impôts commerciaux - Le CICE sans frais Établissements et services médico- sociaux - Investissement immobilier : le plan d’aide à l’investissement sort de terre Insertion - Emplois francs : l’expérimentation voit le jour Économie sociale et solidaire - L’UDES succède à l’Usgeres Relations associations / collectivités - État des lieux et perspectives p. 9_ Logement social - Revalorisation de l’AGLS des résidences sociales Filière équine - Définition négative d’un SIEG Données sociales - Déclaration annuelle : un outil de simplification En bref - Établissements de santé, commissaire aux comptes, réforme des rythmes scolaires. CÔTÉ COUR p. 10_ Médico- social - Régime d’équivalence et rémunération : une nouvelle alerte ! p. 11_ Contentieux - Rescrit fiscal : extension de l’opposabilité des prises de position fiscales Associations communales de chasse - Ball- trap : une affaire qui fait du bruit Action pénale - Promotion du tabac : la Ligue contre le cancer recevable à agir p. 12_ Manifestations sportives - Liberté d’aller et de venir des supporters Frais de restauration - TVA : un arrêt difficile à digérer Ligue de football professionnel - Action en justice : les statuts, rien que les statuts SANS DÉTOUR p. 13_ « Les bénévoles, des acteurs essentiels de la cohésion sociale » , par Cécile Bazin, directrice- fondatrice de Recherches & Solidarités. ÉCHOS p. 14_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 15_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. MODÈLE ÉCONOMIQUE SUR QUEL PILIER DANSER ? La bonne marche de l’association dépend notamment du choix du modèle économique. Tout est alors question d’équilibre : faire un pas vers les partenaires tout en préservant son propre rythme. Différentes solutions existent… Entrez dans la danse ! Par Denis Dementhon, Bernard Devert, Emmanuel Gautier, Caroline Germain, Brigitte Giraud, Jean- Guy Henckel, Juliette Lambert, Bénédicte Menanteau, Henry Noguès, Olivier Perrin et François de Witt P. 17_ Quel modèle économique pour les associations ? P. 19_ Les nouveaux contours de l’entreprise solidaire P. 20_ Développer la connaissance des modèles économiques P. 23_ Une typologie pour mieux comprendre P. 28_ Paroles d’acteurs : le mélange des genres P. 30_ Les fonds solidaires au coeur de l’épargne salariale P. 31_ Les modèles économiques en perspective P. 36_ Tribune de Bénédicte Menanteau, déléguée générale d’Admical p. 48 COURRIER DES LECTEURS p. 50 TABLEAU DE BORD p. 52 PETITES ANNONCES JURIDIQUE p. 37_ RÉFÉRENDUMS ET CONSULTATIONS : UNE VOI( X) SANS ISSUE ? Véritables matérialisations de la démocratie locale, le référendum local et la consultation locale permettent aux citoyens de faire entendre leur voix. Tour d’horizon des modalités d’application de ces dispositifs et des difficultés engendrées. Par Nathalie Finck FISCAL p. 40_ CONCURRENCE : COMPARATIF ENTRE SECTEUR NON LUCRATIF ET AUTRES SECTEURS Crise économique, difficultés des finances publiques, concurrence entre secteurs privé non lucratif, privé lucratif et public. Tous les éléments sont réunis pour relancer le débat qui faisait rage dans les années 1990 : les associations non lucratives sont- elles défavorisées ou trop favorisées ? Par Jean- Pierre Lantaz SOCIAL p. 42_ SÉCURISATION DE L’EMPLOI : LE GRAND BOND La loi de sécurisation de l’emploi a été publiée le 16 juin dernier. Préalablement saisi, le Conseil constitutionnel avait validé la totalité du texte, à l’exception des dispositions portant sur les clauses de désignation prévues dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Par Laurence Tur MANAGEMENT p. 46_ FORMATION DES MANAGERS : RETOUR SUR 10 ANS D’EXPÉRIENCE Au cours des dernières décennies, le secteur asso-ciatif a dû répondre à de nouvelles préoccupations auxquelles il n’était pas nécessairement préparé. Pour répondre à ces impératifs, l’Adéma a été créée en vue de proposer une formation au management au sein du milieu associatif. Par Pierre Birambeau, Hervé Garrault et Jean Lambert p. 54 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
