JO, BO & Co p. 6_ Mécénat - Une « Persche » presque saisie p. 7_ Économie sociale et solidaire - Projet de loi : l’ESS à l’ordre du jour Associations basées à l’étranger : fiche d’identité fiscale Espaces de rencontre : une assise juridique enfin complète Éducation nationale - La loi « Peillon » sur les bancs de l’école p. 8_ Enseignement supérieur - Établissements privés à but non lucratif : le tableau de la reconnaissance est dressé Logements sociaux : mise en oeuvre de la loi SRU ESS : un soutien aux pôles territoriaux de coopération économique Relations du travail - Stage et CDD à objet défini p. 9_ Vie associative - Vers une nouvelle charte des engagements réciproques Jeunesse et loisirs - Loisirs périscolaires : plus d’enfants par animateur ? p. 10_ De nouvelles casquettes pour les animateurs et directeurs Étrangers - Le régime d’asile européen prend du poids Économie sociale et solidaire - Financement : les outils de la Bpifrance p. 11_ Europe - Aides de minimis : la Commission consulte Enseignement privé hors contrat - Retraite : les particularités pour les maîtres ESMS : éclairage sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens Emplois francs : les précisions de l’administration CÔTÉ COUR p. 12_ Directive « services » - Services de soins de santé et services sociaux : le diagnostic européen p. 13_ TVA - Europe : un arrêt pas neutre. Sport - La protection des titres d’encadrement devant le Conseil constitutionnel ? Action en justice - Régularité de l’habilitation à agir en justice ACCORDS & DÉSACCORDS p. 14_ Organismes de formation - Rémunération : séance de rattrapage Golf Organisations syndicales représentatives Secteur social et médico- social privé à but non lucratif Enseignement privé hors contrat - Formation professionnelle : une rentrée sous le signe du changement p. 15_ Animation - Des accords qui vont dans le bon sens PACT et ARIM Contributions chômage Foyers et services pour jeunes travailleurs SANS DÉTOUR p. 16_ « Projet de loi ESS : le “ oui, mais.” du HCVA » , par Thierry Guillois, président de la commission juridique et fiscale. ÉCHOS p. 17_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 18_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. FONCTIONNEMENT ÉTAT D’URGENCE Immédiateté et instantanéité caractérisent la société moderne. Ce nouveau rapport au temps n’est pas sans conséquence sur nos rythmes de travail où l’urgence fait sa loi. Pleins feux sur une vie à 100 à l’heure ! Par Virginie Forest, Hervé Garrault, Francisco Mananga, Jean- François Paulin, Christophe Roux- Dufort et Philippe Sarnin P. 20_ L’urgence en question P. 22_ Le management de l’urgence P. 26_ Santé des salariés : une urgence lourde de conséquences P. 29_ L’urgence, un fait justificatif pour agir P. 32_ Droit d’alerte et droit de retrait : les procédures de l’extrême P. 35_ Comment surmonter la crise ? DOSSIER p. 48 COURRIER DES LECTEURS p. 50 TABLEAU DE BORD p. 52 PETITES ANNONCES JURIDIQUE p. 38_ ACTION DE GROUPE : LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS EN PREMIÈRE LIGNE La mise en place de l’action de groupe est dans les starting- blocks. L’occasion de revenir sur les points forts et les limites de ce nouveau dispositif adapté aux couleurs françaises. Par Xavier Delpech FISCAL p. 40_ FRAIS DES BÉNÉVOLES : RÉDUCTION D’IMPÔT, MODE D’EMPLOI Si, par définition, les bénévoles donnent de leur temps, ils donnent parfois aussi de leur argent lorsqu’ils renoncent à demander le remboursement de frais. Dans quelles conditions peuvent- ils bénéficier d’une réduction d’impôt pour cette dépense ? Éléments de réponse. Par Armelle Verjat SOCIAL p. 42_ LAÏCITÉ : L’APPLICATION DU PRINCIPE Le licenciement d’un salarié sur la base du règlement intérieur d’une structure de droit privé restreignant la liberté religieuse a été déclaré sans cause réelle et sérieuse par la Cour de cassation, à moins que cet organisme n’ait la charge d’un service public. Analyse. Par Pierre Fadeuilhe FINANCEMENT p. 46_ SOLIDARITÉ : UNE IMPLICATION CROISSANTE DES ENTREPRISES Les entreprises entendent jouer un rôle croissant dans le financement et l’accompagnement de l’intérêt général à travers le mécénat et l’épargne solidaire. Cette tendance offre de nouvelles perspectives aux associations face à la raréfaction des ressources publiques. Par Béatrice Bayo p. 54 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
