actualités acteurs sommaire jo, bo & co p. 6_ n Aides d’État - SIEG et SSIG : suivez le guide ! p. 7_ n Mobilité volontaire sécurisée - Prise en charge des bénéficiaires n Handicap - Suivi et accompagnement : les enseignants du premier degré. et des ESMS en prime n Crédit d’impôt compétitivité- emploi - En attendant la position européenne ? n Contrat de génération - De nouvelles précisions p. 8_ n Rythmes scolaires - Réforme : les leçons de l’administration n Personnes âgées - Les « gérontechnologies » dans le viseur de la CNIL n Assistant maternel - Ses propres enfants font partie du jeu n Commande publique - La durée des marchés publics en question p. 9_ n Handicap - Auxiliaires de vie scolaire : quand la fin de contrat joue les prolongations n Emplois d’avenir - Préparer les jeunes pour pérenniser l’emploi p. 10_ n Mécénat - Associations de défense des animaux : confirmation d’un assouplissement n Déclaration et inscription - Transfert de siège en Alsace- Moselle n Protection sociale - Service civique : incidences du volontariat sur la retraite côté cour p. 11_ n Dons et legs - La bienfaisance, but exclusif pour recevoir p. 12_ n Bail commercial - Clause abusive : nullité et réparation d’une obligation d’adhérer n Responsabilité du président - Une sévérité méritée n Capacité à agir - Une action irrecevable n Assemblée générale - L’approbation postérieure des comptes couvre les irrégularités de gestion p. 13_ n Violation du secret professionnel - Le commissaire aux comptes ne s’en relèvera pas n Établissements d’enseignement - TVA : un enseigne-ment à tirer n Contrat de vente - Fichiers clients : une mine d’informations. explosive ! p. 14_ n Administrateur provisoire - Critères de désignation n Responsabilité pénale - Auteur du manquement : son identification remise en cause ? n Manifestations - TVA : à manifestations exceptionnelles, exonérations ordinaires 4 jurisassociations 485 - 1er octobre 2013 initiative associative une lueur dans la crise Dans un contexte assombri par la crise, le secteur associatif brille par sa capacité à innover. Ainsi, parce que l’initiative associative répond aux nouveaux enjeux sociétaux, il est indispensable que les politiques publiques la préservent et l’encouragent. éclairage. Par elisabetta Bucolo, Brigitte clavagnier, Philippe eynaud, Valérie Fourneyron, Valérie Groyer, charles- Benoît Heidsieck, Marie lamy, coralie Pelletret et anne Postic P. 19_ Innovation sociale : une relation renouvelée avec les pouvoirs publics P. 22_ L’initiative associative comme critère de subvention P. 27_ Tribune de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative P. 28_ Comment les associations innovent- elles ? P. 31_ Tribune de Marie Lamy, conseillère technique à la CPCA P. 32_ Compétition, coopération, concurrence : « 3 C » au service de l’innovation ? sAns Détour p. 15_ Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe- et- Moselle, revient sur les enjeux de la nouvelle charte des engagements réciproques. échos p. 16_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’Affiche p. 17_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. dossier articles p. 48 CouRRiER DEs lECtEuRs p. 50 tABlEAu DE BoRD p. 52 PEtitEs AnnonCEs juriDique p. 36_ conventions D’engAgement : l’exemple Des emplois D’Avenir Aux côtés des modes traditionnels de communi-cation, le secteur associatif recourt fréquemment à des conventions de partenariat afin de valoriser l’action conduite. Quel sens donner à ces engage-ments ? Éléments de réponse à partir de l’analyse croisée de certaines conventions conclues afin de faciliter le développement des emplois d’avenir. Par Jean dalichoux fiscAl p. 40_ réDuction D’impôt : les cotisAtions sont- elles Des Dons ? Afin d’inciter leurs adhérents à acquitter la cotisation, certaines associations leur remettent un reçu permettant de bénéficier de la réduction d’impôt applicable aux dons. Quel est le risque fiscal encouru ? Par armelle Verjat sociAl p. 42_ conDitions De trAvAil : le trAvAil Dissimulé exposé Au grAnD jour Le travail dissimulé est une forme de travail illégal qui constitue une préoccupation constante des pouvoirs publics. Éclairage sur l’arsenal juridique existant en matière de lutte contre ce phénomène grandissant. Par Pierre Fadeuilhe communicAtion p. 46_ réseAux sociAux : les AssociAtions se connectent Les réseaux sociaux numériques contribuent à tisser et entretenir les relations humaines, indispensables à la réussite des projets, quelle que soit leur nature. Surfez sur la vague ! Par anne aime Action en justice – pouvoir d’agir en justice . 12 Administrateurs – ad hoc . 14 – conditions de désignation d’un administrateur provisoire . 14 Aides de minimis – plafond . 6 Alsace- moselle ( associations d’) – régime juridique . 10 Assemblée générale – pouvoirs . 12 Assistants maternels – agrément . 8 Associations – coopération . 19 – étude d’ensemble . 31 – initiative / innovation . 15 / 19 à 35 Associations familiales – union nationale ( des) . 9 bail commercial – clause abusive . 12 chômage – activité partielle . 9 cnil – obligations déclaratives . 13 collectivités locales – relations avec les associations . 15 commissaires aux comptes – droits et obligations . 13 – secret professionnel . 13 contrat de travail – contrat de génération . 7 – emplois d’avenir . 9 / 36 cotisations – exonération . 40 – réduction d’impôt . 40 – régime fiscal . 40 – TVa . 40 crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ( cice) – application aux associations . 7 Dirigeants – pouvoirs . 12 – responsabilité . 12 Dons et legs – aux associations de bienfaisance . 3 / 11 – régime fiscal . 10 – régime juridique . 3 / 11 emploi – jeunes ( des) . 7 / 9 / 36 – mobilité professionnelle . 7 – sécurisation . 7 – seniors ( des) . 7 établissements d’enseignement – réforme des rythmes scolaires . 7 / 8 – TVa . 13 établissements de santé – comptabilité . 8 établissements sociaux et médico-sociaux ( esms) – appel à projets . 32 – dotation . 8 – gérontechnologies . 8 – loi HPsT . 32 – simplification des procédures . 7 – tarification . 6 – unité d’enseignement . 7 fichiers d’associations – déclaration . 13 financement – aides d’État . 6 – privé . 31 – public . 6 / 31 handicap – accessibilité . 9 – auxiliaires de vie scolaire ( aVs) . 9 – véhicules . 9 intérêt général – droit européen . 6 licenciement – contrat de sécurisation professionnelle ( csP) . 7 management associatif – communication . 36 / 46 – innovation . 28 – réseaux sociaux . 46 – sites internet . 46 marchés publics – durée . 8 – étude d’ensemble . 6 manifestations – organisation . 54 – régime fiscal . 14 mayotte – formation professionnelle . 6 – gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ( GPec) . 6 mécénat – régime fiscal . 10 responsabilité – dirigeants ( des) . 12 – pénale des personnes morales . 14 retraite – service civique . 10 services d’intérêt général – droit européen . 6 – étude d’ensemble . 6 – services sociaux . 6 subvention – étude d’ensemble . 22 / 31 travail – dissimulé . 42 vie associative – charte des engagements réciproques . 15 / 19 / 27 – économie sociale . 19 – politiques publiques . 27 / 31 – relations État / associations . 15 index 1er octobre 2013 - jurisassociations 485 5 p. 54 ABÉCÉDAiRE DE l’ExPERt
