actualités acteurs jo, bo & co p. 6_ n Vie associative Statistiques : un rapport pour combler les lacunes. p. 7_ n Insertion et Civis Le parcours d’accès direct à l’emploi : la nouveauté 2011. p. 7_ n Les recours collectifs en Europe Où en sommes- nous ? p. 7_ n Droit de l’Union européenne Pour des SIG « efficaces et de qualité » . p. 8_ n Fiscalité Limite d’exonération des chèques- vacances. p. 8_ n Conflits d’intérêts Direction et administration des associations : les membres du gouvernement écartés. p. 8_ n Revenu contractualisé d’autonomie ( RCA) éviter les ruptures de parcours des jeunes. p. 9_ n Cotisations sociales et réduction Fillon La loi, le décret et maintenant la circulaire. p. 9_ n Commerce électronique Le recommandé par mail enfin possible ! p. 9_ n Compétences territoriales Le Sénat dresse un état des lieux. p. 10_ n Régime fiscal des dons manuels Les collectivités comme les associations. p. 10_ n Pratique associative La catégorie sociale, un critère discriminant. p. 10_ n Personnes âgées Stop à la maltraitance financière ! p. 10_ n Retraite Les prévisions de la CNAV. côté cour p. 11_ n Liberté d’expression Interdiction d’une campagne d’affichage sur le domaine public. p. 12_ n Fusion d’associations Le régime fiscal de faveur remis en cause. p. 12_ n Contrat de travail Quand le tabagisme peut tuer. la relation de travail. p. 12_ n Libéralités et interposition de personne Une association déclarée, un legs, le tout pourtant validé ! accords & désaccords p. 13_ n Handicap Une politique sociale ambitieuse confirmée. p. 13_ n Régies de quartier De la difficulté à déterminer une activité technique dominante. 4 jurisassociations 434 - 1er mars 2011 maîtrise des risques y a- t- il un pilote dans l’association ? Prendre son envol, garder le cap, changer de direction, s’adapter aux aléas… la vie de l’association n’est pas sans risque ! Tout est question de comportement, de méthodologie et d’outils. L’enjeu de ce dossier : guider les dirigeants pour mener au mieux l’association à bon port. Par Jean- Michel Chaplain, Cyrille Cohas- Bogey, Hervé Garrault, Fanny Gérôme, Maryse Hamel et Ahmed Rhliouch P. 18_ L’identification et le contrôle des risques P. 21_ Analyse économique et financière P. 24_ Contrôle interne / audit interne : clarification des notions P. 27_ Les tableaux de bord P. 33_ L’assurance responsabilité civile de l’association dossier sans détour p. 14_ « Vie associative : vers un système statistique public, pérenne et cohérent » , par édith Archambault, présidente du groupe de travail du CNIS. échos p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’affiche p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. articles CoURRIER DEs LECtEURs p. 46 tAbLEAU DE boRD p. 48 AbéCéDAIRE DE L’ExPERt p. 50 juridique p. 37_ contentieux des cdaPh : une réforme à ne Pas manquer Une proposition de loi actuellement en débat traite notamment des contentieux des décisions des CDAPH qui, au sein des MDPH, attribuent ou non des droits aux personnes handicapées. L’occasion d’unifier l’ensemble du contentieux relatif au handicap et de mettre un terme à une situation actuellement bien complexe. Par Philippe Grollemund fiscal p. 39_ aides en nature ou en comPétences : des ressources comPlémentaires Pour les fonds de dotation ? Face au nombre croissant de fonds constitués et à la sollicitation importante dont les mécènes sont l’objet, il est désormais fréquent que soient envisagées des formes de mécénat déjà admises pour les autres types d’organismes sans but lucratif : les dons de biens en nature ou en compétences apportés par des entreprises. Par Xavier Caroff social p. 41_ les forfaits jours dans les centres sociaux et socioculturels : une anomalie juridique doublée d’une erreur stratégique ? L’organisation du temps de travail dans les entre-prises reste une préoccupation très concrète des dirigeants et des salariés. Dans le secteur des centres sociaux et socioculturels, un avenant à la convention collective nationale du 4 juin 1983 permet de conclure des conventions de forfait jours pour les cadres. Controverse. Par Jean- François Paulin management p. 43_ associations : le choc de la Professionnalisation L’action associative n’est pas un jeu : elle nécessite du professionnalisme sans pour autant perdre son « esprit associatif » . Démonstration. Par Hervé Garrault action de consommateurs – action en justice . 7 administration des associations – incompatibilité . 8 aide à domicile – réforme . 3 associations de services à la personne – aide à domicile . 3 assurance – gestion des risques . 33 audit – gouvernance . 24 centres sociaux et socioculturels – temps de travail . 41 certifications professionnelles . 8 chèques- vacances . 8 chômage – attestation d’assurance chômage . 10 – ouvriers et tehniciens du spectacle . 13 collectivités territoriales – compétences . 9 – réforme . 9 comptabilité – tableau de bord . 27 contrat de travail – contrat d’insertion dans la vie sociale ( Civis) . 7 – parcours d’accès direct à l’emploi ( PADE) . 7 – prise d’acte de la rupture . 12 convention collective – régies de quartier . 13 – sport . 13 cotisations sociales – allègement de charges . 9 – assiette forfaitaire . 7 – exonération . 9 déclaration – des dons reçus . 10 diplômes et concours – sport . 9 / 10 dirigeants – incompatibilité . 8 discriminations – diversité dans l’entreprise . 13 – lutte . 13 dons et legs – bénéficiaires . 12 – dons manuels aux communes . 10 – paiement pour autrui . 12 emploi – des jeunes . 8 établissements sociaux et médico-sociaux ( esms) – maltraitance . 10 étrangers – titre de séjour . 7 financement – prévention des difficultés . 21 fonds de dotation – dons et legs . 39 – régime du mécénat . 39 formation professionnelle – cotisations de Sécurité sociale pour les stagiaires . 8 fusion d’associations – principes généraux . 50 – régime fiscal . 12 handicapés – emploi . 13 – maisons départementales . 37 – non- discrimination . 13 insertion – des jeunes . 8 liberté d’expression . 11 majeurs protégés – réforme des tutelles . 10 management associatif – formation des bénévoles . 43 – gestion des risques . 18 – militantisme et gestion . 43 – organisation . 43 – salariés . 43 Preuve – lettre recommandée électronique . 9 retraite – réforme . 9 / 10 – départ anticipé . 9 – progressive . 10 revenu contractualisé d’autonomie ( rca) . 8 revenu supplémentaire temporaire d’activité ( rsta) . 9 service civique . 8 services d’intérêt général – services sociaux . 7 temps de travail – forfait jours . 41 Vie associative – enquête . 10 – étude . 6 / 14 – statistiques . 6 / 14 index 1er mars 2011 - jurisassociations 434 5
