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Juris associations
JO, BO & Co p. 6_  Politique associative - Budget 2014 : place aux jeunes ! p. 7_  Volontariats à l’international - Le regard porté par les Français  Insertion - « Garantie jeunes » : une aide pour lutter contre la précarité  Sacem - Ehpad : pas d’exonération générale p. 8_  Vie associative - Des subventions pour l’innovation et l’expérimentation sociales  Taxe sur les salaires - 314 millions pour l’emploi  Fédération sportive - Dur, dur d’être dirigeant ! p. 9_  Libertés et pouvoirs - CNCDH : légiférer ou ne pas légiférer, telle est la consultation  EHPAD - Construction et rénovation : confirmation du taux réduit de TVA  Subvention - Les « prestations repas » font recette  En bref - Protection sociale, sapeurs- pompiers volontaires, droit au logement, sport. CÔTÉ COUR p. 10_  Libéralités - Une aide- ménagère peut recevoir. mais à quel prix ? p. 11_  Santé au travail - CHSCT : quand l’exhaustivité de l’information s’impose  Liberté d’association - Incitation à la haine, activité illicite. la dissolution est justifiée  Loteries - Responsabilité pénale : un loto peut en cacher un autre p. 12_  Sport - Procédure disciplinaire : le président hors jeu  Emploi - Remboursement des frais professionnels  Emploi - Travailleurs handicapés  Emploi - Licenciement pour inaptitude  Action en justice - Intérêt à agir : l’objet social est décisif ACCORDS & DÉSACCORDS p. 13_  Organismes de formation - Formateur consultant : un nouveau certificat de qualification professionnelle  Hôtellerie de plein air - Pérennisation de l’emploi et formation professionnelle  Animation - De la recodification au chèque- emploi associatif  En bref - Sport, hôtels- cafés- restaurants, maisons d’étudiants SANS DÉTOUR p. 14_ L’Usgeres devient l’UDES : Alain Cordesse, son président, revient sur cette nouvelle étape franchie par les syndicats d’employeurs de l’ESS. ÉCHOS p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 19_ Des outils essentiels P. 22_ Les fonds propres passés au crible P. 26_ Tribune de Marie- Carmen Carles, directrice du développement des ressources au Secours catholique P. 27_ Les outils dernier cri P. 31_ Un gage d’avenir P. 32_ L’épargne solidaire au service des fonds propres P. 34_ Fiscalité : des fonds à manier avec précaution p. 52 COURRIER DES LECTEURS p. 54 TABLEAU DE BORD p. 56 PETITES ANNONCES JURIDIQUE p. 39_ RESPONSABILITÉ : LE DIRIGEANT EST- IL MENACÉ ? Être élu dirigeant signifie être investi des pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’objet social du groupement… mais aussi accepter les responsa-bilités inhérentes à l’exercice de cette fonction ! Par Rudi Fievet FISCAL p. 42_ MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES : LE BAL DES CONDITIONS D’EXONÉRATION DES RECETTES Afin de développer ou diversifier leurs ressources, les associations organisent toutes formes de mani-festations. Quelle fiscalité doivent- elles appliquer aux recettes ainsi générées ? Par Armelle Verjat SOCIAL p. 44_ REGROUPEMENT D’ASSOCIATIONS : LES CONSÉQUENCES SOCIALES Entre difficultés à assurer leur pérennité et encouragements des organismes financeurs, les associations ont désormais tendance à penser au regroupement. Regroupement qui, quelle qu’en soit la forme, a des répercussions majeures au plan social pour tous les salariés, « accueillis » comme « accueillants » . Par Alexia Alart Mantione MANAGEMENT p. 48_ ASSOCIATIONS / ENTREPRISES : LA CRISE, UN CATALYSEUR DE PARTENARIATS INNOVANTS Devant la mutation du modèle économique associatif, de nombreuses associations se tournent vers les financements privés. Pourtant, si le mouvement des relations entre associations et entreprises se développe, il convient de ne pas se tromper d’objectifs… surtout en temps de crise ! Par Charles- Benoît Heidsieck p. 58 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT