JO, BO & Co p. 6_ Fiscalité - Pas de révolution mais des ajustements souhaités p. 7_ Médico- social - Financement et tarification : zoom sur les nouveautés Smic et minimum garanti - Les hausses pour 2014 Économie sociale et solidaire - Un nouvel appel à projets voit le jour Vie associative - Le bénévolat à l’honneur p. 8_ Simplification des démarches - La vie des entreprises simplifiée et sécurisée Rythmes scolaires - Encadrement des accueils de loisirs organisés CICE - Détermination des obligations déclaratives Lois de finances - Médico- social : tour d’horizon budgétaire p. 9_ Gouvernance - Fédérations sportives : hommes, femmes, même combat Assurances sociales - Droits aux prestations : des conditions assouplies Lois de finances - Fiscalité : panorama des nouveautés p. 10_ Comité d’entreprise - Délais de consultation Minima sociaux - Le point pour 2014 Médico- social - Des crédits en progression p. 11_ Accidents du travail / maladies professionnelles - Tarification des risques Accidents du travail / maladies professionnelles - Cotisations : les taux collectifs au 1er janvier 2014 Lutte contre la corruption - Action en justice : nouvelles prérogatives Commande publique - Mise à jour des seuils CÔTÉ COUR p. 12_ Impôts commerciaux - L’exonération des plus- values de placements financiers p. 13_ Action en justice - Pas d’action pour l’association non déclarée Unités économiques et sociales - Conditions Abus de confiance - Une extension abusive Liberté de la presse - Un tract, deux mesures Partie civile - Irrecevabilité. sans modération ACCORDS & DÉSACCORDS p. 14_ CCN de 1966 - La valeur du point augmente Missions locales et PAIO - Droit syndical & Co. Tourisme social et familial - Égalité professionnelle : pour des opportunités similaires SANS DÉTOUR p. 15_ « Lutte contre le temps partiel subi : le Fonjep se mobilise » , par Yann Lasnier, son président. ÉCHOS p. 16_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 17_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 19_ Associations, maîtrisez vos risques ! P. 21_ Témoignage de Sarah Thibault Poly, du Secours populaire français P. 22_ Piloter la maîtrise des risques, cartographie en main P. 26_ Délégation de pouvoir : l’outil de maîtrise des risques juridiques P. 27_ Piloter la maîtrise des risques, plan d’action en main P. 30_ Tribune de Bruno David, d’Action contre la faim P. 31_ La cartographie des risques dans le secteur médico- social P. 34_ Témoignage de Marc Bengel et Florence Grosjean, de l’Adapei du Doubs P. 35_ Contrôle interne : l’outil indispensable P. 37_ Audit du suivi des risques : la pérennité garantie p. 48 COURRIER DES LECTEURS p. 50 TABLEAU DE BORD p. 52 PETITES ANNONCES JURIDIQUE p. 38_ FONCTIONNEMENT : ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE Liberté d’association, action en justice, but non lucratif, administration, responsabilité, dons et legs, subvention… La jurisprudence relative au fonctionnement des organismes sans but lucratif de l’année écoulée a été riche. L’occasion de revenir sur les principaux arrêts du cru 2013 ayant marqué le secteur. Acte 1. Par Stéphanie Damarey FISCAL p. 43_ TAXE SUR LES SALAIRES : ABATTEMENT, MODE D’EMPLOI Les associations représentent 1,8 million d’emplois en France, soit entre 10 % et 15 % des postes du privé selon les départements. On comprend alors aisément que la taxation du facteur humain soit un enjeu majeur pour la pérennité du secteur. Par Rudi Fievet SOCIAL p. 44_ DROIT DU TRAVAIL : QUOI DE NEUF POUR 2014 ? Au nom de la pérennité et de la modernisation du modèle social, le gouvernement est déterminé, malgré une conjoncture défavorable, à poursuivre le redressement du déficit. À cet égard, diverses mesures sociales concernent les employeurs. Par Laurence Tur VIE ASSOCIATIVE p. 46_ « FAIRE ENSEMBLE 2020 » : DES ALLIANCES POUR CONSTRUIRE L’AVENIR « L’avenir, c’est maintenant. » Ainsi pourrait- on résumer la dynamique de la deuxième université de prospective de la Fonda organisée les 28 et 29 novembre dernier à Paris. Face aux évolutions qui bousculent la société, associations, collectivités territoriales, entreprises et chercheurs ont envisagé des enjeux d’avenir et partagé des stratégies pour construire demain. Par Hélène Bonvalot p. 54 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
