ACTUALITÉS ACTEURS JO, BO & Co p. 6_ Fusion d’associations fiscalisées Régime fiscal de faveur : juridiction et administration au diapason. p. 7_ Offre de soins et état de santé La DREES fait le point. p. 7_ Simplification du droit ESMS : des mesures diverses et variées. p. 7_ Risques psychosociaux Un problème de société majeur. p. 7_ Fonds de dotation Le registre spécial n’est pas obligatoire. p. 8_ Dérives sectaires Une lutte sans merci du ministère. p. 8_ Opérations immobilières Droits de mutation. p. 8_ Taxe sur les bureaux en Ile- de- France Champ d’application et liquidation. p. 8_ Indemnités de rupture Le nouveau régime social. p. 8_ Assistant de vie Titre professionnel : du changement à venir ! p. 9_ Non- discrimination CV anonyme : un jour peut- être ! p. 9_ Médico- social Le dispositif « Un chez- soi d’abord » en expérimentation. p. 9_ Contributions et cotisations Emploi d’apprentis : le tableau de calcul pour 2011. p. 9_ Laïcité Médico- social : vers une extension du devoir de neutralité. p. 10_ Formation professionnelle Bienvenue au Club. de l’apprentissage ! p. 10_ Risques professionnels Lancement du « compte AT/ MP » . p. 10_ Handicap MDPH : l’État tient enfin ses engagements. p. 10_ Pension de retraite Les indemnités maternité ne comptent plus pour des prunes ! p. 10_ Professions de santé Le protocole « Santé – Justice – Intérieur » enfin signé ! CÔTÉ COUR p. 11_ Convention collective Contrats aidés : des salariés comme les autres. p. 12_ Étrangers La « directive Retour » directement invocable par les justiciables. p. 12_ Subventions Le refus de versement relève du juge judiciaire. p. 12_ Associations mandataires Responsabilité. p. 12_ Licenciement économique Procédure de reclassement. ACCORDS & DÉSACCORDS p. 13_ Conventions collectives Ateliers et chantiers d’insertion, retraite et prévoyance des cadres ( 1947), clubs de golf. 4 jurisassociations 439 - 15 mai 2011 SANS DÉTOUR p. 14_ Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Usgeres, revient sur l’engagement de l’Union en matière d’emploi des jeunes. ÉCHOS p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. DOSSIER PROBLÉMATIQUES FINANCIÈRES ACCOMPAGNEMENT : LE BON RÉFLEXE ! La CPCA et le CNAR Financement, porté par France Active, orga-nisaient le 25 janvier dernier, en partenariat avec Jurisassociations, une journée destinée aux fédérations et têtes de réseau associa-tives consacrée aux problématiques de structuration financière des associations. Objectif : les sensibiliser pour mieux accompagner leurs associations membres. Synthèse des thématiques et des débats, retours d’expérience et présentation d’outils. Par Claire Bizet, Brigitte Clavagnier, Denis Dementhon, Fanny Gérôme, Brigitte Giraud, Jacques Henrard, Cécile Katlama, Christian Sautter, Hugues Sibille et Viviane Tchernonog P. 18_ Financements publics : évolutions et perspectives P. 21_ Entretien : France Active et la CPCA, une vision partagée des enjeux P. 22_ Subventions : la nouvelle convention d’objectifs, une sécurité pour les associations ? P. 25_ Développement associatif : d’une logique de budget à une stratégie de financement P. 28_ Adhérents d’un réseau ou d’une fédération : identification des problématiques communes P. 31_ Banques et associations : quelles relations ? P. 32_ Sensibiliser et former à la compréhension des besoins de financement P. 34_ Diagnostiquer et se projeter ARTICLES COURRIER DES LECTEURS p. 46 TABLEAU DE BORD p. 48 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT p. 50 JURIDIQUE p. 37_ PROCÈS- VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR. L’établissement d’un procès- verbal d’assemblée générale est facultatif. Néanmoins, il est fortement recommandé, notamment pour justifier de la teneur des résolutions votées. Par Sonia Zouag- Djedid FISCAL p. 39_ RESCRIT FISCAL : ENTRE CONFIANCE ET DÉFIANCE. Les associations recourent principalement au rescrit pour obtenir une position de l’administration sur leur situation au regard des impôts commerciaux et au regard du régime fiscal du mécénat. Conseils à suivre. Par Béatrice Guillaume SOCIAL p. 42_ LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT : LES ASSOCIATIONS DIRECTEMENT CONCERNÉES La loi de simplification du droit et d’amélioration de la qualité du droit comporte son lot de mesures sociales. Panorama. Par Laurence Tur MANAGEMENT p. 43_ LIENS SOCIAUX : CRÉER, ENTRETENIR, UTILISER LES RÉSEAUX Le concept d’association est étroitement lié à celui de réseau. En effet, tant en interne qu’en externe, une association assemble des maillons, tisse des liens sociaux, vit et se développe grâce à ses réseaux. Par Pierre Birambeau Accidents du travail . 9 / 10 Activité économique . 22 Accompagnement – dispositifs locaux d’accompagnement ( DLA) . 25 – problématiques financières . 21 Assemblée générale – rédaction du procès- verbal . 37 Assistant de vie . 8 Associations de services à la personne – responsabilité . 12 Bénévolat – formation . 32 Chômeurs – recherche d’emploi . 7 CNIL – contrôle sur place . 9 Collectivités locales – contrat avec une association . 22 Comptabilité – bilan . 28 – budget . 25 – compte de résultat . 28 – fonds propres . 25 / 28 – fonds de roulement . 28 Contrat de travail – contrat aidé . 11 – contrat d’accompagnement dans l’emploi ( CAE) . 11 – contrat d’apprentissage . 10 – contrat de professionnalisation . 9 – contrat unique d’insertion ( CUI) . 11 Conventions collectives – ateliers et chantiers d’insertion . 13 – clubs de golf . 13 – hôtels, cafés, restaurants ( HCR) . 13 – associations PACT et ARIM . 13 – retraite et prévoyance des cadres ( 1947) . 13 Cotisations sociales – accidents du travail . 9 / 10 – apprentis . 9 – indemnités de rupture . 8 – maladies professionnelles . 9 / 10 – réduction Fillon . 9 Dirigeants – formation . 32 Discrimination – CV . 9 Économie sociale – emploi des jeunes . 14 – employeurs . 14 Égalité professionnelle . 9 Emploi des jeunes . 10 / 14 établissements de santé – unités hospitalières spécialement aménagées ( UHSA) . 8 Établissements sanitaires et sociaux – sécurité . 10 Établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) – agences régionales de santé ( ARS) . 10 – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD) .. 7 – laïcité . 9 Étrangers – directive Retour . 12 Financement – banque . 31 – formation . 32 – investissement . 25 – outils de diagnostic . 34 – privé . 18 – public . 18 Fonds de dotation – registre . 7 Fusion d’associations – régime fiscal . 6 Handicapés – maisons départementales . 10 Immeubles – droits d’enregistrement . 8 Licenciement – motif économique . 12 – reclassement . 12 Logement social . 9 Lutte contre les sectes . 8 Maladies professionnelles . 9 / 10 Management associatif – financement du projet associatif . 25 – stratégie de financement . 25 – réseaux . 43 Marché public – délégation de service public . 22 – soumission à des marchés . 22 Preuve – lettre recommandée électronique . 7 Rescrit fiscal . 39 Retraite – assurance vieillesse . 10 – garantie minimale de points ( GMP) . 10 Risques psychosociaux . 7 Sécurité – professionnels de santé . 10 Services sociaux d’intérêt général . 22 Simplification du droit – médico- social . 7 – du travail . 42 Subvention – refus . 12 Taxe sur les bureaux en Ile- de- France . 8 Urssaf – cotisations d’assurance chômage . 8 15 mai 2011 - jurisassociations 439 5
