jo, bo & co p. 6_ n Animateurs BAFA et BAFD : le statut social du stagiaire. p. 7_ n étrangers La loi Besson validée. ou presque. p. 7_ n TVA Livraison à soi- même : frais financiers et ESMS. p. 7_ n Personnes âgées Le rapport du CESE dévoilé. p. 8_ n Contrat de professionnalisation Aide forfaitaire : une incitation à l’embauche. p. 8_ n Invalidité Cumul avec une activité non salariée. p. 8_ n Subvention Un nouveau formulaire Cerfa simplifié. p. 8_ n Collectivités territoriales SPL et SPLA : le régime juridique précisé. p. 8_ n ESMS évaluation externe : rappel à l’ordre pour les rapports 2011. p. 9_ n Travail illégal Des sanctions de plus en plus sévères. p. 9_ n Protection de l’enfance Une recommandation sur le partage d’informations. p. 9_ n Fêtes et foires Quand l’alcool coule à flots. p. 10_ n Handicap Conférence nationale : quoi de neuf, docteur ? p. 10_ n Emploi Une des premières priorités du gouvernement. p. 10_ n Pharmacovigilance Les associations de patients agréées concernées. p. 10_ n TVA Touche pas à mes exonérations ! côté cour p. 11_ n Associations de consommateurs L’action en représentation conjointe à l’heure de l’Internet. p. 12_ n Commande publique Le festival « Les Voix du Gaou » : un marché public de services. p. 12_ n Travail effectif Permanences nocturnes, une question récurrente. p. 12_ n Logement opposable Le handicap selon le DALO. accords & désaccords p. 13_ n Foyers de jeunes travailleurs Nouvelle valeur du point. p. 13_ n Assurance chômage Les points de retraite. p. 13_ n Indemnisation chômage 24 accords s’appliquent désormais ! sans détour p. 14_ Jean- Claude Devèze, un des huit porte- parole du Pacte civique, appelle à une démocratie nouvelle pour la France. échos p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’affiche p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. Jérôme Malgouyat, Bernard Nicolaïdis, Frédéric Steinberg et Karim Zerguit P. 18_ état des lieux, enjeux et intérêts pour le secteur associatif P. 21_ Un dispositif en constante évolution P. 28_ Mutualisation d’emploi : le GE associatif, une solution structurante et pérenne ! P. 30_ Sécurisation des parcours professionnels : l’exemple du sport P. 32_ Les GE ont la parole CourrIEr dES LECTEurS p. 46 TAbLEAu dE bord p. 48 AbéCédAIrE dE L’ExPErT p. 50 juridique p. 34_ majeurs protégés : l’exercice du droit d’association par une personne placée sous curatelle ( i) 700 000 personnes sont placées sous régime de protection en France, dont 600 000 majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle et 100 000 sous sauvegarde de justice. Ces personnes sont- elles pour autant privées du droit de s’associer ? Par Jean- Claude Bardout fiscal p. 37_ mécénat : vers un espace philanthropique européen. Alors que les projets de fondations et d’associations européennes sont au point mort au plan politique, la Cour de justice de l’Union européenne a une fois de plus fait grandement avancer la construction d’un espace philanthropique européen. Analyse et commentaire. Par Xavier Delsol et Wilfried Meynet social p. 39_ cotisations sociales : conseils avisés pour contrôle bien préparé Notre système de protection sociale, largement déficitaire, a besoin de plus en plus d’argent. Dans ce contexte, les contrôles diligentés par les Urssaf et les éventuels redressements prennent une importance considérable. Par François Taquet sociologie p. 44_ présidence : place aux femmes ! Accroître la représentation des femmes parmi les responsables associatifs permettrait corrélativement de faciliter leur accession aux responsabilités politiques. Le point sur la place des femmes dans les associations suite à une étude récente du centre d’économie de la Sorbonne. Par Lionel Prouteau et Muriel Tabariés
