jo, bo & co p. 6_ n Mobilité internationale et coopération européenne et internationale Mobiliser les jeunes ! p. 7_ n Formalités d’embauche La déclaration préalable et la déclaration unique fusionnent. p. 7_ n Lutte contre la pauvreté et l’exclusion L’aide alimentaire se fait une place dans le code de l’action sociale et des familles. p. 7_ n Handicap La proposition de loi définitivement adoptée. p. 7_ n Vie associative Le Haut conseil enfin créé ! p. 8_ n Zone de revitalisation rurale ( ZRR) Classement des communes : le point de l’Acoss. p. 8_ n Accueils collectifs pour mineurs Les bases forfaitaires. p. 8_ n Formation professionnelle et alternance Deux nouvelles aides d’état. p. 8_ n Commission européenne Aides d’état et cinéma. p. 8_ n Agent sportif Accès à la profession et conditions d’exercice et de contrôle. p. 9_ n Assurance chômage Attestation : la dématérialisation approche. p. 9_ n Organisations syndicales La mesure de l’audience. p. 9_ n Contribution économique territoriale ( CET) Précisions sur le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. p. 9_ n Handicap Des comptes à régler. p. 10_ n Contrat urbain de cohésion sociale ( CUCS) Entre vigilance et préconisations ! p. 10_ n Responsables associatifs Retraite : vers un nouveau mode de calcul. p. 10_ n Contrat d’engagement éducatif Intrigue face à la décision de la CJUE. côté cour p. 11_ n Clause pénale La liberté de se retirer d’une association non remise en cause. p. 12_ n Environnement Préjudice moral et intérêt à agir : des notions inséparables. p. 12_ n étrangers Les prestations familiales conditionnées à l’entrée régulière sur le territoire. p. 12_ n Contentieux administratif Sans surprise, la circulaire Fillon est épargnée. p. 13_ n Taxe sur la valeur ajoutée Lotos traditionnels et loteries foraines : des taux différents. p. 13_ n Action en justice L’article L. 600- 1- 1 du code de l’urbanisme validé. p. 13_ n Handicap et accessibilité La fin des dérogations concernant les lieux de travail neufs. sans détour p. 14_ Les « dérives » de Bercy en matière de mécénat et de restructuration d’associations par la commission « droit des associations » du barreau de Lyon. échos p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’affiche p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. Fanny Gérôme, Véronique Siau et Frédéric Steinberg P. 18_ état des lieux P. 20_ Un accompagnement en trois temps P. 26_ Créateur d’entreprise : la forme associative en question P. 27_ Conforter l’impact des activités sportives et culturelles dans l’économie nationale P. 29_ Un guide pour les secteurs sportifs, de loisirs et ( socio) culturels P. 30_ Aide aux entreprises : une activité au régime fiscal complexe COURRiER dES LECTEURS p. 46 TAbLEAU dE bORd p. 48 AbéCédAiRE dE L’ExpERT p. 50 juridique p. 33_ majeurs protégés : l’exercice du droit d’association par une personne placée sous tutelle ( ii) 700 000 personnes sont placées sous régime de protection en France, dont 600 000 majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle et 100 000 sous sauvegarde de justice. Ces personnes sont- elles pour autant privées du droit de s’associer ? Par Jean- Claude Bardout fiscal p. 36_ esms : la fiscalité des groupements ou partenariats GCSMS, GIP, GIE… Sous l’impulsion notamment des pouvoirs publics, les organismes médico- sociaux sont invités à se regrouper. Le point sur la fiscalité applicable à ces groupements. Par Ophélie Dantil social p. 38_ relations de travail : retour sur quelques décisions récentes Dans un contentieux social abondant, quelques arrêts parmi tous ceux rendus par la Cour de cassation au cours des six derniers mois ont été sélectionnés pour l’intérêt qu’ils présentent dans la gestion opérationnelle d’une association. Tour d’horizon. Par Mathilde Julien et Jean- François Paulin management p. 43_ pme & associations : quels partenariats pour demain ? Du mécénat à la prestation de services, les relations existantes entre PME et secteur associatif sont de nature très variée. Cependant, la tendance se tourne vers les partenariats au sein desquels la contribution des deux partenaires au bien commun participe aussi à la performance de chacun d’eux. Par Charles- Benoît Heidsieck et Coralie Pelletret accompagnement – création d’entreprise 17 accueil collectif de mineurs – personnel 8 action en justice – association de protection de l’environnement 12 – intérêt pour agir 12 / 13 administration des associations – majeur protégé 33 association – liberté de démission 11 association sportive – agent sportif 8 bénévolat – retraite 10 chômeur – assurance chômage 9 congés payés – décompte 38 contentieux administratif 12 contrat de travail – contrat d’apprentissage 8 – contrat de professionnalisation 8 – déclaration unique d’embauche 7 – modification 38 contrat urbain de cohésion sociale ( cucs) 10 contribution économique territoriale – dégrèvement 9 convention collective – établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 38 – hospitalisation privée à but non lucratif ( Fehap) 38 cotisations sociales – assiette forfaitaire 8 – exonération 8 – personnel encadrant des enfants 8 – zone de revitalisation rurale ( ZRR) 8 création d’entreprise – accompagnement 17 délégation de pouvoir 38 discrimination – Défenseur des droits 10 – Halde 10 dons et legs – associations d’aide à la création d’entreprise 17 – intérêt général 14 – régime fiscal 14 durée du travail – heures complémentaires 38 – travail à temps partiel 38 emploi des jeunes 8 engagement éducatif 10 établissements sociaux et médico-sociaux ( esms) – financement 9 – groupement de coopération 36 étrangers – prestations familiales 12 formation professionnelle continue – insertion 8 – organisme collecteur paritaire agréé ( OPCA) 10 fusion d’associations – régime fiscal 14 groupement – fiscalité 36 handicapés – aide à l’emploi 7 – accessibilité 13 – commission consultative 7 – maison départementale 7 insertion – aide alimentaire 7 licenciement – motif disciplinaire 38 – motif personnel / vie privée du salarié 38 majeur protégé – droit d’association 33 – mandataire judiciaire 7 management associatif – financement du projet 17 – partenariat entre associations et entreprises 43 mécénat – aides aux entreprises 17 – de compétences 50 – régime fiscal 14 salaire – calcul de l’ancienneté 38 – indemnité pour sujétion 38 subvention – aides d’état 8 – TVA 3 syndicat professionnel – représentativité 9 tva – subvention 3 – taux réduit 13 vie associative – coopération européenne et internationale 6 – Haut conseil à la vie associative 7 – mobilité internationale 6 – service civique 6
