JO, BO & Co p. 6_ Contrats de ville Les associations prennent leurs quartiers ! p. 7_ Rythmes scolaires Financement de la réforme Diplômes sportifs Des modifications dans l’air Solidarité internationale Aide publique au développement : l’urgence de tenir les engagements Radio associative Financement : favoriser la proximité Logement Coup de pouce pour le DALO ! p. 8_ Marchés publics Manuel des marchés publics : millésime 2014 Handicap Les belles pratiques de l’accessibilité 2013- 2014 Majeurs protégés Mandataires judiciaires : vers une simplification du financement Réforme territoriale Le point de vue du Mouvement associatif Rhône- Alpes CÔTÉ COUR p. 9_ Compétence juridictionnelle Mission de service public : un nécessaire contrôle p. 10_ Délégation de pouvoir du président Un retrait discrétionnaire Centres équestres Le milieu rural n’exclut pas les troubles anormaux de voisinage Contrat de travail Recours au CDD d’usage : il faut préciser le motif ! CCN 51 Licenciement : l’indemnité spécifique réservée aux cadres dirigeants ACCORDS & DÉSACCORDS p. 11_ Animation Temps partiel : nouvel horaire minimal Enseignement privé hors contrat Prévoyance Sport Des extensions ( très) attendues Maisons d’étudiants Arrêt de travail : congés et travail effectif TRAVAILLEUR HANDICAPÉ PARTENAIRE PARTICULIER Dans une société où prime l’économie, tout l’enjeu est de privilégier les valeurs humaines afin d’offrir aux personnes handicapées les conditions d’une intégration professionnelle réussie. Mais le travailleur handicapé est- il un salarié comme les autres ? Par Sybilline Chassat- Philippe, Brigitte Clavagnier, Laurent Cocquebert, Pierre Fadeuilhe, Philippe Grollemund, Frédéric Karinthi, Francisco Mananga, Thierry Nouvel et Sorithi Sa P. 16_ L’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés P. 17_ La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé P. 20_ Titularisation dans la fonction publique P. 21_ Le travailleur handicapé en milieu ordinaire P. 24_ Entreprise adaptée : le salarié ordinaire d’une entreprise extraordinaire P. 27_ Le travailleur handicapé en ESAT P. 30_ Tribune : « Le statut des travailleurs en ESAT selon l’Unapei » P. 31_ La mise à disposition du travailleur handicapé P. 33_ Aides de l’Agefiph : un soutien à géométrie variable P. 35_ Tribune : « Pour le développement de l’emploi accompagné en France » DOSSIER SANS DÉTOUR p. 12_ « La gouvernance : un concept à réinventer d’urgence ! » , par Jean Buchser, vice- président de l’IDAF. ÉCHOS p. 13_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 14_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. p. 50 COURRIER DES LECTEURS p. 52 TABLEAU DE BORD p. 54 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT JURIDIQUE p. 36_ PTCE : UNE FORMIDABLE AVENTURE COMMENCE ! Initiés par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique s’annoncent comme une formidable aventure collaborative. Certaines étapes devront néanmoins être franchies pour pérenniser la démarche. Par Colas Amblard FISCAL p. 40_ IMPÔTS LOCAUX : LES ASSOCIATIONS SONT- ELLES REDEVABLES DE LA TAXE D’HABITATION ? Que ce soit pour l’exercice de leurs activités ou pour leur gestion quotidienne, les associations sont amenées à utiliser des locaux de différentes natures. Focus sur les conséquences qui en découlent en matière de taxe d’habitation. Par Armelle Verjat SOCIAL p. 42_ PRÉVENIR LA PÉNIBILITÉ : QUE DOIT FAIRE L’EMPLOYEUR ? Tel un kaléidoscope, la réglementation en matière de prévention de la pénibilité rassemble des textes aux sources variées et peut par conséquent dérouter l’employeur. Décryptage. Par Alexia Alart- Mantione COMPTABILITÉ p. 46_ INFORMATION FINANCIÈRE : LE RAPPORT DE GESTION EN TOUTE TRANSPARENCE Qu’il résulte d’une obligation légale, statutaire ou de la nomination volontaire d’un commissaire aux comptes, le rapport de gestion est un document de synthèse, un support de communication, un outil d’information distinct et complémentaire de l’annexe des comptes annuels, du rapport moral, du rapport financier et du rapport d’activité. Présentation. Par Françoise Boisvert et Sabine Servand- Dorryhee
