ACTUALITÉS JO, BO & Co p. 6_ SPECTACLE VIVANT - Intermittents : un rapport en demi- teinte p. 7_ COTISATIONS SOCIALES - Réduction Fillon : nouveau mode de calcul au 1er janvier 2015 TVA - Au- delà des frontières COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Une nouvelle carte de France à 12 régions métropolitaines p. 8_ SPORT - Du nouveau dans les diplômes VIE DES ENTREPRISES - Minimis et simplification EMPLOI ET INSERTION - Un nouvel accord sur le contrat de sécurisation professionnelle ? p. 9_ LEGS - Certificat successoral européen : les formulaires sont publiés MÉDICO- SOCIAL - MAS et FAM : pour un parcours sans rupture DIRECTION HOSPITALIÈRE ET MÉDICO- SOCIALE - Concours : l’expérience associative comme troisième voie d’accès SPORT - Le silence vaut habilitation des organismes de formation INFRACTIONS PÉNALES - Atteintes aux valeurs démocratiques : tolérance zéro p. 10_ PROTECTION DES PERSONNES - Données personnelles : label d’évaluation ÉDUCATION - La feuille de route du projet éducatif territorial VIE ASSOCIATIVE - Bénévolat : publication du guide 2015 ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO- SOCIAUX - Fin de vie : vers un meilleur accompagnement des « précaires » p. 11_ ÉTRANGERS - Asile : recommandations pour une réforme en bonne et due forme POUVOIR DE DIRECTION - Écoutes téléphoniques au travail COMMANDE PUBLIQUE - Des marchés publics socialement responsables ASSOCIATION EMPLOYEUR - La vie associative selon l’Urssaf CÔTÉ COUR p. 12_ CADRES DIRIGEANTS - Aux frontières du salariat p. 13_ TVA - Le taux du loto ÉTRANGERS - Demandeurs d’asile : orientation sexuelle et procédure TROUBLE DE VOISINAGE - Association de basket- ball : tous les matchs ne sont pas à mettre dans le même panier ! 512 - 1er février 2015
