JO, BO & Co p. 6_ FORMATION - Sport et animation : objectif apprentissage ! p. 7_ CHARGES ET EXONÉRATIONS - Smic : incidences de la revalorisation DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - I- MILO au service de l’insertion des jeunes FONDS DE DOTATION - 15 000 euros pour créer un fonds de dotation ! p. 8_ ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT - Formalités du stage POLITIQUE DE LA VILLE - Le peaufinage des instances POLITIQUE DE LA VILLE - Quartiers prioritaires : tapis rouge pour les associations STAGIAIRES - Gratification mensuelle : le calcul fait débat p. 9_ VIE ASSOCIATIVE - Crise : la situation n’est pas désespérée TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - Aide au poste : la notion d’efficience réduite disparaît DROIT AU LOGEMENT - D’un concept juridique à un droit effectif p. 10_ EXCLUSION - Des efforts, encore des efforts ÉGALITÉ FEMMES- HOMMES - Rôle et impacts des associations ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO- SOCIAUX - Un guide à prendre avec des pincettes EMBAUCHE - Dématérialisation de la DPAE CÔTÉ COUR p. 11_ TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - CDI et CDD chez un même employeur : le cumul interdit p. 12_ LOCAUX - Nullité du bail conclu pour un euro LIBÉRALITÉS - Droit d’opposition : le préfet doit respecter la procédure LICENCIEMENT - Obésité : motif de discrimination ou handicap ? ACCORDS & DÉSACCORDS p. 13_ PACT ET ARIM - Modification de la rente éducation ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT - Formation des maîtres SPORT - Du nouveau pour les CQP INTERMITTENTS DU SPECTACLE - Techniciens : nouveaux codes NAF 4 513 - 15 février 2015 SANS DÉTOUR p. 14_ « Perspectives budgétaires : ne soyons pas aveugles ! » , par Didier Minot, membre du Collectif des associations citoyennes. ÉCHOS p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 18_ Enjeux et évolution de la notion de projet associatif P. 21_ Témoignage : « Faire évoluer son projet associatif contribue au renforcement des activités et à la consolidation des emplois » P. 22_ Élaborer, formaliser et mettre en oeuvre son projet associatif P. 27_ L’évolution : plus qu’une option, une nécessité P. 30_ À chaque projet, son évolution P. 32_ Communication : comment valoriser son projet ? P. 34_ Modèle économique : un levier au service du projet associatif p. 48 COURRIER DES LECTEURS p. 50 TABLEAU DE BORD p. 52 PETITES ANNONCES JURIDIQUE p. 37_ FONCTIONNEMENT : ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE Bénévolat, liberté d’association, dons et legs, action en justice, responsabilité, mise à disposition de locaux, dissolution : la jurisprudence relative au fonctionnement des organismes sans but lucratif de l’année écoulée a une fois de plus été riche. Retour sur les principaux arrêts rendus en 2014. Par Stéphanie Damarey FISCAL p. 42_ SPECTACLE : COUP DE PROJECTEUR SUR LE RÉGIME DE TVA L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de TVA applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement majeur n’est à enregistrer à cette occasion, une présentation détaillée de cette nouvelle doctrine administrative s’impose dans la mesure où l’organisation de spectacles concerne de nombreuses associations dans le domaine culturel. Par Colas Amblard SOCIAL p. 45_ CDD À OBJET DÉFINI : UN RETOUR EN CATIMINI Mis en place en 2008, le contrat de travail à objet défini avait disparu en juin 2014 pour réapparaître finalement dans le discours législatif, directement dans le code du travail. Par Delphine Rieubon VIE ASSOCIATIVE p. 46_ LA COMMUNICATION, UN OUTIL DE MANAGEMENT L’organisation de la vie associative et le management des équipes sont des éléments essentiels à la bonne marche des associations, qui peuvent être facilités par la communication pour enclencher une dynamique vertueuse. Par Thomas Giraud p. 54 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT Action en justice – action de groupe . 54 – association étrangère . 37 – intérêt . 37 / 54 – procédure . 37 – qualité . 37 / 54 Administration des associations – assemblée générale . 37 – déclaration des statuts . 37 – dissolution administrative . 37 – modification des statuts . 37 Aide à domicile . 11 Apprentissage – animation . 6 – sport . 6 Association – centre de ressources . 21 – dispositif local d’accompagnement ( DLA) . 21 Association culturelle – régime de TVA . 42 Association familiale – union d’associations familiales . 8 Bail – droit ( de) . 12 Bénévole – remboursement des frais . 37 Commande publique – « in house » . 37 – marché public . 3 – service social d’intérêt général ( SSIG) . 3 Communication – interne . 46 Contrat de travail – CDD à objet défini . 45 – contrat unique d’insertion ou d’accom-pagnement dans l’emploi ( CUI- CAE) . 7 – cumul . 11 – personne handicapée . 12 – temps partiel . 9 / 11 Contribution – CRDS . 7 – CSG . 7 Convention collective – enseignement privé hors contrat . 13 – organisme de formation . 13 – PACT et ARIM . 13 – sport . 13 Cotisations sociales – allègement . 7 – exonération . 7 – retraite . 7 Diplôme – médico- social . 9 – sport . 13 Discrimination – licenciement . 12 Don – contrôle . 12 / 37 – déclaration . 12 – intérêt général . 37 Durée du travail – heures complémentaires . 11 – temps partiel . 9 Économie sociale et solidaire ( ESS) – financement . 9 Égalité – entre les femmes et les hommes . 10 Embauche – dématérialisation de la DPAE . 10 Emploi et insertion – des jeunes . 7 – emploi d’avenir . 7 Enfance et jeunesse – enquête sociale . 6 – politique publique . 8 Établissement d’enseignement – hors contrat . 13 – sous contrat . 8 Établissement ou service social et médico- social ( ESMS) . 10 Famille – politique familiale . 7 / 8 Financement – Fonds asile, migration et intégration ( FAMI) . 7 – Fonds pour la sécurité intérieure ( FSI) . 7 – public . 14 Fonds de dotation – dotation initiale . 7 Handicap – aide au poste . 7 / 9 – évaluation de la déficience . 9 Legs – déclaration . 12 – interprétation . 37 – testament . 37 Liberté – d’adhésion . 37 – d’association . 37 – de démission . 37 Licenciement – interdiction de licencier . 12 Logement – droit ( au) . 9 Loterie et tombola . 37 Lutte – contre les discriminations . 8 – contre l’exclusion . 8 / 10 Management – communication . 46 – stratégie . 46 Mise à disposition de locaux . 37 Petite enfance – crèche . 7 Pouvoir disciplinaire – sanction disciplinaire . 37 Projet associatif – communication . 32 – élaboration . 22 – évolution . 18 / 21 / 27 / 30 – modèle économique . 18 / 34 – notion . 18 Rémunération – Smic et minimum garanti . 7 Responsabilité – de l’association . 37 – du dirigeant . 37 Spectacle – intermittents ( du) . 13 – régime de TVA . 42 Stagiaire – gratification . 8 Subvention – conditions d’octroi . 37 – contrôle . 37 Vie associative – enquête . 9 – politique publique . 14
