JO, BO & Co p. 6_ ENGAGEMENT ASSOCIATIF « Les responsables associatifs face au service civique » p. 7_ HANDICAP La subvention spécifique est modifiée SPORT Zoom sur les diplômes CONVENTIONS COLLECTIVES Extension et agréments ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Dotation nationale, objectifs de dépenses. les dés sont jetés ! p. 8_ MARCHÉS PUBLICS Réforme : même projet, mêmes critiques FORMATION PROFESSIONNELLE Définition du socle de connaissances et de compétences ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Le nouvel outil de Bpifrance : le prêt ESS p. 9_ SIMPLIFICATION Justice : décryptage de la loi de modernisation RÉFORME DES RETRAITES Cumul emploi- retraite : précisions de la Cnav TAXE D’APPRENTISSAGE Nouveautés 2015 p. 10_ COUR DES COMPTES Rapport public annuel, cru 2015 CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Nouvel accord SPORTIFS PROFESSIONNELS Vers un statut spécifique ? CÔTÉ COUR p. 11_ RÉDUCTION D’IMPÔT Des frais de bénévole qui coûtent cher ! p. 12_ STATUT DES FONCTIONNAIRES Mise à disposition et contrat de travail : des frontières bien poreuses SPECTACLES Le groupement d’amateurs n’est pas un organisateur de spectacles LIEU D’IMPOSITION Contestation de décision de l’administration fiscale p. 13_ SUBVENTION Rejet : la contestation doit porter sur les motifs BAIL COMMERCIAL L’usage des locaux est limité à l’activité autorisée CCN CINÉMA Annulation de l’arrêté d’extension DOSSIER SANS DÉTOUR p. 14_ « Donner un sens à l’universalité du service civique » , par Yann Lasnier, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange. ÉCHOS p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LE POIDS DES CHIFFRES Les chiffres ont un pouvoir, celui de mettre en exergue ce à quoi ils renvoient. Ainsi, l’économie sociale et solidaire ( ESS) prend tout son sens et son assise lorsque des chiffres viennent s’ajouter aux mots. Véritable porte d’entrée dans l’ESS, la statistique est néanmoins à parfaire. C’est en ce sens que l’Addes entend pousser la réflexion lors de son colloque organisé le 24 mars 2015. Entre mesures des avancées réalisées et chemin à parcourir, le coeur de l’ESS balance. Par Julien Deroyon, Jean- Claude Detilleux, Aurélien D’Isanto, Philippe Kaminski, Arnaud Lacan, Brigitte Lesot, Arnaud Matarin, Henry Noguès et Lionel Prouteau P. 18_ Les enjeux pour l’ESS de la production de données chiffrées P. 21_ Tribune : « L’Addes, son origine et sa raison d’être » P. 22_ L’économie sociale au prisme de la statistique publique P. 25_ Observer l’ESS au coeur des territoires P. 27_ La connaissance du travail dans l’ESS P. 30_ Tribune : « Les chiffres, ça compte ! » P. 31_ Mutuelles : des chiffres, pour quoi faire ? P. 33_ Mesure de la qualité de vie au travail dans l’ESS : objectifs et méthodes p. 48 COURRIER DES LECTEURS p. 50 TABLEAU DE BORD p. 52 PETITES ANNONCES JURIDIQUE p. 35_ TRANSFORMATION DES ASSOCIATIONS OU FONDS DE DOTATION EN FONDATION : UNE NOUVELLE POSSIBILITÉ La loi relative à l’économie sociale et solidaire ouvre de nouvelles possibilités d’évolution aux organismes sans but lucratif en autorisant la transformation d’une association ou d’un fonds de dotation en fondation reconnue d’utilité publique. Explications. Par Sarah Bétail et Lionel Devic FISCAL p. 37_ RESCRIT FISCAL : UNE ARME À DOUBLE TRANCHANT Les conditions d’éligibilité des organismes à but non lucratif pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes et néanmoins soumises à interprétation. Si le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes, il peut aussi parfois se retourner contre eux. Par Cédric Lavédrine et Lamia Allouli SOCIAL p. 40_ SERVICE CIVIQUE : LA MÉDAILLE ET SES REVERS Alors qu’il souffle ses cinq bougies, le service civique est promu à un avenir encore plus grand que celui pour lequel il a été créé : le nombre de ses bénéficiaires devrait quintupler d’ici à 2017. De véritables défis à relever ! Par Delphine Rieubon FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION p. 44_ LA PHILANTHROPIE À L’HEURE DE L’ÉVALUATION En dépit d’un contexte économique difficile, les entreprises témoignent par leur politique de mécénat d’une volonté intacte de participer activement à la vie de la cité. À mesure que se développent ces nouvelles structures, des tendances fortes se dessinent en matière d’évaluation et de communication. Par Philippe- Henri Dutheil p. 54 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
