ACTUALITÉS ACTEURS SOMMAIRE JO, BO & Co p. 6_ ENGAGEMENT ASSOCIATIF Du service civique à tous les étages p. 7_ EMPLOI ET INSERTION Publics prioritaires : vers un plan d’action global ? INSERTION Fonds social européen : que les SIAE se rassurent… COHÉSION SOCIALE Contrat de ville : il va y avoir du sport ! p. 8_ ÉTUDE Découvrir les fondations actionnaires ORGANISMES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL Zones de revitalisation rurale : la formule d’exonération est précisée JEUNES PJJ et secteur associatif habilité : laïcité et neutralité s’imposent p. 9_ DOCTRINE ADMINISTRATIVE Les nouveautés du BOFiP SPORT Focus sur les modifications des diplômes sportifs RETRAITE Compte pénibilité : comment le mettre en oeuvre ? MÉDICO- SOCIAL Nouveau guide de l’ANAP sur la GPEC p. 10_ MARCHÉS PUBLICS Maîtrise d’oeuvre : pas de régime spécifique pour les associations TRAVAIL ASSOCIATIF Qui est le patron des associations ? HANDICAP AAH : allongement de la durée d’attribution COMITÉS D’ENTREPRISE Plus de transparence CÔTÉ COUR p. 11_ DROITS DE MUTATION Révélation des dons manuels : le feuilleton continue p. 12_ IMPÔTS COMMERCIAUX L’analyse fine de l’activité hachée menu DROIT DES SOCIÉTÉS Interdiction de gérer : pas d’incompatibilité absolue avec la présidence bénévole ACCORDS & DÉSACCORDS p. 13_ PACT ET ARIM La durée minimale du temps partiel est fixée ANIMATION Temps partiel et cumul d’activités SPECTACLE VIVANT Nouvelles garanties et nouvelles fonctions ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES Modification des conditions d’attribution des prestations de frais pour soins de santé 4 jurisassociations 518 - 1er mai 2015 FONCTIONNEMENT COOPÉRER POUR MIEUX GÉRER Contrat de prestation de services, mandat de gestion, groupement d’employeurs, groupement de coopération sociale et médico-sociale, fusion… autant de formes juridiques pour autant de motivations à la coopération entre associations. Un seul point commun réside cependant dans les différents processus : l’idée de faire mieux ! Par Brigitte Clavagnier, Sylvain Crapez, Pierre Fadeuilhe, Solène Girard, Béatrice Guillaume Flavie de Jaurias, et Luc Mauduit P. 18_ Se rapprocher pour faire mieux et plus P. 20_ Les moyens de la mutualisation P. 25_ Tribune : « Je, tu, nous mutualisons : les stratégies à l’oeuvre dans les associations de tourisme » P. 26_ Le prêt de main- d’oeuvre à but non lucratif P. 30_ Focus : Refacturation de services : quelle fiscalité ? P. 31_ Siège interassociatif : mutualiser les fonctions supports sans fusionner P. 34_ Pouvoirs adjudicateurs : un obstacle à la coopération DOSSIER SANS DÉTOUR p. 14_ Penser les politiques publiques autrement : prendre en compte la parole des acteurs des emplois d’avenir, par Claire Fabre, directrice de l’institut Bertrand Schwartz. ÉCHOS p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. ARTICLES p. 50 COURRIER DES LECTEURS p. 52 TABLEAU DE BORD JURIDIQUE p. 39_ SUBVENTION : UNE NOTION RELÉGITIMÉE Pour les associations, une des avancées majeures de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ( ESS) se situe dans la définition des subventions qui jusqu’alors n’étaient définies que de manière jurisprudentielle. Explications. Par Karim Bangoura FISCAL p. 41_ RESTRUCTURATION : DE L’ASSOCIATION À LA SCIC, IL N’Y A QU’UN PAS La restructuration d’une association par apport de tout ou partie de ses activités à une société coopérative d’intérêt collectif ( SCIC) est possible. Cette opération est juridiquement et fiscalement réglementée, au même titre que les opérations entre sociétés commerciales. Par Ophélie Dantil et Anne- Sophie de Sury SOCIAL p. 45_ DURÉE DU TRAVAIL : DU BON USAGE DES CONVENTIONS DE FORFAIT Une convention de forfait est un dispositif dans lequel l’employeur et le salarié s’accordent sur une durée de travail et une rémunération forfaitaires. Quel bon usage doit- on faire de ce type de convention ? Zoom sur les bonnes pratiques. Par Michel Berezowa FINANCEMENT p. 48_ MÉCÉNAT : LES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMÉDIAIRE COMME PARTENAIRES Le mécénat d’entreprise se développe et concerne tous les types d’entreprises, notamment les entreprises de taille intermédiaire ( ETI) : une source d’inspiration non négligeable pour les associations qui cherchent à étendre et à diversifier leurs partenariats de mécénat. Par Sophie Barniaud p. 54 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
