ACTUALITÉS JO, BO & Co p. 6_ ENGAGEMENT ASSOCIATIF Le service civique version 2.0 : les associations mobilisées p. 7_ SIMPLIFICATION DU DROIT Réformes : comment faire simple… INSERTION PROFESSIONNELLE Emploi des jeunes : mobilisation autour de l’apprentissage ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Convention- cadre sur la formation des agents territoriaux à l’ESS p. 8_ ÉDUCATION NATIONALE Rentrée 2015 : un emploi du temps chargé pour les associations MÉCÉNAT Réduction d’impôt : Français, je ne vous ai pas compris… POLITIQUE Du changement au gouvernement p. 9_ SERVICE PUBLIC Tarification différenciée : le chant du cygne pour le résident ? DISPOSITIFS FISCAUX Prolongations et aménagements FORMATION Suppression de la « 2483 » QUARTIERS PRIORITAIRES Exonération de taxe foncière SPORT Litiges et conciliation : les règles du jeu simplifiées p. 10_ MÉDICO- SOCIAL Tarification : de la campagne 2015 des ESAT à l’expérimentation des SAAD ÉTRANGERS Demande d’asile des étrangers en rétention administrative ENSEIGNEMENT Le code de l’éducation se met à la page SPECTACLE VIVANT Du nouveau en matière de financement CÔTÉ COUR p. 11_ ACTION EN JUSTICE Recevabilité de l’action de l’association défendant l’intérêt de ses membres p. 12_ TVA Droit à déduction : absence prévisible de contrepartie ADMINISTRATION Pouvoirs : qui peut licencier ? RETRAIT Démission d’un membre : les statuts statuent ! p. 13_ LOGEMENT SOCIAL Rejet du recours des bailleurs sociaux DROIT AU LOGEMENT Les coupures d’eau interdites ACTEURS Permettant de concilier exigences de solidarité et performances économiques, l’économie sociale et solidaire ( ESS) constitue un mode d’entreprendre spécifique situé à la croisée des chemins. Diverses structures, a priori aux antipodes des associations, ont ainsi pu intégrer le périmètre de ce secteur. Il reste toutefois à espérer que ce paysage lunaire n’éclipse pas la dimension sociale des projets. DOSSIER SANS DÉTOUR p. 14_ « Vie associative : l’heure du bilan » , par Chantal Bruneau, secrétaire générale du HCVA. ÉCHOS p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. Par Marie Blanchard, Camille Carbonnaux, Gérard Dokou, Nicolas Fourcroy, Géraldine Goffaux- Callebaut, Matthieu Hély, David Hiez, Catherine Minet- Letalle, Sophie Moreil, Dimitra Pallantza, Jean Quéméré, Thierry Rigaux et Franck Waserman P. 18_ L’ESS se conjugue à tous les temps P. 20_ Tribune : « L’entreprise de l’ESS est- elle une entreprise comme les autres ? » P. 21_ La reconnaissance économique de l’ESS P. 23_ Spécificité des structures de l’ESS P. 25_ Cession d’entreprise : le droit d’information préalable des salariés P. 27_ La perméabilité du droit des sociétés à l’ESS P. 29_ L’ESS au service de l’innovation P. 31_ ESS et droit public économique : une question d’équilibre P. 33_ L’ESS dans l’Union européenne : une inclusion tardive P. 35_ L’entreprise de l’ESS en droit de la concurrence P. 37_ Témoignage : « L’ESS, un modèle alternatif d’économie à la mesure de l’homme » ENTREPRISE DE L’ESS RENCONTRES DU TROISIÈME TYPE ARTICLES p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD JURIDIQUE p. 38_ FONDATIONS ACTIONNAIRES : UN MODÈLE VERTUEUX À DÉVELOPPER EN FRANCE Alors qu’elles sont plusieurs milliers dans de nombreux pays européens, et ailleurs, à détenir la majorité voire la totalité des titres d’une entreprise parfois emblématique, il n’existe en France qu’une poignée de fondations actionnaires. Par Xavier Delsol, Virginie Seghers et Arthur Gautier FISCAL p. 40_ CARACTÈRE NON CONCURRENTIEL : LES FOYERS D’ÉTUDIANTS De nombreux foyers d’étudiants, souvent d’origine congréganiste ou associative, permettent l’hébergement de jeunes à Paris et dans les grandes villes françaises. Le tribunal administratif de Paris vient de confirmer que leur assujettissement aux impôts commerciaux ne peut être envisagé qu’à la seule condition que l’administration prouve leur caractère concurrentiel. Par Jean- Baptiste Autric SOCIAL p. 42_ RISQUES PROFESSIONNELS : DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS L’employeur doit rassembler dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels, s’appuyer sur ce document pour mettre en oeuvre un plan de prévention annuel et mettre ce document à jour au minimum une fois par an. Explications. Par Emmanuelle Paradis MANAGEMENT p. 44_ CONCURRENCE ENTRE ASSOCIATIONS Prendre conscience du fait que les associations doivent agir les unes par rapport aux autres permet de mieux s’armer, non pas pour résister simplement à la concurrence, mais plutôt pour tirer parti au mieux de la situation et agir au profit de ses bénéficiaires. Par Hervé Garrault p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
