JO, BO & Co p. 6_ VIE ASSOCIATIVE Le temps des simplifications p. 7_ CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF De 9 à 19 salariés AIDES À L’EMBAUCHE Les emplois francs arrêtés VIE ASSOCIATIVE Les impacts de la conjoncture CONVENTIONS COLLECTIVES Quelques nouveautés p. 8_ ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Du nouveau sur l’agrément des ESUS IMPÔTS Crédits pour l’aide aux personnes et réductions pour la presse RESTRUCTURATIONS Publication du décret pour les fondations p. 9_ BÉNÉVOLAT Enquête au pays des mille et une façons d’agir DIPLÔME Animation éducative ou culturelle VIE ASSOCIATIVE Deux nouveaux avis du HCVA DROITS DE MUTATION Modalités d’agrément EN BREF Aide juridique, étrangers, associations familiales, économie sociale et solidaire, Ehpad, éducation, Esat, ESSMS, taxe sur la valeur ajoutée… CÔTÉ COUR p. 10_ CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF Qui a dit « simplification » ? p. 11_ DROIT FISCAL INTERNATIONAL Le droit fiscal reconduit à la frontière DROIT DE REPRISE Apport : donation d’un bien grevé d’un droit de reprise TEMPS PARTIEL Comment décompter les congés ? SANS DÉTOUR p. 12_ « L’évaluation des partenariats démontre la valeur ajoutée des alliances innovantes » , par Charles- Benoît Heidsieck, président- fondateur du Rameau. ÉCHOS p. 13_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 14_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 16_ Le début d’une nouvelle ère P. 18_ Transformation du modèle économique : de la réflexion à l’action P. 21_ Témoignage : « Définir le “ bon” modèle économique : ni méthode miracle ni fatalité » P. 22_ La prospective au service du modèle socio- économique P. 26_ Associations environnementales : un outillage qui s’étoffe P. 28_ La stratégie financière comme composante du modèle économique P. 30_ Investissement social : extension du domaine de la lucrativité ? P. 32_ Regards sur l’investissement social p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD JURIDIQUE p. 34_ DISSOLUTION ADMINISTRATIVE : UNE SANCTION À L’ENCONTRE DE L’ASSOCIATION La possibilité pour les pouvoirs publics de dissoudre une association est utilisée avec précaution, dans des cas suffisamment rares pour être soulignés. Récemment, le Conseil d’État a eu à contrôler la dissolution administrative de deux associations qualifiées de « dangereuses » . Retour sur ce dispositif. Par Damien Leroy FISCAL p. 37_ MÉCÉNAT : COMMENT ÉVALUER UN DON ? Être éligible au mécénat est, pour une association, une forme de sécurisation de ses ressources futures puisque particuliers et entreprises seront fiscalement incités, par voie de réduction d’impôt, à abonder son budget. Encore faut- il que l’objet du don présente une valeur non nulle et que cette dernière n’ait pas non plus été mal évaluée. Par Rudi Fievet SOCIAL p. 40_ FORMATION PROFESSIONNELLE : PANEL DES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR La réforme de la formation professionnelle se traduit par un chamboulement aux multiples facettes. Décryptage. Par Alexia Alart- Mantione COMPTABILITÉ p. 43_ CONTRIBUTIONS EN NATURE : LA VALORISATION COMPTABLE, MODE D’EMPLOI L’actualité est riche d’exemples de mise en avant des contributions en nature que peuvent apporter les entreprises aux associations dans la chasse au gaspillage, notamment alimentaire dans la grande distribution. En dehors des aspects sociétaux et d’image, les contributions en nature et leur valorisation sont un véritable enjeu pour les associations et les fondations. Par Thierry Legrand p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
