JO, BO & Co p. 6_ Mécénat – Des précisions administratives sans surprise p. 7_ Réglementation – Loi Macron : aspects de droit des associations Accompagnement – Le DLA élargi à l’ESS Fonctionnement – Un seul mot d’ordre : simplification ! Comptabilité – Générosité publique et CER p. 8_ Économie sociale et solidaire – Esus, Scop d’amorçage… Précisions en séries Vie associative – Les nouveaux contours du HCVA Presse – La réduction d’impôt nécessite un état individuel p. 9_ Économie sociale et solidaire – Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations Environnement – En route pour la transition énergétique ! p. 10_ Organisation territoriale – Loi NOTRe : état des lieux Handicap – Accessibilité : ordonnance modifiée et ratifiée ! Spectacle vivant – Diplômes et professorat Étrangers – Le droit d’asile enfin réformé p. 11_ Social et médico- social – Financement : un florilège de textes Enfance – Mineurs isolés étrangers Banque et assurance vie – Comptes inactifs et contrats en déshérence Tva – Livraison d’immeuble à soi- même p. 12_ Commande publique – Réforme : un travail exemplaire Insertion et qualification – Groupements d’employeurs : les GEIQ sur les rails Accueil collectif de mineurs – La formation initiale remodelée p. 13_ Foyers de jeunes travailleurs – Une dimension sociale renforcée Enseignement privé – Florilège estival Activités périscolaires – Pérennisation du fonds de soutien Dsn – La phase 2 joue les prolongations Insertion – Montant de l’aide au poste pour 2015 ACCORDS & DÉSACCORDS p. 14_ Social et médico- social – Un été tous azimuts ! 9 agréments et 1 extension p. 15_ Sport – Formation professionnelle : jeu, set et match Espaces de loisirs, d’attractions et culturels – Salaires et frais de santé Tourisme social et familial – Modification du régime de prévoyance p. 16_ Foyers de jeunes travailleurs – Formation profes-sionnelle : une contribution unique Hôtellerie de plein air – Rémunération et prévoyance Pact et Arim – Salaires et frais médicaux SANS DÉTOUR p. 17_ « Financement des associations : soyons sérieux ! » , par Viviane Tchernonog, économiste et chercheuse au Centre d’économie de la Sorbonne. ÉCHOS p. 18_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 19_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 21_ Le numérique, un triple enjeu pour le secteur associatif P. 23_ Tirer le meilleur parti du numérique P. 26_ Focus : E- administration rime avec simplification P. 27_ Le numérique, atout majeur de la communication associative P. 30_ Tribune : « Logiciels libres et associations : une convergence de valeurs et d’usages » P. 31_ La collecte numérique : nouvelles tendances et enjeux éthiques P. 34_ Nouvelles formes d’engagement : le cas des pétitions en ligne P. 36_ Tribune : « Emportées par la foule » P. 37_ Travail et numérique : entre simplicité et confusion ARTICLES p. 50 COURRIER DES LECTEURS p. 52 TABLEAU DE BORD JURIDIQUE p. 40_ ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT : SIMPLIFIER POUR MIEUX GÉRER Fruit d’une grande réflexion, la simplification de la vie des associations et fondations semble être arrivée à son apogée. Preuve en est avec la publication de l’ordonnance du 23 juillet dernier ! Riche des travaux précédents, le texte apporte son lot de mesures novatrices. Par Eve Benazeth FISCAL p. 43_ IMPÔTS COMMERCIAUX : DÉMYSTIFIER LA FISCALITÉ Si, depuis 1998, des instructions fiscales successives ont aidé les associations en organisant une démarche d’analyse de leur statut fiscal, ces dernières mériteraient aujourd’hui un « toilettage » . Mieux connaître les enjeux, les risques, mais également les opportunités de son environnement fiscal, permettra ainsi la mise en oeuvre décomplexée du projet associatif. Par Lamia Allouli et Cédric Lavédrine SOCIAL p. 46_ ÉTÉ 2015 : MORCEAUX CHOISIS Deux lois sociales ont été récemment publiées : la loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et la loi « Rebsamen » relative au dialogue social. Focus sur les impacts en droit social pour les associations. Par Dephine Castel FINANCEMENT p. 48_ L’APPROCHE STRATÉGIQUE DE LA DIVERSIFICATION DES RESSOURCES Accroître ses revenus et ne pas dépendre d’une seule source de financement sont deux objectifs qui invitent à diversifier l’origine des fonds recueillis. Mais la concurrence est rude et l’argent est toujours difficile à trouver. Mieux vaut partir armé et définir une stratégie efficace pour se donner les meilleures chances de réussir. Par Hervé Garrault p. 54 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
