ACTUALITÉS JO, BO & Co p. 6_ Vie associative Rentrée littéraire 2015 p. 7_ Apprentissage Sport et animation : vers un doublement du nombre d’apprentis en 2017 Enquête Vie associative : du mouvement dans l’air ! Santé Offre de soins : une réorganisation à amplifier p. 8_ Alternance Contrat de professionnalisation : dématérialisation générale Fondation d’entreprise Dévolution : le fonds de dotation n’était pas éligible Fiscalité Formateur extérieur et régime de TVA Famille Financement des unions d’associations familiales p. 9_ Comptabilité Transposition en droit français d’une directive comptable Crédit impôt recherche Rescrit fiscal : quelles dépenses et quel montant éligibles ? Politique de la ville Rapport mode d’emploi Social et médico- social Évaluations externes : coup de pouce aux établissements CÔTÉ COUR p. 10_ Responsabilité pénale Détournement d’une subvention : un abus de confiance du dirigeant p. 11_ Droit d’auteur Création : l’appréciation objective de faits n’est pas protégeable Libéralités Vérification de la capacité à recevoir des libéralités Impôts Formation professionnelle obligatoire p. 12_ Monuments historiques Impôt sur le revenu : attention aux preuves ! Financement de campagne électorale Don consenti par une association et irrégularité du compte de campagne p. 13_ Impôts commerciaux La déduction de TVA n’avait pas été omise Association cultuelle Mise à disposition de locaux : recours infructueux Fonctionnement Membre : démission immédiate SANS DÉTOUR p. 14_ « Fusions : la fin d’un roman fleuve » , par Thierry Guillois, président de la commission juridique et fiscale du Haut Conseil à la vie associative ( HCVA). ÉCHOS p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 18_ Doctrine fiscale : l’heure du bilan P. 20_ Étapes d’analyse de la situation fiscale P. 24_ Focus : la franchise, en toute franchise P. 25_ Exonérations en matière de TVA P. 29_ Exonérations en matière d’impôt sur les sociétés P. 32_ Exonérations en matière d’impôts locaux ARTICLES p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD JURIDIQUE p. 34_ GARANTIR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Trop souvent, les statuts ne déterminent pas quel organe, au sein de l’association, a compétence pour décider des transactions immobilières. Pour éviter tout risque de nullité ou de blocage de la transaction, il faut alors procéder à une modification rigoureuse et cohérente des statuts. Par Philippe Viudès FISCAL p. 37_ ASSOCIATION « HOLDING » : L’ENTREPRISE DU FUTUR ? Désormais, il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but lucratif ( ISBL) dans le but de servir une cause d’utilité sociale, voire d’intérêt général. Décryptage de ce qui pourrait être l’entreprise du futur. Par Colas Amblard SOCIAL p. 40_ PANORAMA DE JURISPRUDENCE SOCIALE Ce nouveau panorama de jurisprudence retient une dizaine de décisions rendues par la Cour de cassation ou le Conseil d’État durant les six derniers mois. Par Mathilde Julien et Jean- François Paulin COMMUNICATION p. 44_ RSO : RÉINVENTER SA COMMUNICATION ! Comme les entreprises, les organisations de l’économie sociale et solidaire ( ESS) s’engagent de plus en plus en responsabilité sociétale. Et comme les marques, elles doivent également faire face au « désenchantement » des citoyens qui ne croient plus à leur discours, notamment sur ce sujet. Il est temps de trouver une nouvelle façon de communiquer… Par Laure Gardette p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT Activité – commerciale . 9 – économique . 9 – lucrative . 20 Administration des associations – pouvoirs . 34 Animateur – repos . 40 Apport partiel d’actif . 14 Association – création, modification . 7 Association cultuelle – immeubles et locaux . 13 Association de formation . 8 Association familiale – financement . 8 – unions ( d’) . 8 Collectivité territoriale – domaine privé . 9 Commande publique – concession . 3 – délégation de service public . 3 – marchés publics . 3 Communication – externe . 44 Comptabilité – comptes annuels . 9 Congés payés – droit à congés . 40 Contrat d’engagement éducatif – durée du travail . 40 Contrat de travail – contrat de professionnalisation . 8 Conventions collectives – CCN 66 . 40 – Fehap, CCN 51 . 40 Dirigeant d’association – abus de confiance . 10 – responsabilité . 10 Don – bénéficiaire . 11, 12 – condition . 12 – contrôle . 11 Droit d’auteur – droit patrimonial . 11 – oeuvre . 11 – protection . 11 Durée du travail – durée légale . 40 Économie sociale et solidaire – champ d’application . 6 – études et statistiques . 6 – innovation sociale . 6 – loi . 6 Égalité – professionnelle . 40 Emploi et insertion – apprentissage . 7 – emploi associatif . 7, 50 – formation professionnelle. 7 Environnement - développement durable . 44 ESSMS – contrôle et évaluation . 9 Fiscalité – impôt sur le revenu . 12 Fondation – d’entreprise . 8 Fonds de dotation – régime juridique . 8, 37 – réglementation . 37 Fusion – absorption . 14 – régime fiscal, régime juridique . 14 Gouvernance – conseil d’administration . 6 – projet associatif . 6 Immeuble – acquisition . 34 – gestion . 34 Impôt – activité lucrative . 11, 37 – contribution économique territoriale ( CET) . 32, 37 – crédit et réduction . 9, 18 – sur les sociétés ( IS) . 9, 18, 29 – filialisation . 37 – franchise impôts commerciaux . 24 – mécénat . 37 – régime fiscal propre aux associations . 11, 17 à 33 – sectorisation . 37 Innovation sociale . 6 Institutions représentatives du personnel ( IRP) – délégué du personnel . 40 Legs – capacité . 11 Libéralités . 11 Licenciement . 40 Management associatif – communication . 44 Membre – démission . 13 Mise à disposition – locaux ( de) . 13 Monuments historiques – fiscalité . 12 – immeuble . 12 – travaux . 12 OEuvre – création . 11 Pouvoir disciplinaire . 40 Responsabilité – sociale des organisations ( RSO) . 44 Restructuration – transfert ( activité ou personnel) .. 14, 37 Risques professionnels – conditions de travail . 50 Sectorisation . 37 Securité sociale – loi de financement et projets de lois . 7 Statuts – interprétation . 34 – modification . 34 Subvention – abus de confiance . 10 Taxe – d’habitation . 32 – exonération . 25 – foncière . 32 – sur la valeur ajoutée ( TVA) . 8, 13, 18, 25, 37 – sur les salaires . 18 Vie associative – études et enquêtes . 7, 50
