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Juris associations
JO, BO & Co p. 6_  Foyers de jeunes travailleurs Moteur… action ! p. 7_  Étrangers Demandeurs d’asile : des réformes progressives  Partenariats collectivités locales- associations Des propositions pour une coopération fructueuse  Égalité et citoyenneté Premier bilan, premiers actes p. 8_  Secteur sanitaire et social Études : état des lieux et bilan de l’emploi associatif  Économie sociale et solidaire Panorama : les associations, premiers employeurs de l’ESS  Scic Projet coopératif  Dématérialisation Aides aux employeurs p. 9_  Stagiaires Organismes d’accueil : les quotas sont fixés  Déclarations sociales Simplification : la DSN se fait attendre  Travail illégal Travail au noir sur liste noire  Laïcité et collectivités locales Suivez le guide CÔTÉ COUR p. 10_  Gestion désintéressée Dirigeants communs : le trait était un peu gros p. 11_  Assemblée générale Pouvoirs : l’importance des statuts  Action en justice Future extension des titulaires de droits de partie civile  Handicap Une annulation inaccessible  Égalité de traitement « À travail égal, salaire égal » , y compris en cas de transfert ACCORDS & DÉSACCORDS p. 12_  Animation Formation professionnelle et valeur du point : de nouvelles augmentations  Acteurs du lien social et familial Nouvel accord sur le temps partiel  Enseignement privé hors contrat Financement de la formation professionnelle  Missions locales et paio Indices et ancienneté SANS DÉTOUR p. 13_ « Financement des associations : soyons constructifs ! » , par Jean- Claude Boual, président du Collectif des actions citoyennes ( CAC). ÉCHOS p. 14_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 15_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. Laurence Padwo, Christophe Pascal, Laurent Simo et Lucie Veran. P. 17_ Outils d’identification et d’anticipation des risques P. 19_ Diagnostic financier des ESSMS : bien lire pour mieux prévenir P. 23_ Investissements immobiliers : un risque particulier pour les ESMS P. 26_ Tribune : « L’attention à la fragilité, une chance pour une économie humanisée » P. 27_ Contrôle interne : quelle remontée d’informations pour les ESMS ? P. 30_ Tribune : « Le contrôle interne ne doit pas faire oublier l’idée de performance » P. 31_ Tableaux de bord : le suivi de la prévention des risques P. 35_ Tribune : « Anticiper la demande, c’est prévenir les difficultés dans les ESMS » p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD JURIDIQUE p. 36_ STATUTS : DÉFINIR OU REDÉFINIR L’ASSOCIATION Rédiger les statuts d’une association, c’est d’abord déterminer son identité juridique. Il s’agit, en quelques clauses, d’assurer la cohésion de sa personnalité juridique. Par Philippe Viudès FISCAL p. 40_ MÉCÉNAT : L’ « AMENDEMENT COLUCHE » EN 2015 Le code général des impôts ( CGI) prévoit un régime fiscal spécifique pour les dons effectués au profit d’organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté. Présentation. Par Armelle Verjat SOCIAL p. 41_ LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ « Choisissez un travail que vous aimez et vous n’aurez pas à travailler un seul jour de votre vie. » En dépit des encouragements de Confucius, la pénibilité s’invite parfois au casting. La réforme des retraites met en scène la prévention de la pénibilité, entre opportunités et contraintes. Par Julie Leclerc- Tréhin MANAGEMENT p. 43_ ACCESSIBILITÉ : LE POINT DE VUE DES MILITANTS Une loi jugée « inefficace » par les militants, « une sensibilisation insuffisante » . Le bilan est mitigé concernant la loi du 11 février 2005 et les agendas d’accessibilité programmée reçoivent un accueil qui n’est pas à la hauteur des espérances. Éléments d’explications sur le regard des acteurs de l’Association des paralysés de France ( APF). Par Élodie Mordomo, Rémi Richard, Pauline Maillot p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT