ACTUALITÉS JO, BO & Co p. 6_ . Enquêtes et statistiques État des lieux de la France bénévole en 2016 p. 7_ . Handicap Réforme du FIPHFP . Impôt sur les sociétés Le régime mère- fille mis en conformité . Sécurité Terrorisme : les associations impliquées . Marchés publics Montrer patte blance p. 8_ . Paris sportifs Le traitement automatisé de données à caractère personnel est autorisé . Insertion Sans- abri et mal- logés : la campagne tarifaire 2016 est fixée . Aide à domicile SAAD : agrément ou autorisation ? . Établissements recevant du public Qualité de l’air : un dispositif au complet p. 9_ . Foyers de jeunes travailleurs Un observatoire paritaire de la négociation collective . Politique pénale Les associations comme partenaires . Social et médico- social Immobilier : plan d’aide à l’investissement pour 2016 . Canicule Plan 2016 : prévenir, protéger, informer et capitaliser CÔTÉ COUR p. 10_ . Fondation Qualité et intérêt à agir contre une marque reprenant le pseudonyme p. 11_ . Association employeur Activité de formation : exonération de taxe sur les salaires . Lutte contre le tabagisme De la concurrence pour les associations p. 12_ . Marché public Principe de spécialité : l’objet social est précisément déterminé . Subvention Conditions de signature de la convention d’attribution p. 13_ . Action en justice L’intérêt à agir s’apprécie au jour du dépôt de la requête . Convention collective Les statuts ne déterminent pas l’activité principale . Contrat Clause abusive : la SPA n’est pas un professionnel ACTEURS SANS DÉTOUR p. 14_ « Intérêt général : les propositions de l’IDAF » , par le vice- président, Jean Buchser. ÉCHOS p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. IMMOBILIER ASSOCIATIF LES CLÉS DE LA PROPRIÉTÉ Une association peut, sous conditions, être propriétaire d’immeubles. Qu’il s’agisse de la capacité juridique pour l’acquisition, des baux pour la location ou des droits de préemption pour la vente, la réglementation en la matière est riche. État des lieux ! Par René Becker, Jean- Michel Briquet, Jean Buchser, Blandine Gagnaire, Brigitte Gaudineau, Éric Le Bihan, Irène Scolan et Magali Serror Fienberg P. 18_ Capacité juridique : juste une mise au point P. 22_ Panorama de quelques contrats de location P. 25_ Baux commerciaux : deux ans après la loi Pinel P. 26_ Droits de préemption et vente d’immeuble P. 28_ Réglementation technique : les nouveautés P. 31_ Secteur social et médico- social : quelles stratégies immobilières ? P. 34_ Tribune : « Terre de Liens, la gestion collective de biens ruraux au profit de l’agriculture paysanne et biologique » DOSSIER ARTICLES JURIDIQUE p. 35_ FAUTES DE GESTION : ADMINISTRATEURS, ATTENTION AUX SANCTIONS ! Les administrateurs d’une association peuvent être sanctionnés en raison des fautes commises dans la gestion de cette dernière. Il revient à la Cour de discipline budgétaire et financière de sanctionner ces administrateurs au moyen d’une amende et, le cas échéant, de publier sa décision au Journal officiel. Par Stéphanie Damarey FISCAL p. 38_ CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES : UNE OPÉRATION IMPOSABLE ? La vente de titres de sociétés permet de constater une plus- value lorsque le prix de cession est supérieur au prix d’achat. Bien évidemment, ce gain a vocation à être imposé. Par Rudi Fievet SOCIAL p. 39_ ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : L’ASSOCIATION, UN SUPPORT PERTINENT ? ( 1re partie) L’association est devenue un véritable acteur écono-mique, et ce à l’encontre de l’esprit qui animait les rédacteurs de la loi 1901. Les situations étant trop diverses pour apporter une réponse unique, seront présentées ici les principales conséquences juridiques de l’utilisation de l’association comme support d’une activité économique. Par Hélène Durand VIE ASSOCIATIVE p. 43_ PROSPECTIVE : 3e UNIVERSITÉ « FAIRE ENSEMBLE 2020 » La dernière édition de l’université de prospective de la Fonda a permis d’éclairer les mutations contempo-raines mais aussi les leviers pour y répondre, passant notamment par la constitution de communautés d’action. Par Bastien Engelbach p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
