JO, BO & Co p. 6_ . Économie sociale et solidaire Amélioration continue des bonnes pratiques : suivez le guide ! p. 7_ . Baux Mise en oeuvre du bail réel immobilier . Social et médico- social Autorisation : nouvelles modalités d’appel à projets . Financement participatif Précisions sur le statut des opérateurs en financement participatif . Action sociale Analyse des besoins p. 8_ . Solidarité Aide alimentaire : l’appel à candidatures 2016 est lancé . Exclusion Précarité sociale : un nouveau critère de discrimination . Vie associative Le financement de la politique associative n’est pas maîtrisé p. 9_ . Représentants du personnel Consultation : des modalités modifiées . Lutte contre le racisme et l’antisémitisme Création des comités opérationnels . Acteurs du lien social et familial et maisons d’étudiants Revalorisation des salaires . Instruments financiers Le cadre juridique est adapté p. 10_ . Action sociale Les départements dépensent trop . Mécénat Cartographie de la philanthropie . Insertion Un logement à la sortie de prison . Finance solidaire Grand beau, selon le baromètre CÔTÉ COUR p. 11_ . Administration provisoire La suspension ne masquait pas un licenciement p. 12_ . Sport Un coup de coude n’est pas nécessairement fautif . Action en justice Déclarer ses statuts avant l’affichage de la demande du permis de construire . Contrat de travail intermittent Les périodes travaillées doivent être définies p. 13_ . Convention collective L’application volontaire est d’interprétation stricte . Responsabilité Une association sportive est tenue d’une obligation de sécurité de moyens SANS DÉTOUR p. 14_ « DLA : un dispositif performant pour accompagner l’emploi associatif » , par l’équipe d’animation nationale du DLA – Avise. ÉCHOS p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. À L’AFFICHE p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 18_ Modèle économique, quand tu nous tiens ! P. 20_ Des avancées notables P. 22_ Bénévolat et service civique : deux richesses humaines P. 24_ Impacts du numérique P. 26_ Financement et alliances : deux leviers à activer P. 29_ Des méthodes et outils de plus en plus riches P. 31_ Quels outils financiers à destination des associations ? P. 32_ Associations environnementales : le déclic est amorcé ! P. 34_ Tribune : « Les têtes de réseau régionales également concernées » P. 35_ Renforcer la capacité d’accompagnement ? ARTICLES JURIDIQUE p. 37_ LOI- CADRE RELATIVE À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : DEUX ANS ET UN BILAN À l’heure où la loi relative à l’économie sociale et solidaire s’apprête à fêter ses deux ans, il est intéressant de revenir sur le rapport d’information de l’Assemblée nationale qui avait dressé le bilan de mise en oeuvre de ladite loi. Par Julien Couard FISCAL p. 39_ NON- LUCRATIVITÉ : LES FESTIVALS AU RYTHME DES « 4 P » Les associations organisatrices d’un festival peuvent-elles être exonérées des impôts commerciaux ? Tout dépend des modalités d’exercice de l’activité, la réponse résultant d’une analyse casuistique comprenant l’application de la règle des « 4 P » . Par Armelle Verjat SOCIAL p. 40_ ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : L’ASSOCIATION, UN SUPPORT PERTINENT ? ( 2de partie) Lorsque l’association sert de support à une activité professionnelle, les termes du débat évoluent : il ne s’agit plus de savoir si une association constituée peut exercer une activité économique, mais si elle peut être créée dans le but de fournir à certaines personnes leur moyen de subsistance. Par Hélène Durand FINANCEMENT p. 44_ STRATÉGIE : L’ASSOCIATION DANS LA PEAU D’UN INVESTISSEUR Alors que les associations se voient contraintes de diversifier leurs ressources, investir constitue une réelle stratégie de financement. Preuve en est avec le guide publié en fin d’année dernière par l’Autorité des marchés financiers, qui revient sur les bonnes pratiques à adopter en la matière. Décryptage. Par Eve Benazeth p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
