ACTUALITÉS JO, BO & Co P. 6_ . EMPLOI Fin d’année anticipée pour les contrats aidés P. 7_ . FINANCEMENT PARTICIPATIF Cadre juridique : des assouplissements bienvenus
ÉTRANGERS La réforme du droit des étrangers est opérationnelle P. 8_ . INSERTION Lutte contre la prostitution : le parcours de sortie sur les rails
CONVENTION COLLECTIVE Accords collectifs : tirs groupés dans l’insertion
ACTION EN JUSTICE Juridictions administratives et téléprocédures
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS Représentativité patronale : quelques précisions
PROTECTION DES MINEURS Les préoccupations du législateur P. 9_ . ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Jeunes diplômés : la difficile recherche d’un emploi porteur de sens
STATISTIQUES État des lieux du mécénat au bénéfice des collectivités
VIE ASSOCIATIVE La générosité côté jeunes
BÉNÉVOLAT Handicap : place aux initiatives ! CÔTÉ COUR P. 10_ . ASSOCIATIONS DE SUPPORTERS Dissolution : une mesure nécessaire dans une société démocratique P. 11_ . ACTION EN JUSTICE Concurrence déloyale : compétence du tribunal de commerce . LIBERTÉ D’ASSOCIATION Militaires : n’est pas association professionnelle nationale qui veut ! ACTEURS SANS DÉTOUR p. 12_ « Quelle évolution pour le CER ? » , par Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la charte du don en confiance ÉCHOS p. 13_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur À L’AFFICHE p. 14_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE L’OR À L’APPEL Face à la baisse des financements publics, la diversification des ressources devient une nécessité. Dans ce contexte, les associations et fondations d’intérêt général peuvent emprunter la voie de l’appel public à la générosité. Prudence toutefois, car le cadre juridique, très balisé, a récemment fait l’objet de retouches. Rappel des grandes lignes. Par Béatrice Buguet- Degletagne, Mathilde Cuchet- Chosseler, Stéphanie Damarey, Gwenaëlle Dufour, Jean- Claude Marty, Nolwenn Poupon et Pierre Rolland P. 16_ 2017 : une année à risque pour la générosité P. 18_ Décryptage du régime juridique P. 23_ Les jeunes et la générosité P. 25_ Tribune : La Cour des comptes joue un rôle essentiel dans la régulation du secteur P. 26_ Tribune : L’appel à la générosité du public, un vecteur fragile de cohésion sociale P. 27_ Contrôles de la Cour des comptes et de l’IGAS P. 30_ Rôle du Comité de la charte du don en confiance : transparence et déontologie P. 32_ Compte d’emploi des ressources : mode d’emploi et retour aux sources DOSSIER ARTICLES JURIDIQUE p. 35_ FONCTIONNEMENT : PRÉPARER L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Pour convoquer régulièrement l’assemblée générale, il suffit de connaître et respecter quelques règles. Les maîtriser permet également de réformer les statuts pour éviter d’inutiles contentieux. Par Philippe Viudès FISCAL p. 39_ CLARIFICATION DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL : PAR QUI ET POUR QUI ? Lors de sa séance du 18 octobre 2016, le Sénat a adopté l’article 8 quater du projet de loi « Égalité et citoyenneté » dans les mêmes termes que ceux qui avaient été votés par l’Assemblée nationale le 7 juillet dernier. Convaincu par l’importance de la mesure, le gouvernement ne s’est pas opposé à son adoption. Par Thierry Guillois SOCIAL p. 41_ OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR : DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE, MODE D’EMPLOI Présentée comme un véritable outil de simplification, la déclaration sociale nominative n’en reste pas moins un enjeu important à bien appréhender par les entreprises. Sur un sujet qui sera sans cesse mouvant, la personne en charge de la paie devient le « pivot » de sa bonne application. Par Jérôme Suska MANAGEMENT p. 43_ ANIMATION DES BÉNÉVOLES : IDÉES SIMPLES POUR UN PROJET COMPLEXE En 2005 est paru aux États- Unis un livre passionnant consacré au management des bénévoles. Écrit par deux pasteurs d’une église baptiste de l’Iowa, il propose des conseils souvent profonds, parfois déroutants, toujours pertinents et qui incitent à approfondir la réflexion. Par Hervé Garrault p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
