actualités acteurs jo, bo & co p. 6_ n Social et médico- social Laïcité versus liberté de conscience : 1- 0. p. 7_ n Fonds de dotation Gestion désintéressée : la fin d’une interrogation. p. 7_ n Haut conseil à la vie associative Nominations. p. 7_ n RSA De l’assistanat au retour à l’emploi. il n’y a qu’un pas ? p. 8_ n Contrat de professionnalisation Conditions d’attribution de l’aide & Co. p. 8_ n Loi de finances rectificative Création du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement. p. 8_ n ESMS évaluation : la rentrée s’annonce prometteuse. p. 9_ n Impôts et taxes Collectivités locales et feu la taxe professionnelle. p. 9_ n Associations cultuelles édifices : la circulaire se met au goût du jour. p. 9_ n Accueils collectifs Vers un régime spécifique : le volontariat ! p. 10_ n Travailleurs étrangers Travailleurs hautement qualifiés, bienvenue ! p. 10_ n Espace européen de l’enseignement 1 DE « travail social » = 180 crédits européens. p. 10_ n Service citoyen Mineurs délinquants et « rigueur militaire » . p. 10_ n Sapeurs- pompiers Pas de crédit d’impôt pour les formations de dirigeants. p. 10_ n Apprentis Cotisations forfaitaires : du changement dans le calcul ! p. 11_ n Insertion par l’activité économique Vers une amélioration de la performance. p. 11_ n étrangers CADA : l’architecture intacte. ou presque. p. 11_ n étrangers Titres de séjour : faites entrer l’étranger ! côté cour p. 12_ n Apport Jeu de la clause résolutoire et retour au statu quo. p. 13_ n Associations environnementales Action et réparation. p. 13_ n Assistance éducative La responsabilité de l’état en raison du risque écartée. p. 13_ n Contrôles fiscaux Prescription : un peu de procédure. p. 13_ n Durée du travail Forfait jours : lumière sur les accords collectifs ! sans détour p. 15_ Yves- Jean Dupuis, directeur général de la FEHAP, souhaite que la dénonciation partielle de la CCN 51 soit l’occasion de définir un nouveau pacte social. échos p. 16_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’affiche p. 17_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. ressources associatives les formes atypiques de financement Titre associatif, petit actionnariat, solutions extra- bancaires, crédit- bail… Des outils de financement qui diffèrent des modes habituels s’offrent aux associations. Mais encore faut- il les connaître. Aperçu de ces autres formes de financement permettant de diversifier ses ressources et de dépasser les traditionnels appels aux dons, subventions ou fonds privés. Par Barka Bouzaga, Denis Dementhon, Audrey Fabre- Sarcelle, Béatrice Guillaume, Thierry Guillois, Bernard Huart, Hugues Sibille et Elsa Vidon P. 20_ Vous avez dit « diversification » ? P. 22_ Titre associatif : on n’attire pas les mouches avec du vinaigre. P. 24_ Modes de financement extra- bancaires : de l’épargne locale aux financiers solidaires P. 26_ Financer un projet immobilier : le crédit- bail P. 28_ Le petit actionnariat : l’exemple de Terre de liens P. 31_ ESMS et loueurs en meublé P. 32_ Banques et utilité sociale : l’exemple américain dossier articles CouRRIER DES LECTEuRS p. 46 TAbLEAu DE boRD p. 48 AbéCéDAIRE DE L’ExpERT p. 50 juridique p. 34_ droits d’auteur associatifs : la protection des processus, des idées et du savoir- faire associatifs Les méthodes développées par une association dans le cadre de sa mission peuvent donner prise à des droits d’auteur dès lors que celles- ci sont originales, c’est- à- dire qu’elles portent l’empreinte de leur auteur. Par Gaëlle Rousseau fiscal p. 36_ subventions et autres ressources : la tva en question Les récents développements de contrôles fiscaux ciblant des associations jettent le trouble sur une situation qui semblait apaisée. Plus particulièrement, des redressements aboutissent à l’application de la TVA sur les subventions en l’absence de lien direct. Analyse et commentaires. Par André Bernard social p. 38_ inaptitude du salarié : une notion qui se précise Avec l’évolution constante des technologies et des méthodes de travail, le thème de l’inaptitude physique du salarié tend de plus en plus à devenir une problématique à part entière du droit du travail contemporain. Retour sur son actualité juridique à la fois législative et jurisprudentielle. Par Pierre Fadeuilhe management p. 42_ accompagnement associatif : la nécessaire recherche de complémentarité entre les acteurs Les associations doivent évoluer pour continuer à assurer leur mission d’utilité sociale. Les acteurs de l’accompagnement peuvent les y aider, à condition que l’offre proposée soit cohérente, lisible et adaptée aux besoins. Un enjeu au coeur des débats des Rencontres nationales DLA qui se tiendront à Paris le 12 octobre prochain. Par Sandrine Aboubadra et Mathieu Rivat accompagnement 42 action en justice – intérêt pour agir 13 apport – associations cultuelles 12 – clause résolutoire 12 associations cultuelles – édifices de culte 9 – laïcité 9 – mise à disposition 9 – subvention 9 associations intermédiaires – aide de l’état 11 associations de protection de l’environnement – action en réparation 13 contrat de travail – contrat de professionnalisation 8 contribution économique territoriale ( cet) 9 contrôles fiscaux – prescription 13 convention collective – hospitalisation privée à but non lucratif ( FEHAP) 15 cotisations sociales – assiette forfaitaire des apprentis 10 – bons d’achat et cadeaux 9 crédit- bail 26 diplômes – hébergement / restauration 9 – services à la personne 8 / 9 – travail social 10 droit au logement – Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement 8 droits d’auteur – réglementation 3 / 34 durée du travail – forfait jours 13 – heures supplémentaires 13 établissements sociaux et médico-sociaux ( esms) – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD) 8 / 10 – évaluation 8 – laïcité 6 – loueurs en meublé 31 emploi – des jeunes 8 engagement éducatif 9 entreprises d’insertion ( ei) – aide de l’état 11 entreprises de travail temporaire ( ett) – aide modulable 11 étrangers – centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( CADA) 11 – titre de séjour 10 / 11 financement – banque 32 – épargne solidaire 24 – étude d’ensemble 20 – petit actionnariat 28 fondations – d’entreprise 50 – reconnues d’utilité publique 50 – sous égide ( ou abritées) 50 fonds de dotation – fiscalité 7 formation professionnelle continue – insertion 8 immeuble – crédit- bail 26 insertion – ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) 11 – des jeunes 8 – revenu de solidarité active ( RSA) 7 – structures de l’insertion par l’activité économique ( SIAE) 11 licenciement – motif personnel / inaptitude 38 mineurs – service citoyen 10 rescrit fiscal 36 responsabilité – de l’état 13 retraite – départ anticipé 10 – réforme 10 santé au travail – inaptitude 38 subvention – TVA 36 taxe professionnelle 9 titre associatif 22 tva – action d’accompagnement des demandeurs d’emploi 36 – subvention 36 volontaires – sapeurs- pompiers 10 vie associative – Haut conseil à la vie associative 7 1er octobre 2011 - jurisassociations 445 5
