JO, BO & Co P. 6_ . POLITIQUES PUBLIQUES Diagnostic sévère pour les aides à l’emploi des jeunes P. 7_ . ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ Entre validation… et censure . FONCTIONNAIRES Liste des activités privées exercées à titre accessoire . SPECTACLE Aide à l’embauche pour les jeunes artistes diplômés . ACTION EN JUSTICE « Télérecours » : les caractéristiques techniques P. 8_ . ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Étude de cas pour les contrats à impact social . PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Régularisation des structures d’accueil des mineurs faisant l’objet de décisions judiciaires . SOCIAL ET MÉDICO- SOCIAL CPOM : accompagner et être accompagné P. 9_ . SOCIAL ET MÉDICO- SOCIAL Publication des priorités du plan d’aide à l’investissement 2017 . TRAVAIL SOCIAL Une norme pour encadrer le métier de médiateur social . LUTTE CONTRE L’EXCLUSION Zoom sur le premier accueil social inconditionnel de proximité CÔTÉ COUR P. 10_ . CONCURRENCE Quid de la rupture brutale d’une relation commerciale établie ? P. 11_ . INFRACTION PÉNALE Organisation de loto : exigence d’absence de caractère lucratif . INFRACTION PÉNALE Abus de confiance par détournement de fonds . CONTRAT DE SÉJOUR Pratique contractuelle abusive d’une association P. 12_ . MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL Licenciement : résiliation judiciaire du contrat . CONTRAT Validité : qualité pour signer . CERCLE DE JEUX Infraction à la législation sur les jeux SANS DÉTOUR p. 13_ « Charte des engagements réciproques : pari tenu ou engagements ténus ? » , par Michel Machicoane, vice- président du Mouvement associatif ÉCHOS p. 14_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur À L’AFFICHE p. 15_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer Hugues Sibille et Emmanuel Verny P. 17_ Du rapport Vercamer à la loi Hamon : genèse du guide P. 21_ Tribune : « Donner un objectif plus ambitieux de progrès social à toutes les entreprises de l’ESS » P. 22_ Le guide sous toutes ses coutures P. 29_ L’heure de l’expérimentation P. 31_ Tribune : « Premières impressions d’acteurs associatifs » P. 32_ Perspectives d’avenir du guide des bonnes pratiques ARTICLES JURIDIQUE p. 34_ FONCTIONNEMENT : TENIR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’assemblée générale dûment convoquée, il faut encore préparer sa tenue. Tous ceux qui en ont eu la charge savent que sa préparation matérielle mobilise toutes les énergies et, en pratique, il n’est pas rare que les contingences juridiques passent au second plan. Par Philippe Viudès FISCAL p. 38_ TAXATION DES DONS MANUELS RÉVÉLÉS : UNE CLARIFICATION TANT ATTENDUE ! La révélation constitue le fait générateur de la taxation au titre des droits de mutation à titre gratuit. Elle implique une démarche du contribuable. Néanmoins, l’administration fiscale considérait que la réponse faite à l’administration à sa demande matérialisait une révélation des dons manuels. La Cour de cassation vient enfin de mettre un terme à ces décisions particulièrement incohérentes validées par des juridictions du fond. Par Jean- Baptiste Autric SOCIAL p. 40_ NÉGOCIATION COLLECTIVE : QUELS PARTENAIRES EN L’ABSENCE DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL ? L’un des principaux apports de la loi Travail est de donner plus de place à la négociation collective dans l’entreprise en instaurant la règle de la prévalence de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Mais cette règle ne constitue pas un principe général. Elle se limite aux titres du code du travail consacrés à la durée du travail et à la répartition et l’aménagement des horaires. Par Pierre Fadeuilhe MANAGEMENT p. 42_ ANIMATION DES BÉNÉVOLES : LE CAS D’HABITAT ET HUMANISME Après avoir abordé précédemment la question du recrutement de nouveaux bénévoles, il s’agit maintenant de comprendre comment mieux animer et fidéliser cette ressource humaine si précieuse pour les associations. Par François Mayaux et Marie- Eve Sérot p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
