ACTUALITÉS JO, BO & Co P. 6_ n VIE ASSOCIATIVE – Liquidation avant changement de propriétaire ! P. 7_ n ESSMS – Déclinaison opérationnelle des CPOM n TAXE SUR LES SALAIRES – Crédit d’impôt : les nouveautés de l’administration fiscale P. 8_ n SANTÉ – Le secteur médico- social en bref P. 9_ n Handicap : à noter au JO n IMPÔT SUR LE REVENU – Prélèvement à la source : un nouveau rescrit pour les employeurs n VOLONTARIAT – Réserve et service civiques : précisions n Gouvernement : et les nominés sont… P. 10_ n Sapeurs- pompiers volontaires : un cadre précisé n ACTION DE GROUPE – Précisions procédurales n MÉCÉNAT – Tout vient à point à qui sait attendre P. 11_ n SPECTACLE VIVANT – Les pratiques artistiques amateurs se précisent P. 12_ n Les conventions de subvention ouvrent leurs données n Nouvelles dispositions pour le logement solidaire n Précisions autour du compte d’engagement citoyen n ÉTUDIANTS – Reconnaissance de l’engagement : les rouages de la validation P. 13_ n ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS – Mineurs : les contours de l’information des parents n LOGEMENT – Une myriade de dispositions P. 14_ n TRAVAIL SOCIAL – Une assise juridique confortable n Professionnalisation et solidarité dans les branches du spectacle n Formations communes et dialogue social n Résidences hôtelières à vocation sociale : adaptation des règles n ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – Modifications des dispositions relatives aux organismes mutualistes CÔTÉ COUR P. 15_ n GROUPEMENT DE MOYENS – Services rendus aux membres : une refonte doctrinale à venir en matière de TVA ACCORDS & DÉSACCORDS P. 16_ n AIDE À DOMICILE – Trio d’extensions pour la branche n Entreprises artistiques et culturelles n Enseignement privé hors contrat n ORGANISMES DE FORMATION – Prévoyance et complémentaire santé P. 17_ n SPORT – Méli- mélo conventionnel n Assurance chômage n Sanitaire, social et médico- social n Tourisme social et familial n ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL – Les nouveautés conventionnelles ACTEURS SANS DÉTOUR p. 18_ « Miser sur les entreprises altruistes » , par Vincent Auriac, président d’Axylia ÉCHOS p. 19_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur À L’AFFICHE p. 20_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer RESCRIT LE GRAND EXAMEN Tantôt précieux atout, tantôt fâcheuse pièce, le rescrit est une arme à double tranchant. Avant d’entamer toute démarche, l’association devra donc mettre en balance ses intérêts. Quels sont les types de rescrit et les procédures ? Comment bien préparer sa demande ? Petite session de rattrapage pour les moins avertis. Par Brigitte Clavagnier, Rudi Fievet, Béatrice Guillaume, Thierry Guillois, Patrice Laussucq et Julien Marfisi P. 22_ Interroger, sécuriser, raison garder P. 24_ Le rescrit fiscal au peigne fin P. 27_ Le risque d’un rescrit P. 29_ Rescrit fiscal : point de vue et position de l’administration P. 33_ Restructuration : rescrit, dis- moi oui ! P. 34_ Les contours du rescrit social DOSSIER ARTICLES JURIDIQUE p. 38_ LOGEMENT : LE DALO, UN TEXTE INCANTATOIRE ? 10 ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable ( DALO), le bilan est sévère. Malgré un nombre important de ménages relogés, le dispositif n’est pas pleinement mobilisé et les messages d’alerte se succèdent. Par Sonia Zouag FISCAL p. 41_ ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : EXONÉRATION DE TVA, DES ENSEIGNEMENTS À TIRER ! La directive TVA, transposée en droit français, exonère de plein droit les activités d’éducation et d’enseignement. Peut- elle trouver à s’appliquer aux nombreuses associations gérant les activités périscolaires des écoles ? Par Rudi Fievet SOCIAL p. 44_ TRANSFERT : RAPPROCHEMENT D’ASSOCIATIONS, LES CONSÉQUENCES SOCIALES Le processus de régionalisation engagé en France récemment entraîne le rapprochement de nombreuses associations, notamment dans le secteur médico-social, dans le but de renforcer leurs actions. Focus. Par Loïc Wira FINANCEMENT p. 47_ PLACEMENTS : RISQUE OU PROTECTION DU CAPITAL ? Les organismes sans but lucratif ( OSBL) doivent adopter une réelle stratégie pour gérer leur trésorerie dans l’intérêt de leurs missions sociales. Une question se pose alors : les placements représentent- ils un risque ou une sécurité ? Par Sophie de Brosses p. 50 COURRIER DES LECTEURS p. 52 TABLEAU DE BORD p. 54 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
